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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Lundi 17 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
#
RETZ
|
ZANMALOIS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
RETZ-EN-VALOIS
mr Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VENDREDI
7 JUILLET
2023
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires
Étaient
présents
(49)
:
ALTHOFFER
Evelyne,
BAHU
Nicolas,
BERSON
Jean-Pascal,
BLANGEOT
Eveline,
BOSSU
Aurélien
(à
partir
de
la
délibération
n°56-23),
BOUVIER
Jean-Marie,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
CANTOT
Dominique,
CARION
Denis,
CASSIER
Nicolas,
CHAUVIN
Christian,
DAVIN
Benoît,
DELVAL
Yveline,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESBOVES
Alain,
DESCAMPS
Lisiane,
DESSIGNY
Jocelyn,
DESTRI
Aline,
DIDIER
jacques,
ERBS
Pierre,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry
,
GOBBE
Daniel,
HERTAULT
Hervé,
JAHRLING
Gérhard,
JULLIEN
Christelle,
KIPRUJANOVSKI
Dragomir,
LAVOIX
Olivier,
LEFÈVRE
Gaëlle,
Le
FRÈRE
Céline,
LÉTRILLART
Benoît,
LUCOT
Patricia,
MAURICE
Denis
(jusqu’à
la
délibération
N°
56-23
puis
procuration
à
JULLIEN
Christelle),
MOUGET
Laurent,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
POTEAUX
Christian,
ROUSSEL
Jeanne,
RUELLE
Bernard,
SEGUIN
Alice
(à
partir
de
la
délibération
n°57-23
/
Procuration
à
ALTHOFFER
Evelyne
jusqu'à
la
délibération
n°56-23),
SELLIER
Jean-Guy,
SIODMAK
Vincent,
THÉRON
Christophe,
THIEL
Patrick,
VALIERGUE
Anne-
Benoîte,
et
VANLERBERGHE
Rémi.
Procurations
(14)
: BAZIN
Didier
à
LÉTRILLART
Benoît,
BIZOUARD
Olivier
à
PHILIPON
Vincent,
BRUYANT
Monique
à
DAVIN
Benoît,
DAVALAN
Gilles
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DUFOUR
Fabrice
à
ROUSSEL
Jeanne,
GAILLARD
Johnny
à
LEFÈVRE
Gaëlle,
JAREK
Christelle
à
DIDIER
Jacques,
MAS
Caroline
à
Le
FRÈRE
Céline,
MOUNY
Chantal
à
RUELLE
Bernard,
PADIEU
Christophe
à
BRIFFAUT
Franck,
POTTIER
Evelyne
à
THIEL
Patrick,
SEGUIN
Guillaume
à
BERSON
Jean-Pascal,
UZZAN
Gilles
à
PAULY
Brigitte,
et
ZIMMER
Patrice
à
ERBS
Pierre.
Absents
excusés
(19)
: AUBERT
Richard,
BOURHAIL
Myriam,
CAPON
Claude,
CARRIER
Pierre-Louis,
DAUCHELLE
Romuald,
de
FAŸ
Jean-François,
DELPIERRE
Sylvie,
DOURNEL
Isabelle,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
Jade,
LANGLET
Jennifer,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
MAILLET-CONTOZ
Alexandre,
POINT
Benoît,
QUÉNARDEL
Alexandre,
ROBILLARD
Marc,
SEZNEC
Jean-Yves,
THIÉFINE
Valérie,
et
TROMBETTA
Gérard.
Le
quorum
est
atteint
Le
procès-verbal
du
26
mai
2023
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
conseillers
communautaires.
Adopté
à l’unanimité
53.23
Renouvellement
du
contrat
en
alternance
du
service
Communication.
Adopté
à l’unanimité
54.23
Renouvellement
du
contrat
en
alternance
de
l'Office
de
tourisme.
Adopté
à l'unanimité
55.23
Avenant
n°2
—
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
de
transports
de
voyageurs. Adopté
à l’unanimité
56.23
56/23
Approbation
de
la
révision
du
PLUi.
Adopté
à la majorité
Abstention
: 11
Contre
: 3
57.23
Approbation
du
RLPi.
Adopté
à
l’unanimité 58.23
Instauration
de
l'obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
pour
les
travaux
de
clôture.
Adopté
à la
majorité
Abstention
: 1
Contre
: 4
59.23
Instauration
de
l'obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façades.
Adopté
à
l’unanimité
60.23
Instauration
du
DPU
sur
le
territoire
de
la
CCRV
et
délégation
partielle
de
l’exercice
de
ce
droit
aux
communes
pour
les zones
hors
compétences
communautaires.
Adopté
à l’unanimité
61.23
Convention
de
veille
foncière
avec
l’EPFLO
portant
sur
la ZAE
Portes
du
Valois.
Adopté
à
l’unanimité
62.23
Acquisition
de
trois
emplacements
de
stationnement
à Villers-Cotterêts.
Adopté
à la majorité
Abstention
: 2
Contre
: 2
63.23
Délibération
générique
—
signature
des
conventions
de
servitude
de
passage
de
canalisations.
Adopté
à la majorité
Contre
: 1
64.23
Assainissement
collectif
—
Diagnostic
obligatoire
en
cas
de
vente
et
modification
du
règlement
du
service.
Adopté
à l’unanimité
65.23
Eau
potable
- Adhésion
de
Pavant
et
Breny
à
l'USESA.
Adopté
à la majorité
Abstention
: 16
Contre
: 3
66.23
Voie
verte
—
Offre
de
concours
de
l’entreprise
Intersnack
—
participation
travaux
d'aménagement.
Adopté
à l’unanimité
67.23
Voie
verte
—
Offre
de
concours
de
l’entreprise
Roquette
FRERES
-— participation
travaux
d'aménagement.
Adopté
à l’unanimité
68.23
Voie
verte
— Convention
entre
la CCRV
et
la
DIR
Nord
— Ouvrage
d'art
au
droit
de
la
RN31
à
Pernant.
Adopté
à
l’unanimité
Abstention
: 1
69.23
Voie
verte
— Convention
entre
la
CCRV
et
la
DIR
Nord
-— Traversée
de
la
RN31
au
Carrefour
de
la Vache
Noire
à
Montigny-Lengrain.
Adopté
à l’unanimité
70.23
Rapport
Annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
- Année
2022.
Adopté
à
l’unanimité
71.23
Rapport
Annuel
2022
— CCRV.
Adopté
à
l’unanimité
Monsieur
le Président
clôture
la séance
à21h25 /
ha
ere
decé
Le
Président
/F*
CT
Le secrétaire
de
séance
/
ŒUnau
Alexandre
de MONTESQUIOU,
ST
SE
%
Rémi
VANLERBERGHE
/
Le
LhRETZ
..\
\
/
=
PNIALO!S
|
|