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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h42 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260923 ST 159 2026 Travaux 85 rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/159/2026 p Livraison de matériel 85 rue de la République FV CONCEPTION Affiché par l’entreprise.
ARTICLE 1
:
ARTICLE 2
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ARTICLE 3
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4
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5
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ARTICLE
6
:
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
KKKKEKE
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l'article 417-10 du Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la réglementation générale de la circulation et du stationnement Considérant qu’une livraison de matériel de chantier doit avoir lieu au 85 rue de la République, par l’entreprise FV CONCEPTION Considérant qu’il convient de stationner un camion de chantier, et de veillez à la sécurité des usagers de la route et des riverains,
ARRÊTE
L'entreprise FV CONCEPTION stationnera un camion de chantier sur la chaussée, sur une surface de 9x1 m°, devant le 85 rue de la République, le mardi 29
septembre 2026. La
circulation
sera
restreinte
en
7 chaussée,
régulée par les agents de l’entreprise, le temps des travaux. La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise en place par le demandeur, apposés de l’arrêté correspondant. Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur. Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de
la
route.
Le demandeur — titulaire de cette autorisation — devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 0,73 € par m? et par jour (votés par le Conseil Municipal par délibération du 10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur. Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Margny-lès-Compiègne,-le-r
i 23 septembre 2026.
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin- BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex
Tél. 03.44.90.73.00
-
Fax. 03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr