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Compte-Rendu - cm 2014 06 20 et 164; cr 5c51 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 06 20 et 164; cr 5c51)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, | COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 20 JUIN 2014

Délibérations n°01 à 22

Date de convocation : 13/06/2014

Date d'affichage : 23/06/2014

Nombre de conseillers :

en exercice : 19

présents : 14

votants : 17

L'an deux mille quatorze, le vingt du mois de juin, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation légale adressée le 13 juin 2014.

Conseillers présents :

René REGAUDIE, Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Jean-Jacques POLIEN, Patrice

MANTION, Sandra VIENNET, Gaston VUILLEMOT, Daniel FRANCHI, Marie-Andrée GALLECIER, Annick MOUILLET, Philippe BANET, Patrick REYNOUD, Christophe DAMPENON, Béatrice PAOLIN.

Conseillers absents excusés :

Mesdames Marie-Jeanne SAUGET, Myriam CHARPIN-CORDUANT, Katy DIDIER-PETIT et

Gaëlle DE JÉSUS et Monsieur Emmanuel ODRION.

Conseillers représentés :

Madame Myriam CHARPIN-CORDUANT a donné procuration à Madame Marie-Christine MOINOT.

Madame Gaëlle DE JÉSUS a donné procuration à Monsieur Pierre CLERC. Monsieur Emmanuel ODRION a donné procuration à Monsieur René REGAUDIE.

Madame Marie-Christine MOINOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en

exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour et ouvre la séance.

1/_ INSCRIPTION NOUVELLES QUESTIONS : ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE (Délibération n°01) :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey a été régulièrement convoqué par convocation établie en date du 13 Juin 2014. L'ordre du jour étant le suivant :

1 - ADMINISTRATION GENERALE :

1.01/ Élections sénatoriales 2014 : Élection des délégués du Conseil Municipal. 1.02/ Instruction des autorisations d'urbanisme : Convention de délégation à la C.A.V. 1.03/ C.A.V. : Transfert de pouvoirs de police.

1.04/ Rapport annuel d'activité 2013 : SITA FD.

1.05/ Rapport annuel d'activité 2013 : GrDF.

CR CM 20/06/2014 Page 1/132 - AFFAIRES FINANCIERES :

2.01/ Gratuité scolaire 2014-2015.

2.02/ Rentrée scolaire 2014-2015 : Facturation des frais de scolarisation. 2.03/ Rentrée scolaire 2014-2015 : Temps d'Activités Périscolaires - Tarification. 2.04/ Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Mini-Séjour juillet 2014 — Tarification. 2.05/ Subventions Scolaires : Actualisation à compter du 01/09/2014. 2.06/ Conventions R.P.I. : Mise à jour.

2.07/ École de Musique : Bail de location.

2.08/ Budget Communal : Décision Modificative n°01.

2.09/ Subventions aux associations 2014 : Attributions.

2.10/ Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin : Convention mise à disposition personnel. 2.11/ Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin : Convention de fonctionnement.

3 - PERSONNEL COMMUNAL :

3.01/ Services périscolaires communaux : Gestion des services à la FOL 70.

4 - TRAVAUX ET MATERIEL :

4.01/ Lotissement du Mont Chanois : Voirie — Estimatifs et choix du maître d'œuvre.

5 - QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire souhaite ajouter plusieurs questions supplémentaires constituant ainsi un ordre du jour complémentaire à la séance plénière.

Les nouveaux points à ajouter sont les suivants :

— Administration Générale: AM.F. — Motion de soutien pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État.

— Personnel communal: Modification du tableau des emplois budgétaires communaux :

o Création d'un poste ATSEM de 1*® Classe à temps non-complet (32/35°).

o Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine de 2°" Classe à temps non- complet (30/35°).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'inscription des nouvelles questions ci-dessus décrites en tant qu’ordre du jour complémentaire.

2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°02) : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 16 Mai 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 16 Mai 2014.

3/ ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2014 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération n°03) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l'arrêté préfectoral n°2014157-0014 du 06 Juin 2014 relatif à l'élection des délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs.

Un bureau électoral doit être constitué et composé du Maire, des 2 conseillers municipaux les plus âgés, des 2 conseillers municipaux les plus jeunes et d’une secrétaire de séance.

CR CM 20/06/2014 Page 2/13À la vue de la population municipale de Pusey, le Conseil Municipal de Pusey doit élire 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants par scrutin de liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE des résultats de l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs (transcription dans le document « procès-verbal de l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs») :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 17 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 17

Nombre d INDIQUER LE NOM DE LA LISTE délégués | Nombre de

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE | Suffrages déléqué léant dans l’ordre décroissant obtenus (ou ge’egues Supp'eants q # bt supplémentaires) obtenus

es suffrages obtenus) obtenus

REGAUDIE René 17 5 3

| , Liste sur laquelle Mandat

Nom et prénom de l’élu (e) . . . . il ou elle figurait de l’élu(e)

Monsieur REGAUDIE René Liste « REGAUDIE René » | Titulaire

Madame VIENNET Sandra Liste « REGAUDIE René » | Titulaire

Monsieur CLERC Pierre Liste « REGAUDIE René » | Titulaire

Madame PAOLIN Béatrice Liste « REGAUDIE René » | Titulaire

Monsieur POLIEN Jean-Jacques |Liste « REGAUDIE René » |Titulaire

Madame MOUILLET Annick Liste « REGAUDIE René » | Suppléant

Monsieur MANTION Patrice Liste « REGAUDIE René » | Suppléant

Madame SAUGET Marie-Jeanne |Liste « REGAUDIE René » | Suppléant

4/ INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : CONVENTION DE DÉLÉGATION À LA C.A.V. (Délibération n°04) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (A.D.S) de la Commune de Pusey est assurée par ses services de la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires) de la Haute-Saône.

Or, la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Renforcé}), dans son article 61, prévoit que les

communes de plus de 10 000 habitants et celles faisant partie d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus, ne pourront plus disposer gratuitement des services déconcentrés de l'État, pour l'instruction des demandes de permis ou des déclarations préalables... et ce après le 1° Juillet 2015.

En parallèle, la C.A.V. assure et propose déjà à ses Communes membres un service d'instruction des A.D.S. par convention.

Pour courrier en date du 14 Mai 2014, Monsieur le Président de la C.A.V. propose à la Commune de Pusey une convention de délégation à son profit de l'instruction des A.D.S. et ce pour la durée du mandat communal (convention jointe).

CR CM 20/06/2014 Page 3/13À la vue de ces différents éléments, il appartient donc au Conseil Municipal de Pusey de se positionner sur l'organisation prochaine de l'instruction de ses A.D.S.

Il est rappelé que quel que soit le dispositif mis en place pour assurer l'instruction, les actes restent de la compétence du Maire (à l'exception des dossiers relevant de la compétence Etat qui restent de la compétence Etat).

Madame Béatrice PAOLIN ne prend pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de confier la gestion de l'instruction des A.D.S. à la C.A.V. ;

APPROUVE les termes de la convention de délégation de l'instruction des autorisations d'urbanisme avec la C.A.V. ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5/ C.A.V. : TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE (Délibération n°05) : Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du courrier adressé en date du 13 Mai 2014 par Monsieur le Président de la C.A.V. relatif au transfert automatique de certains pouvoirs de police. Monsieur le Président de la C.A.V. rappelle dans son courrier que dans le cadre des domaines de compétence exercés par la C.AV. sept pouvoirs de police spéciale des maires sont automatiquement transférés au Président de la C.A.V., à savoir : + Assainissement ;

Collecte des déchets ;

Aire d'accueil des gens du voyage ;

Circulation et stationnement dans le cadre de la compétence voirie ;

Délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis ;

Manifestations culturelles et sportives ;

Lutte contre l’habitat indigne.

Néanmoins, les Maires peuvent s'opposer au transfert de leurs pouvoirs de police spéciale.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de Pusey de se positionner sur l'opportunité de s’opposer à ce transfert automatique de ces pouvoirs de police spéciale et donc de conserver ces pouvoirs au Maire de Pusey.

