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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 69 2024 Motion pour conseil regional sur positionnement communaute
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 69 2024 Motion pour conseil regional sur positionnement communaute)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Ruralité, Démocratie,
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié exécutoire
19260
Treignac
-
Réception
par
le
préfet
:
24/05/2024]
Lundi
13
mai
2024
|
Feuillet
-2024
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
| M
c
P19-200066645-20240513-69.2024-DE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
33
.
.
.
Suppléants
avec
vote
0
Le
treize
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Pouvoirs
2
F
ë
Got
SG.
£
Nombre
de votants
35
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la salle
des fêtes
de
Treignac,
sur
la
Date
de la convocation
06/05/2024
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
21/05/2024
.
Date
d'affichage
22/05/2024
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
LELIEVRE
Carla,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François,
VERGNE
Patrick.
EXCUSES: CHASSEING
Daniel,
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
DEGERY
Sylvie,
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
TAVERT
Gérard,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
69-202024
—
Motion
pour
le
conseil
régional
sur
le
positionnement
de
notre
communauté.
Le
Président
présente
à
l'Assemblée
les
critères
retenus
par
l'Etat
pour
le
nouveau
classement
des
territoires
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
dont :
e
Le
maillage
territorial
à
l'échelle
des
EPCI
e
Le
critère
de
densité
(<
à
41
hab.
/km?
mediane)
e
Le
revenu
fiscal
médian
<
23
160€
A
l'échelle
du
département
de
la
Corrèze,
notre
EPCI
Vézère
Monédières
Millesources
a
:
e
La
plus
faible
densité
de
population
: 10
hab.
/km?
e
Le
plus
faible
revenu
médian
: 20
770
€
e
Le
taux
de
pauvreté
de
19.3%
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
connaissant
la
fragilité
du
territoire,
le
difficile
accès
aux
services
de
base
(éloignement
important
des
hôpitaux,
de
la
police,
et
autres
services),
la
composition
de
l'emploi
et
la
faible
visibilité
de
son
avenir,
le
Président
insiste
sur
le
fait
que
notre
collectivité
devrait
pouvoir
être
positionnée
comme
une
des
plus
fragiles
de
la
région.
Or
la
proposition
de
carte
régionale
classant
les
territoires
selon
leur
fragilité
socio-
économique
ne
prend
visiblement
pas
en
compte
la
réalité
de
notre
territoire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
voix
35
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
-
de
solliciter
le
Président
du
Conseil
Régional
pour
revoir
la
classification
du
territoire
communautaire
et
l’inscrire
comme
un
territoire
particulièrement
vulnérable
en
raison
notamment
à
sa
très
faible
densité
(10
hab/km°?),
son
faible
revenu
médian
par
habitant
(20
770
€/an),
son
grand
éloignement
des
services,
sa
très
faible
dynamique
démographique,
sa
fragilité
économique
et
agricole,
son
taux
de
pauvreté
(19.3%)
et
le
classer
dans
les
zones
de
vulnérabilité
forte.
- précise
que
l’état
dans
ses
critères
de
classement
des
Zones
de
Revitalisation
Rurale
indique
bien
ces
spécificités
de
la
communauté
de
communes,
ce
qui
ne
traduit
pas
dans
les
faits
la
carte
régionale
de
fragilité
des
territoires.
Fait
à
Treignac
le
21/05/2024
Le
Président,
Philippe
JENTY
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur