Arrêté - 20240719 ST 149 2024 Travaux 85 rue de la Republique

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Arrêté - 20240719 ST 149 2024 Travaux 85 rue de la Republique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne. Lien du pdf (Arrêté - 20240719 ST 149 2024 Travaux 85 rue de la Republique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE Margny-lès-Compiègne

ARRÊTE MUNICIPAL

*******

Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne

Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,

Vu l’article 417-10 du Code de la Route,

Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la

signalisation routière.

Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la

réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que des travaux de création de branchement d’eau

doivent être réalisés, 85 rue de la République, par la société VISIO

SUEZ NORD, il y a lieu en conséquence de prendre toutes dispositions

afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité.

A R R E T E

ARTICLE 1 : Du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 24 juillet 2024, le stationnement sera interdit, au niveau du 85 rue de la République, dans l’emprise du chantier

et suivant son avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise. La circulation sera restreinte en ½ chaussée et régulée par les agents de l’entreprise.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux

dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une

mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.

ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les

agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Margny-lès-Compiègne, le vendredi 19 juillet 2024

Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,

Monsieur Christopher PERON

SERVICES

TECHNIQUES

N° : ST/149/2024

Prolongation du n°136

Travaux

85 rue de la République

VISIO SUEZ NORD

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