Madame Béatrice PAOLIN ne prend pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

NE S’'OPPOSE PAS au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale au bénéfice de Monsieur le Président de la C.A.V. comme ci-dessus décrit.

6/ RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2013 : SITA F.D. (Délibération n°06) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par SITA FD de son rapport d'activité pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la communication faite par SITA FD de son rapport d'activité pour l'année 2013.

7/ RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2013 : GRDF (Délibération n°07) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par GrDF de son rapport d'activité pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la communication faite par GrDF de son rapport d'activité pour l’année 2013.

CR CM 20/06/2014 Page 4/138/ GRATUITÉ SCOLAIRE 2014-2015 (Délibération n°08) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Pusey participe à la gratuité scolaire pour les enfants scolarisés au Collège Gérôme.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette opération.

De plus, en application du principe de gratuité scolaire 2014-2015, Monsieur le Maire propose de reconduire l'attribution de bons d'achats aux élèves non scolarisés au Collège Gérôme.

Monsieur Patrice MANTION ne prend pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

RENOUVELLE la gratuité scolaire avec le collège Gérôme pour les enfants de Pusey pour la rentrée 2014-2015 ;

DELIVRE un bon d'achat par enfant scolarisé de la sixième jusqu’à 16 ans ; FIXE à 20 €uros le montant du bon d'achat ;

DESIGNE trois commerçants chez qui les bons d'achat au titre de la gratuité scolaire 2014- 2015 seront utilisables :

e L'Habillement du Professionnel, « Le Rialto », rue des Bains à Vesoul ;

e Centre E. Leclerc Zone Oasis à Pusey ;

e. Burologia Zone Technologia à Vesoul.

9/ RENTRÉE SCOLAIRE 2014-2015 : FACTURATION DES FRAIS DE SCOLARISATION (Délibération n°09) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Pusey fait partie du R.P.. de Pusey-Charmoille-Pusy et Épenoux et qu'à ce titre, les 3 communes mettent en commun les moyens pour accueillir leurs enfants pour les classes de maternelles et primaires. Des conventions déterminent les modalités de répartitions financières entre les 3 communes. De plus, au sein de la C.A.V. il a été entendu que les communes membres ne facturent aucun frais de scolarisation entre elles en cas de scolarisation hors commune de domicile. Néanmoins, si la capacité d'accueil le permet et que les conditions réglementaires sont réunies, la commune de Pusey peut recevoir des enfants hors R.PI et hors C.AV. et facturer les frais de fonctionnement liés à la scolarisation des enfants entrant en maternelle ou en primaire. Cette facturation est à établir à la commune de résidence ou aux représentants légaux de l'enfant conformément aux dispositions légales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE au titre des frais de fonctionnement de scolarisation des enfants hors R.P.I. et hors C.A.V. pour l’année scolaire 2014-2015 à:

e 1 200,00 €uros pour un enfant scolarisé en classe maternelle ;

e 650,00 €uros pour un enfant scolarisé en classe primaire.

10/ RENTRÉE SCOLAIRE 2014-2015 : TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES _- TARIFICATION (Délibération n°10) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l'essentiel de la réforme des rythmes scolaires en termes d'emploi du temps :

Par semaine :

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées. + La semaine scolaire comprend les journées de lundi, mardi, mercredi (uniquement le matin}, jeudi et vendredi.

+ Certaines communes pourront demander une dérogation au recteur d'académie. Cette dérogation leur permettra de modifier l'organisation de la semaine scolaire dès la rentrée 2014-2015. La semaine scolaire pourra alors s’étaler sur 8 demi-journées. Cependant, la semaine devra impérativement comporter au moins 5 matinées, et ne pas dépasser les 24 heures d'enseignement.

+ Si la semaine comporte moins d'heures d'enseignement, ces heures seront récupérées en réduisant le nombre de jours de congés pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement.

CR CM 20/06/2014 Page 5/13Par jour :

+ La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30.

+ La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30.

+ La pause méridienne sera d'au moins 1 heure 30.

+ Les élèves peuvent bénéficier en plus d'Activités Pédagogiques Complémentaires (APC). + À noter : dans une commune bénéficiant d'une dérogation, la journée ne devra pas dépasser 6 heures.

