Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 071 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES
Arrêté - 2023 046 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES
Arrêté - 2023 005 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES
Arrêté - 2023 001 ARRETE DE CIRCULATION DES VEHICULES AVEC
Arrêté - 2023 050 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES
Arrêté - 2023 122 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES
Arrêté - 2023 011 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES
Arrêté - 2023 001 ARRETE DE CIRCULATION DES VEHICULES AVEC
Arrêté - 2024 042 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES
Arrêté - 2023 074 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES
Arrêté - 2022 002 Interdiction de Circulation DES Vehicules Avec Mise en Place de Deviation Pour Travaux Chemin de Galance
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 002 Interdiction de Circulation DES Vehicules Avec Mise en Place de Deviation Pour Travaux Chemin de Galance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
! ARRETÉ MUNICIPAL
N° 2022 002
La Bastidonne
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC
MISE EN PLACE DE DÉVIATION POUR TRAVAUX CHEMIN DE
GALANCE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants
, R411-5,R411-8,R411-18 et R 411-25 à
R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée
et complétée,
VU la demande de l'entreprise ou de l'organisateur:
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de pose de caniveaux,
sur le chemin de Galance, effectués par l'Entreprise
AMOURDEDIEU pour le compte de la commune de LA
BASTIDONNE il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette
voie :
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent
emprunter les itinéraires de déviation définis au présent
arrêté :
| ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le 12 janvier 2022, date prévisionnelle de fin des travaux de pose de
caniveaux sur le chemin de Galance, - sur le territoire
de la commune de LA BASTIDONNE, la
circulation sera interdite dans les deux sens sur une partie de cette voie.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera
déviée localement, dans les deux sens, comme
suit :
Chemin de Saint Jean ;
Rue de Fontvieille : ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_002
Î
La Bastidonne
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme
aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge
et
sous la responsabilité de l’entreprise AMOURDEDIEU.
La signalisation de déviation est à la charge de l'entreprise
AMOURDEDIEU et sous la responsabilité de l’entreprise AMOURDEDIEU.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur
et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code
de la justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de LA BASTIDONNE,
la Gendarmerie de Pertuis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont
ampliation sera adressée à :
Fait à La Bastidonne,
le 10/01/2022