Compte-Rendu - cm 2012 06 28 cr 3793

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Compte-Rendu - cm 2012 06 28 cr 3793 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2012 06 28 cr 3793)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 28 JUIN 2012

Délibérations n°01 à 16

Date de convocation : 21/06/2012

Date d’affichage : 02/07/2012

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants : 15

L'an deux mille douze, le vingt huit du mois de juin, le Conseil Municipal de

Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation

légale adressée le 03 maï 2012.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS, DELAMARCHE, FALLOT, FRANCHI, MOUILLET, ODRION, REYNOUD, SAUGET, VUILLEMOT.

ABSENT : Monsieur Christophe TRESOR.

PROCURATION : Monsieur Christophe TRESOR a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques POLIEN.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

1/__ APPROBATION DU (COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE (Délibération n°01) :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien

vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 10 mai 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de

Pusey en date du 10 maï 2012.

2/1 ASSAINISSEMENT : INSTAURATION « PARTICIPATION POUR

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF » (Délibération n°02) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°08 du 12/04/2011, le Conseil Municipal de Pusey avait instauré la « Participation au Raccordement à l’Égout ».

La « Participation pour Raccordement à l’Égout » instituée par l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d'immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012.

CR CM 28/06/2012 Page 1 /9Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.

Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique, la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) est : - à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l'obligation de raccordement ;

- à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l'obligation de raccordement lors de la mise en place d’un réseau.

Monsieur le Maire propose d'instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique (en vigueur au 1: juillet 2012).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE la PAC pour les constructions nouvelles au 1: juillet 2012 ainsi : - logement collectif : 250 €

-_ logement individuel : 473 €

- studio en habitat collectif ou individuel : 92 €

- établissements administratifs et bureaux : 473 € / sanitaire - établissements commerciaux inférieurs à 100 m° : 250 €

-__ établissements commerciaux supérieurs à 100 m° : 250 € /100 m° -__ établissements industriels : 473 € /sanitaire.

FIXE la PAC pour les constructions existantes au 1° juillet 2012 ainsi : - logement collectif : 250 €

-_ logement individuel : 473 €

- studio en habitat collectif ou individuel : 92 €

- établissements administratifs et bureaux : 473 € / sanitaire - établissements commerciaux inférieurs à 100 m° : 250 €

-__ établissements commerciaux supérieurs à 100 m° : 250 € /100 m° -__ établissements industriels : 473 € /sanitaire.

RAPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau ; DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.

3/ BOIS COMMUNAUX : ACCA DE PUSEY - BAIL DE CHASSE (Délibération

n°03) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 05 Février 2010, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé Monsieur le Maire à dénoncer la convention de droit de chasse du 05/05/1982.

Depuis, Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le Président de l’ACCA de Pusey pour déterminer les modalités d’un nouveau bail.

Le projet de baïl de chasse couvre les bois propriétés de la Commune de Pusey, a une durée de 2 ans à compter de 1° juillet 2012 et est consenti gratuitement. En marge de ces termes fédérateurs, obligation est donnée au Président de l’ACCA de Pusey de participer tous les ans à une réunion de concertation avec les usagers des bois quant aux dates et périodes de chasse et de non chasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le bail de chasse tel que présenté en annexe ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le baïl de chasse avec Monsieur le Président de l’'ACCA de Pusey.

CR CM 28/06/2012 Page 2 /94/ ECOLE DE MUSIQUE : BAIL DE LOCATION (Délibération n°04) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°05 du 30 août 2011, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de location à titre précaire d’une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2011, avec les gérants de l’ « Ecole de Musique » et ce, pour un loyer mensuel de 240,00 €uros (hors charges).

L’échéance du baïl étant proche, le Conseil Municipal de Pusey est amené à se prononcer sur la suite à donner sur ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de location à titre précaire d’une durée d’un an, à compter du 1 septembre 2012, avec les gérants de l’ « Ecole de Musique » et ce, pour un loyer mensuel de 240,00 €uros (hors charges).

5/ CENTRE DE LOISIRS : TARIFICATION ACTIVITÉS « JUILLET 2012 »

(Délibération n°05) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que cette année, le centre de loisirs communal « Le Manichon » va entre autre proposer des « sorties extra ».

Ces « sorties extra » sont appelées ainsi du fait de leurs coûts liés au frais de transport et aux droits d’entrée.

La Commune de Pusey ne peut supporter seule ces frais et il convient de faire participer financièrement les utilisateurs de ce type de sortie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 9,00 Euros les « sorties extra » pour le centre de loisirs de juillet 2012.

6/ SERVICES PÉRISCOLAIRES : TARIFICATION À COMPTER DU

01/09/2012 (Délibération n°06) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des tarifs pratiqués pour les services périscolaires communaux.