Par an:

+ __ L'année scolaire se répartit sur 36 semaines, réparties en 5 périodes de travail. + Toutefois, dans une commune bénéficiant d'une dérogation, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures. * Dans tous les cas, le volume annuel d'heures d'enseignement devra respecter un total de 864 heures (24 heures x 36 semaines).

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l’organisation du Temps d'Activités Périscolaires incombe à la Commune de Pusey, quelque que soit ses modalités horaires, du fait de la réforme induite par le Décret n°2013-77 du 24 Janvier 2013.

En accord avec les Maires du R.P.. de Pusey, Charmoille, Pusy et Épenoux, il a été décidé de

faire participer financièrement les parents d'élèves qui bénéficieront de ces services et activités mis en place dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires et ce, dès la rentrée scolaire 2014- 2015.

Les Temps d'Activités Périscolaires (TAP} vont fonctionner par période en fonction du calendrier scolaire, sur une période de vacances à vacances, soit environ toutes les 7 semaines + __ Période 1 : de la rentrée aux vacances de Toussaint,

+ __ Période 2 : de la Toussaint aux vacances de Noël,

+ __ Période 3 : de Noël aux vacances de Février,

+ __ Période 4 : de Février aux vacances de Printemps,

+ __ Période 5 : du Printemps aux vacances d'été.

Une participation financière forfaitaire de 10 €uros par période et par enfant profitant des activités mises en place pendant les Temps d'Activités Périscolaires a été fixée par les Maires du R.P.I. de Pusey, Charmoille, Pusy et Epenoux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FXE à 10 €uros la participation forfaitaire demandée aux parents dès la rentrée scolaire 2014-2015 par période et par enfant bénéficiant des services et activités mis en place dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires.

11/ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT : MINI-SÉJOUR JUILLET 2014 - TARIFICATION (Délibération n°11) :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement communal sera ouvert comme à l’accoutumé au mois de juillet 2014.

De nombreuses activités sont programmées sur place et à l'extérieur avec une tarification adaptée et déjà fixée.

Cette année, il est proposé aux enfants une nouvelle activité : un mini-séjour au camping de Soing pendant 2 jours pour 12 enfants maximum âgés de 7 à 10 ans. Pour ce séjour, il convient de définir la tarification à appliquer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE à 38 €uros la participation par enfant pour le mini-séjour à Soing organisé en Juillet 2014.

CR CM 20/06/2014 Page 6/1312/ SUBVENTIONS SCOLAIRES : ACTUALISATION À COMPTER DU 01/09/2014 (Délibération n°12) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des crédits budgétaires annuels destinés aux classes de maternelles et de primaires et des subventions annuelles versées aux coopératives scolaires du Groupe Scolaire de Pusey.

Lors d'une réunion en date du 14 mai 2014 avec les Maires du R.P.I.,, ces derniers ont souhaité

réajuster ces crédits et subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la modification des crédits budgétaires destinés aux classes de maternelles et de primaires et des subventions annuelles versées aux coopératives scolaires du Groupe Scolaire de Pusey comme ci-après détaillé et ce, à compter du 1°’ Septembre 2014 :

e Crédits budgétaires annuels : 32,00 €uros x effectif total

e Crédits postes de direction : 30,00 €uros x poste de direction

e Subventions coopératives scolaires :

o Noël : 6,00 €uros x effectif total

o Pédagogique : 10,00 €uros x effectif total

13/ CONVENTIONS R.P.I. : MISE À JOUR (Délibération n°13) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée du fonctionnement du R.PI. aussi bien au niveau des écoles, des services périscolaires et restauration scolaire que des accueils de loisirs. Ces services sont administrés par des conventions établies par les Communes du R.P.I., à savoir Charmoille, Pusy-Épenoux et Pusey. Les dernières conventions révisées prenaient effet au 1°" Septembre 2012.

Lors d’une réunion en date du 14 Mai 2014 avec les Maires du RP), il a été convenu d’actualiser

ces conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions R.P.I. : e « École » ;

e _« Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire » ;

+ _« Accueil de Loisirs Sans Hébergement » ;

prenant effet au 1° Septembre 2014.

