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Procès Verbal - 2024 083 Contrat dengagement creation graphique et conception des supports de communication pour la saison culturelle du Theatre Quartier Libre 2024 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 083 Contrat dengagement creation graphique et conception des supports de communication pour la saison culturelle du Theatre Quartier Libre 2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchat Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancénis-Saint-Géréon Cedex
PA ANCENIS
nn
TE -SANT- KL) J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-083
Contrat d'engagement Création graphique et conception des supports de
communication pour la saison culturelle du Théâtre Quartier Libre 2024-
2025
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la consultation lancée en février 2024 pour la création graphique et la conception des supports de communication pour la saison culturelle 2024-2025 déclinable sur 2 ans,
CONSIDERANT l'analyse des offres reçues à la date limite fixée le 4 mars à minuit,
CONSIDERANT le choix du prestataire Belle saison, 91 rue du caillou gris, 31200 Toulouse, SIRET 923 988 707 00023 représentée par Laurence Defer, dirigeante, pour réaliser cette prestation,
DÉCIDE
Article 1 : de confier à la société Belle Saison, 91 rue du caillou gris, 31200 Toulouse, SIRET 523 988 707 00023 la réalisation des prestations détaillées à l’acte d'engagement ;
Article 2 : le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter du 1°° avril 2024.
Article 3 : le coût total de la prestation est établi sur la base de prix ferme et définitif à 12 475 € HT (TVA 20%) soit 14 970 € TTC réparti sur 3 ans de la manière suivante :
Année 2024 : création graphique et conception — 6 775 € HT (TVA 20%) soit 8 130 € TTC. Année 2025 et 2026 : conception - 2 850 € HT (TVA 20%) soit 3 420 € TTC par an
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi les éventuels avenants tout au long de l'exécution du marché.
Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au contrôle de légalité à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240515-2024dec083-AU
Reçu le 15/05/2024 Article 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Acte publié ou notifié le: 1 5 MAI 2024
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 15/05/2024
Le maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification commerce
:
Qu
au
répertoire
des
métiers
:
|
Code
NAF/APE
:
74102
Activités
spéci
sées
de
design
Engagement,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
consultation,
je
m'engage
sans
réserve,
confarmément
au
cahier
des
charges,
à
exécuter
les
prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après,
Je
m'engage
sur
la
base
de
mon
offre
exprimée
en
euro,
réalisée
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
Mois
précédant
le
mois
de
remise
des
offres
(dit
mois
0).
D- Prix Les
prix
sont
fermes
et
définitifs.
Cession
de
droits
incluse.
Montant
Année
1
|
Montant
hors
TVA
6775
€
Taux
de
TVA
(%)
20
%
{Montant
TVA
incluse
8130
€
Montant
global
TTC
l'année
1(en
lettres)
Huit
mille
cent
trente
Euros
Montant
Année
2
|
Montant
hors
TVA
2850
€
_
|
Taux
de
TVA
(%)
20
%
|
Montant
TVA
incluse
3420
€
Montant
global
TTC
l'année
2
(en
lettres)
Trois
mille
quatre
cent
vingt
Euros
Montant
Année
3
_
|
Montant
hors
TVA
2 850
€
|
Taux
de
TVA
(4)
20
%
|
Montant
TVA
incluse
3
420
€
Montant
global
TTC
l'année
3
(en
lettres)
Trois
mille
quatre
cent
vingt
Euros
E-
Délai
CALENDRIER
PRÉVISIONNEL
2024
Le
6
mai
:1er
BAT
Le
16
mai
:Signature
BAT
final
et
dépôt
chez
l'imprimeur
Le
rétroplanning
2025
et
2026
sera
discuté
par
les
deux
parties
en
début
d'année
ci
F-
Paiement
Les
factures
devront
être
déposées
sur
Chorus
pro.
Les
paiements
interviendront
après
service
fait
par
mandat
administratif. Désignation
du
compte
à créditer
Pays/C
Titulaire
Banque
lé
BBAN
ou
RIB
BIC
IBAN
|
Deter-Quistinic
CIC Toulouse
|
+n76
1005 7190 8700 0915 2320 137
|
CMCIFRPP
|
Laurence
Minime
|
ed
Joindre
obligatoirement
un
RIB
i
an
de
|
À Ancenis-Saint-Géréon,
le
A Toulouse,
le
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
Signature
d
tataire
:
Maire
d'Ancenis-Saint-Géréon,
1gnaiure
au prestataire :
|
Signature
LAU
RENCE
numérique
de
Rémy
Orhon
LAURENCE
DEFER
ID
DEÉFER
ID
Date:20240429
——
—19:21:20.+0200" ACTE
D'ENGAGEMENT
|_A- Objet
du
contrat
LE
Création
graphique
et
conception
des
supports
de
communication
pour
la
saison
culturelle
2024-2025
déclinable
sur
2
ans
Engagement
sur
3
saisons
(2024-2025,
2025-2026,
2026-2027)
:
1
-Conception
d’un
visuel
de
saison
2024-2025
déclinablé
et
évolutif
sur
les
deux
prochaines
saisons.