Lors d’une réunion en date du 14 mai 2012 avec les Maires du RPI, ces derniers ont souhaité réajuster les tarifs périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des tarifs périscolaires comme ci-après détaillé

et ce, à compter du 1° septembre 2012 :

Tarif Tarif modifié

Service actuellement applicable

en vigueur au 01/09/2012

SERVICES PERISCOLAIRES

Cantine 5,10 € / repas 5,30 € / repas

dont dont

3,80 € de repas 3,90 € de repas

+ +

1,30 € de garderie 1,40 € de garderie

Dégressivité : Dégressivité :

3 enfants : 3 enfants :

2 payants + 1 gratuit 2 payants + 1 gratuit

4 enfants : 4 enfants :

3 payants + 1 gratuit 3 payants + 1 gratuit

5 enfants : 5 enfants :

3 payants + 2 gratuits 3 payants + 2 gratuits

Garderie 1,30 € / heure 1,40 € / heure

CR CM 28/06/2012 Page 3 /9Tarif Tarif modifié

Service actuellement applicable

en vigueur au 01/09/2012

CENTRE DE LOISIRS

Frais de dossier pour défection 7,62 € 8,00 €

Sorties « extras » 9,00 € 9,00 €

Le mercredi 72 journée : 4,50 € 72 journée : 4,85 €

Journée : 8,00 € Journée : 8,65 €

Repas : 3,70 € Repas : 3,90 €

Inscription au mois : Inscription au mois :

1 2 journée gratuite 1 2 journée gratuite

ou ou

1 journée gratuite 1 journée gratuite

Petites vacances 72 journée : 4,50 € 72 journée : 4,85 €

Journée : 8,00 € Journée : 8,65 €

Repas : 3,70 € Repas : 3,90 €

Vacances été Inscription au mois : Inscription au mois :

72 journée : 4,00 € 72 journée : 4,35 €

Journée : 7,00 € Journée : 7,60 €

Repas : 3,70 € Repas : 3,90 €

Inscription à la Inscription à la

semaine : semaine :

72 journée : 4,50 € 72 journée : 4,85 €

Journée : 8,00 € Journée : 8,65 €

Repas : 3,70 € Repas : 3,90 €

Inscription à la Inscription à la

journée : journée :

Journée : 8,50 € Journée : 9,20 €

Repas : 3,70 € Repas : 3,90 €

Sortie : 5,00 € Sortie : 5,00 €

7/_ SUBVENTIONS SCOLAIRES : ACTUALISATION À COMPTER DU

01/09/2012 (Délibération n°07) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des crédits budgétaires annuels destinés

aux classes de maternelles et de primaires et des subventions annuelles versées aux coopératives scolaires du Groupe Scolaire de Pusey.

Lors d’une réunion en date du 14 mai 2012 avec les Maires du RPI, ces derniers ont souhaité réajuster ces crédits et subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la modification des crédits budgétaires destinés aux classes de

maternelles et de primaires et des subventions annuelles versées aux coopératives scolaires du Groupe Scolaire de Pusey comme ci-après détaillé et ce, à compter du ler septembre 2012 :

-__ Crédits budgétaires annuels : 32,00 €uros x effectif total -__ Crédits postes de direction : 29,00 €uros x poste de direction -_ Subventions coopératives scolaires :

o Noël : 5,50 €uros x effectif total

o Pédagogique : 10,00 €uros x effectif total

8/ CONVENTIONS R.P.I. : MISE À JOUR (Délibération n°08) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée du fonctionnement du R.P.I. aussi bien au

niveau des écoles, de la garderie-cantine que des centres aérés. Ces services sont administrés par des conventions établies par les Communes du R.P.I., à savoir Charmoille, Pusy-Epenoux et Pusey. Les dernières conventions révisées prenaient effet au 1° septembre 2008.

CR CM 28/06/2012 Page 4 /9Lors d’une réunion en date du 14 mai 2012 avec les Maires du RPI, il a été convenu d’actualiser ces conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions R.P.I. : - «Ecole » ;

-__« Garderie-Cantine » ;

- «Centre Aéré »,

prenant effet au ler septembre 2012.

9/___ MODIFICATION DU TABLEAU DES _EFFECTIFS COMMUNAUX

(Délibération n°09) :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de modifier le tableau

communal des effectifs budgétaires comme suit:

- Création d’un poste d’« Agent de Maitrise » à temps complet : Au titre de promotion interne 2012, à la vue de l'avis rendu en date du 25/05/2012 par la CAP de catégorie C2, par arrêté n°2012-53 du 25/05/2012 prenant effet le 01/06/2012, le Centre de Gestion de la Haute-Saône a bien voulu inscrire un agent communal de Pusey sur la liste d'aptitude du grade d’Agent de Maîtrise.

- Création d’un poste de « Rédacteur territorial » à temps complet : Au titre de promotion interne 2012, à la vue de l'avis rendu en date du 25/05/2012 par la CAP de catégorie B3, par arrêté n°2012-56 du 25/05/2012 prenant effet le 01/06/2012, le Centre de Gestion de la Haute-Saône a bien voulu inscrire un agent communal de Pusey sur la liste d’aptitude du grade de Rédacteur Territorial.

- Suppression d’un poste d’ « Agent Technique Principal de 1fre Classe » à temps complet :

Au titre de la promotion interne 2012, à la vue de l’avis rendu en date du 25/05/2012 par la CAP de catégorie C2, le Centre de Gestion de la Haute-Saône a bien voulu inscrire un agent communal de Pusey sur la liste d'aptitude au grade d’« Agent de Maîtrise ».

Cet agent sera nommé à compter du 01/07/2012.

De fait, un poste d’Adjoint Technique Principal de 1° Classe à Temps Complet reste vacant qu'il convient de supprimer.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il a saisi le CTP du Centre de Gestion

de la Haute-Saône pour avis par courrier en date du 04 juin 2012 quant à la suppression du poste ci-dessus décrit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, CREE et donc d’ajoute au tableau des effectifs communaux : - 1 poste d’« Agent de Maîtrise » à temps complet ;

-__1 poste de « Rédacteur Territorial » à temps complet.

SUPPRIME du tableau des effectifs communaux :

-_ 1 poste d’« Adjoint Technique Principal de 1fre Classe » à temps complet à compter du 1° juillet 2012.

10/ MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES (Délibération n°10) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le tableau des emplois budgétaires vient d’être modifié par la création et suppression de postes.

CR CM 28/06/2012 Page 5 /9Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il a saisi le CTP du Centre de Gestion

de la Haute-Saône pour avis par courrier en date du 04 juin 2012 quant à la mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal de Pusey.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la mise à jour du régime indemnitaire applicable au personnel

communal applicable en fonction de la mise à jour du tableau des emplois budgétaires comme suit sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2012 : [ TABLEAU DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL DE PUSEY MIS A JOUR ]

-décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;

-arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;

- décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;

FILIERE - décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.

valeur au 01/07/2010 Coefficient

sur la valeur du Globale

- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

- Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002

abroge le décret n° 68-560 du 19/06/1968).

FILIERE CATEGORI - Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003.

valeur au 01/07/2010 Coefficient

sur la valeur du Globale

- Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

- Arrêté du 26 décembre 1997 (agents concernés et taux de référence) - Décret n° 2003-1012 du 23 octobre 2003

FILIERE |CATEGORI Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003

valeur au 24/10/2003 Coefficient

Globale

CR CM 28/06/2012 Page 6 /9DECIDE de maintenir les modalités d'attribution individuelles du régime

indemnitaire et également les bornes de variation des primes conformément à la délibération n°074/2010 du 16 décembre 2010.

11/ AMÉNAGEMENT CINÉRAIRE DU CIMETIÈRE DE PUSEY : POSE DE

CAVURNES (Délibération n°11):

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey par

délibération n°10 du 10 mai 2012, avait approuvé l’aménagement cinéraire proposé par la marbrerie DIDIER pour la réalisation de 18 cavurnes pour un montant de 8 034,72 € TTC.

Monsieur le Maire a pu ramener ce devis à 7 000,00 € TTC. Le Conseil Municipal avait également demandé, dans le cadre de ces travaux, d'obtenir un devis pour l’aménagement d’un carré cinéraire. La marbrerie DIDIER propose l’aménagement d’un carré cinéraire pour un

montant de 2 940,89 € TTC (soit 2 458,94 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du nouveau montant du devis pour les 18 cavurnes ramené à 7 000,00 € TTC ;

APPROUVE l'aménagement d’un carré cinéraire proposé par la marbrerie DIDIER ;

AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux conformément au devis établi par la marbrerie DIDIER pour un montant de

2 940,89 € TTC.

12/ C.A.V. : RÉVISION SIMPLIFIÉE DU POS - COMMUNE DE PUSEY : AVIS (Délibération n°12) :

Monsieur le Maïre fait part fait part à l’Assemblée que le POS de la CAV fait l’objet d’une révision simplifiée concernant le territoire de la Commune de Pusey. La Commune de Pusey est amenée à son donner son avis sur cette modification soumise à enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DONNE UN AVIS FAVORBALE sur la révision simplifiée du POS - initiée par la C.A.V. - impactant le zonage du territoire de la Commune de Pusey.