14/ ÉCOLE DE MUSIQUE : BAIL DE LOCATION (Délibération n°14) : Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°06 du 31 Mai 2013, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de location à titre précaire d’une durée d'un an, à compter du 1° Septembre 2013, avec les gérants de l’ « École de Musique » et ce, pour un loyer mensuel de 240,00 €uros (hors charges). L'échéance du bail étant proche, le Conseil Municipal de Pusey est amené à se prononcer sur la suite à donner sur ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de location à titre précaire d'une durée d’un an, à compter du 1° Septembre 2014, avec les gérants de l’« École de Musique » et ce, pour un loyer mensuel de 240,00 £uros (hors charges).

15/ Budget Communal : Décision Modificative n°01 (Délibération n°15) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d'ajuster les crédits ouverts lors du Budget Primitif 2014.

Les mouvements sont les suivants :

CR CM 20/06/2014 Page 7/13DEPENSES INVESTISSEMENT

Imputation | Libellé | OPERATION | CREDITS 2014 | D.M. n°1

OPERATION 1001 - ACQUISITIONS

21/2188 Autres immobilisations corporelles | 1001 | 27 500.00 a - 10 500.00 €

OPERATION 1004 - VOIRIE

23 / 231511 [Travaux — Voirie diverses rues 1004 | 56 300.00 €| + 8 500.00 €

TOTAL : - 2 000.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Imputation | Libellé | OPERATION | CREDITS 2014 | D.M. n°1

NON AFFECTE

10/ 10222 IF.C.T VA. | N/A | 70 000.00 a - 10 000.00 €

OPERATION 1004 - VOIRIE

13/13235 [Subv. CG70 — AED 1004 | 8 000.00 €| + 8 000.00 €

TOTAL : - 2 000.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé CREDITS 2014] D.M. n°1

014 / 73925 |Reversement FPIC 7 000.00 € + 1 500.00 €

014 - ATTENUATION DE PRODUITS +1 500.00 &

TOTAL : +1 500.00 &

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé CREDITS 2014] D.M. n°1

70/7025 [Taxe d'affouage 1 000.00 € + 500.00 €

/0/70311 [Concessions — Cimetière 500.00 € +1 000.00 €

70 —- PRODUITS DES SERVICES + 1 500.00 €

TOTAL : + 1 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la Décision Modificative n°1 comme ci-dessus retracée.

16/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 : ATTRIBUTIONS (Délibération n°16) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'une somme globale est inscrite au Budget Primitif 2014 à l’article 657481, qu'il convient de répartir aux associations.

CR CM 20/06/2014 Page 8/13Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE l'attribution des subventions suivantes à l’article 657481 du Budget Primitif 2014 : SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION

ASSOCIATION VERSEE PROPOSEE ATTRIBUEE 2013 2014 2014

FC du Lac 1 900,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €

US Pusey 0,00 € 0,00 € 1 900,00 €

Club des Aînés 450,00 € 450,00 € 450,00 €

Les Amis des Arts et des Lettres 1 250,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €

Comité des Fêtes 850,00 € 850,00 € 850,00 €

Détente Pusey 2 200,00 € 2 350,00 € 2 350,00 €

Anc. Combattants 450,00 € 450,00 € 450,00 €

Petites Mains 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Pusey Acti-Sport 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Pêche PUSEY 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Comité Dptal de Cyclisme 70 0,00 € 100,00 € 100,00 €

Cyclisme VHS 1 500,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €

Vo Thuat 0,00 € 450,00 € 450,00 €

TOTAL : 11 600,00 € 12 200,00 € 14 100,00 €

17/ SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU BREUCHIN : CONVENTION MISE À DISPOSITION PERSONNEL (Délibération n°17) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le siège social du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin est situé depuis le 1°" Janvier 2006 à la Mairie de Pusey. Par délibération n°045/2008 en date du 03/07/2008, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé la signature d’une convention de mise à disposition du personnel communal pour la gestion du SMEB. Cette convention arrivant à terme et à la vue de la demande de Monsieur le Président du SMEB, il convient de signer une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE _Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin pour la mise à disposition du personnel communal de Pusey et ce, pour une durée de 6 ans.