Les
années
suivantes
seront
des
déclinaisons
/variantes
de
ce
modèle
graphique.
2
-Création
de
la
mise
en
page
de
la
brochure
et
du
bulietin
d'adhésion
en
développant
le
visuel
de
saison
défini
(intégration
des
textes,
photos,
ingrédients
graphiques)
3
-Mise
en
page
/intégration
des
textes,
photos,
ingrédients
graphiques
pour
la
brochure
de
saison. 4
-Mise
en
page
/intégration
des
textes,
photos,
ingrédients
graphiques
pour
le
bulletin
d'adhésion. 5
-Foumiture
de
gabarits
(in
design)
de
plusieurs
supports
:
intégration
du
visuel
de
saison
+
logos. Annexe
1,
consultation
et
critères
techniques.
Devis
2024
:
-
Conception
du
visuel
et
de
ses
déclinaisons
-
Création
de
la
mise
en
page
de
la
brochure
et
du
bulletin
d'adhésion
en
développant
le
visuel
de
saison
défini
(intégration
des
textes,
photos,
ingrédients
graphiques)
-
Fourniture
de
gabarits
(in
design)
sur
plusieurs
supports
avec
déclinaison
du
visuel
de
saison.
-
Livraison
brochure
et
bulletin
d'adhésion
:pdf
HD
pour
impression,
pdf
en
double-page
pour
le
web
et
fichiers
sources
(In
design)
Devis
2025
:
-
Mise
en
page
de
la
brochure
et
du
bulletin
d'adhésion
en
développant
le
visuel
de
saison
défini
(intégration
des
textes,
photos,
ingrédients
graphiques)
-
Fourniture
de
gabarits
(in
design}
sur
plusieurs
supports
avec
déclinaison
du
visuel
de
saison.
-
Livraison
brochure
et
bulletin
d'adhésion
:pdf
HD
pour
impression,
pdf
en
double-page
pour
le
web
et
fichiers
sources
(In
design)
Devis
2026
:
-
Mise
en
page
de
la
brochure
et
du
bulletin
d'adhésion
en
développant
le
visuel
de
saison
défini
(intégration
des
textes,
photos,
ingrédients
graphiques)
-
Foumiture
de
gabarits
(in
design)
sur
plusieurs
supports
avec
déclinaison
du
visuel
de
saison.
-
Livraison
brochure
et
bulletin
d'adhésion
:pdf
HD
pour
impression,
pdf
en
double-page
pour
le
web
et
fichiers
sources
(In
design).
Remise
d'un
devis
détaillé
pour
chaque
prestation
et
par
an.
Pour
chaque
année,
le
prestataire
s'engage
à
remettre
toutes
les
éléments
graphiques
sources
afin
que
le
service
communication
du
théâtre
puisse
développer
d'autres
gabarits
si
nécessaire.
Annexe
2,
les
3
devis
proposés.
Livraison
des
documents :
-
Pdf
HD
pour
impression
-
Pdf
BD
en
double-page
pour
diffusion
web
B-
Identification
du pouvoir
adjudicateur
Ë
Maître
d'ouvrage
:
Ville
d'Ancenis-Saint-Géréon
—
Théâtre
Quartier
Libre
Adresse
:Hôtel
de
Ville
Place
Foch
CS
30217
44156
Ancenis-Saint-Géréon
cedex
Téléphone
____}
:
Courriel
:
Adresse
Internet_|_:;
mg
Signataire
du
marché
:
Rémy
Orhon,
Maire
d'Ancenis-Saint-Géréon
Maître
d'œuvre
(interne):
Théâtre
Quartier
Libre
Ordonnateur
:
M.
le
Maire
d'Ancenis-Saint-Géréon
Comptable
assignataire
des
paiements
:
M.
le
Comptable
d'Ancenis-Saint-Géréon
Imputation
budgétaire
:
2051
C- Contractant(s) Signataire
a
Nom
:
Deter
Prénom:
|
Laurence
Qualité
: |
Dirigeante
a
[x]
Signant
pour
mon
propre
compte
et
Lx
Agissant
en
tant
que
prestataire
unique
Prestataire
individuel
ou
mandataire
du
groupement
7 Laurence
Defer - BelleSaison
Raison
sociale
:
L_
Adresse
:
91
rue
du
caillau
gris
Code
postal
:
31200
17 Toulouse
Bureau
distributeur
:
: Lorsnes
vor
sminm
àsims
:
0567
11
39
97
— 06
99 57
09
06
Téléphone :
Fax
:
| defer.laurence
@belle-saison.fr
Numéro
SIRET
:
!
523
988
707
00023
Courriel
:
Numéro
au
registre
du
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240515-2024dec083-AU
Reçu le 15/05/2024