13/ MAISON DES ASSOCIATIONS : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Délibération n°13) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey avait

approuvé par délibération n°13 du 10 maï 2012, et ce par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE, le règlement de la « Maison des Associations ».

Monsieur MANTION, en charge des Associations Communales, a donc convié l’ensemble des associations communales de Pusey à signer ce règlement intérieur afin qu'elle puisse utiliser ce nouvel équipement.

Certaines associations n’ont pas souhaité signer le règlement validé par le Conseil Municipal de Pusey — et de fait ne peuvent utiliser la « Maison des Associations » - jugeant le règlement en inéquation avec leurs souhaiïts.

Ces associations ont donc élaboré leur propre règlement qui a été examiné par Monsieur le Maire et les 4 Adjoints au Maire de Pusey.

Le nouveau règlement présenté au Conseil Municipal de Pusey tient donc en partie des sollicitations des associations tout en préservant les prérogatives du précédent règlement.

CR CM 28/06/2012 Page 7 /9Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la «Maison des Associations » tel que présenté en annexe et de fait, rend caduque le précédent validé le 10/05/2012.

14/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2011 : SITA FD (Délibération n°14) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par SITA FD de

son rapport d'activité pour l’année 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication faite par SITA FD de son rapport

d'activité pour l’année 2011.

15/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2011 : ACTION 70 (Délibération n°15) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par ACTION 70 de son rapport d’activité pour l’année 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication faite par ACTION 70 de son rapport

d'activité pour l’année 2011.

16/ SITA FD : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SITE

(Délibération n°16):

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’arrêté pris par Monsieur le Préfet de

la Haute-Saône n°1070 en date du 19 juin 2012 modifiant certaines conditions d'exploitation fixées par arrêté préfectoral n°1154 du 14/05/2009 imposées à SITA FD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de l'arrêté préfectoral n°1070 du 19/06/2012 modifiant

certaines conditions d’exploitation fixées par arrêté préfectoral n°1154 du 14/05/2009 imposées à SITA FD.

17/ QUESTIONS DIVERSES :

e Travaux « Rue des Bleuets » :

Monsieur CLERC informe l’Assemblée que les travaux ont commencé cette

semaine par la phase des « Réseaux secs ».

e Sondages - Canalisations GrDF « Rue Gustave Courtois » :

GrDF va procéder au remplacement de la canalisation de gaz au droit des ateliers municipaux jusqu’à l'Eglise.

Monsieur CLERC juge opportun d'informer les riverains qui souhaïteraient se raccorder au réseau de gaz.

e Associations Communales :

Monsieur MANTION souhaite réunir les Associations pour la signature du règlement intérieur et ainsi leur remettre les clés.

e Site Internet :

Plus de 2 200 visites à ce jour.

Monsieur MANTION est à la disposition des Associations pour alimenter le site internet communal de leurs informations.

CR CM 28/06/2012 Page 8 /9e CMJ :

Le renouvellement est programmé pour septembre 2012.

e Cours Informatique :

La thématique photo vient de se terminer.

A la rentrée, Emmanuel CHOFFAT recommence une nouvelle session d'initiation.

e Maisons fleuries 2012 :

Madame Suzanne FALLOT informe l’Assemblée que la Commune de Pusey est

inscrite au nom du Concours Départemental du Conseil Général de la Haute- Saône.

Le 18 juillet 2012 la Commission Communale Fleurissement passera dans Pusey

pour son Concours Communal.

La Commune de Pusey regrette les dégradations sur les plantations. A noter que Monsieur Philippe ROUSSELLE n’a pas facturé les fleurs dégradées.

Le Conseil Municipal de Pusey remercie Monsieur Philippe ROUSSELLE de ce geste.

e Bois :

Pour l’affouage, il ne reste plus qu’un seul affouagiste qui n’a pas terminé son lot.

e Bibliothèque :

Madame MOINOT informe l’Assemblée que Madame Elyane RUISI est la nouvelle

responsable de la Bibliothèque Municipale.

Elle a pris ses fonctions le 19 juin 2012.

e Boulodrome :

Il est demandé aux Adjoints de réfléchir sur l’aménagement d’un terrain de boules et de rendre compte au Conseil des avancées.

+ Épicerie du Village :

L’épicerie devrait ouvrir à nouveau ses portes aux alentours du 20 août 2012.

e Travaux divers :

Il reste des petits aménagements à faire dans la Maison des Associations (cendrier, repose vélos, poubelles, ….).

Concernant les façades de la Mairie, il est prévu de voir pour installer des tablettes sur les rebords de fenêtres.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 51

La Secrétaire de séance,

Marie-Christine MOINOT

CR CM 28/06/2012 Page 9 /9