18/ SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU BREUCHIN : CONVENTION DE FONCTIONNEMENT (Délibération n°18) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le siège social du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin est situé depuis le 1°" Janvier 2006 à la Mairie de Pusey. Par délibération n°046/2008 en date du 03/07/2008, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé la signature d’une convention de mise à disposition du matériel pour la gestion du SMEB. Cette convention arrivant à terme et à la vue de la demande de Monsieur le Président du SMEB, il convient de signer une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE _Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin pour la mise à disposition du matériel communal de Pusey et ce, pour une durée de 6 ans. La contribution forfaitaire annuelle sera de 2 000,00 €uros.

19/ SERVICES PÉRISCOLAIRES COMMUNAUX : GESTION DES SERVICES À LA FOL 70 (Délibération n°19) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'afin d'assurer la pérennité des services périscolaires communaux, la Commune de Pusey avait décidé par délibération n°07 du 10 Mai 2012 de confier la gestion des dits services à la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Saône (FOL 70) par convention pour une durée de 2 ans prenant effet au 1° Septembre 2012.

CR CM 20/06/2014 Page 9/13De fait, le Conseil Municipal de Pusey doit donner son accord pour que la Commune de Pusey renouvelle la gestion des services périscolaires à la FOL 70, sous réserve de l'acceptation de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône (C.A.P.) et dans l'attente de la décision de la C.A.P. entrainant la mise à disposition du personnel communal de Pusey. (Art. 61 et 61-1 de la Loi 84-53).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE_SON ACCORD pour que la Commune de Pusey renouvelle la gestion des services périscolaires à la FOL 70 par convention et ce, pour 3 ans ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'élaboration de ce dossier (convention de partenariat définissant le coût de la gestion, etc ...).

20/ LOTISSEMENT DU « MONT CHANOIS » : VOIRIE - ESTIMATIFS ET CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE (Délibération n°20) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les engagements pris lors de précédentes séances plénières pour les travaux de réfection du lotissement du « Mont Chanois » en 2 phases : + __enfouissement esthétique des réseaux « secs » et réfection de l'éclairage public, travaux confié au SIED 70 ;

* travaux de réfection de structure et de la bande de roulement de la chaussée avec vérifications des réseaux « humides ».

Pour cette seconde phase, travaux de voirie et de réseaux « humides », le Conseil Municipal de

Pusey n’a pas encore statué pour désigner le maitre d'œuvre.

Dans le cadre de la convention avec « INGENIERIE 70 », nous leur avons demandé de faire un

chiffrage de ces travaux et une proposition d'honoraires pour la mission complète de maitrise d'œuvre.

«€ INGENIERIE 70 » nous a fait la proposition suivante :

Travaux Montants

Lotissement Mont Chanois HT.

Estimatif des travaux 236 555,00 €

Divers et imprévus 12 445,00 €

Proposition M.O. 18 930,00 €

COUT TOTAL : 267 930,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l’estimatif des travaux établi par « INGENIERIE 70 » ;

CHOISIT « INGENIERIE 70 » comme maître d'œuvre pour les travaux ci-dessus décrits ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'œuvre avec € INGENIERIE 70 » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la consultation des travaux conformément à l’article 28 du CMP ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

21/ AM.F. : MOTION DE SOUTIEN POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT (Délibération n°21) :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'A.M.F. par le biais de son Président, Monsieur Jacques PELISSARD, a décidé d'engager une action collective de toutes les communes et intercommunalités de France pour alerter solennellement le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales.

Il est donc proposer à la Commune de Pusey de s'associer à cette démarche en adoptant la motion ci-après détaillée.

CR CM 20/06/2014 Page 10/13Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la motion de soutien à l’action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État dans les termes suivants :

« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent

d'être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'État sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services

publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Pusey rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- _elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- _elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance

économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Pusey estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de Pusey soutient les demandes de l'AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l'État,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de

la dépense,

réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »

22/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES COMMUNAUX (Délibération n°22) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les agents communaux sont nommés sur un grade en fonction des décisions de création de postes prises par l'assemblée délibérante. Chaque agent est ainsi rémunéré sur un échelon d’un grade faisant partie d’un cadre d'emploi. Dans le cadre de la vérification des emplois du temps des services, il s'avère que la quotité d'heures attribuée à certains postes doit être actualisée :

CR CM 20/06/2014 Page 11/13- Poste ATSEM de 1°" Classe :

La Commune de Pusey dispose actuellement d'un poste d'ATSEM de 1° Classe à temps non- complet à hauteur de 25 H 30 hebdomadaires soit 25,50/35°.

En raison de la réforme des rythmes scolaires applicable à la rentrée scolaire 2014-2015, les emplois du temps des agents ont été revus et recalculés afin de répondre au mieux aux nouvelles exigences d'horaires.

Le poste actuel de 25 H 30 hebdomadaires devra être transformé à hauteur de 32 H 00 hebdomadaires.

- Poste d'Adijoint du Patrimoine de 2°" Classe :

La Commune de Pusey dispose actuellement d'un poste d’Adjoint du Patrimoine de 2°" Classe à temps non-complet à hauteur de 20 H 00 hebdomadaires soit 20,00/35°. À la vue de la réorganisation de la Bibliothèque Municipale de Pusey, qui consiste à augmenter les créneaux horaires d'ouverture, à mieux recevoir les classes, à l'organisation des expositions et enfin participer à des activités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, l'emploi du temps de l'agent en charge de la Bibliothèque Municipale de Pusey a été revu et recalculé. Le poste actuel de 20 H 00 hebdomadaires devra être transformé à hauteur de 30 H 00 hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CREE à compter du 1° Septembre 2014 les postes suivants :

- un poste d'ATSEM de 1°" Classe à temps non-complet à hauteur de 32 heures 00 hebdomadaires soit 32/35° ;

- un poste d’Adjoint du Patrimoine de 2°" Classe à temps non-complet à hauteur de 30 heures 00 hebdomadaires soit 30/35°.

sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif communal 2014.

23/ QUESTIONS DIVERSES :

+ Salle Polyvalente :

Comme convenu, Monsieur FRANCHI a retravaillé le règlement de la Salle Polyvalente et en fait une lecture à l’Assemblée.

Il est proposé d'ajouter une caution pour les abords indépendamment de la caution pour la Salle Polyvalente.

Le nouveau règlement sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

e Mariage:

Les membres du Conseil Municipal sont invité au mariage d'Angélique COLIN et d'Emmanuel ODRION le 30 Août 2014 à 17 H 00 à l'Église de Pusey.

+ Point sur les travaux en cours :

Monsieur CLERC fait le point :

- Les travaux des réseaux secs du « Mont Chanois » sont terminés (sauf pour France-Télécom mais ce n’est question que de quelques jours ;

- Les travaux d'électricité « Rue de Pusy » doivent commencés semaine 27 ;

- Les travaux de voirie 2014 sont en cours.

+ __Illuminations et fleurissement :

Madame VIENNET rappelle à l'Assemblée que la commission « llluminations et fleurissement » se réunira le lundi 23 Juin 2014.

De plus, le Comité Départementale passera le 1° Juillet 2014 dans Pusey pour juger le fleurissement communal.

+ Bois:

Monsieur REYNOUD informe l'Assemblée qu'il compte modifier le règlement à la vue des problèmes dernièrement rencontrés.

CR CM 20/06/2014 Page 12/13e Commission « Suivi du dynamisme du tissu commercial et artisanal communal » : Monsieur BANET prévoit de réunir cette Commission Communale 1°" quinzaine de Juillet 2014.

+ Maison des Associations :

Madame GALLERCIER interpelle l'Assemblée sur le manque de rangements dans la Maison des Associations et sur le problème des tapis de l'École à mettre sur un chariot. Messieurs CLERC et MANTION vont voir pour améliorer les rangements.

+ Bretelle Oasis :

L'inauguration est prévue pour le samedi12 Juillet 2014 après-midi

e Feux d'artifices :

Il sera tiré le samedi12 Juillet 2014 en soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

La Secrétaire de séance,

Marie-Christine MOINOT

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