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Arrêté - arrete 2021 054
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2021/054
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Au 20 avenue du Général De Gaulle (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
+ _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.
3221-4,
e Vule Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 412-28,R. 413-1,R.
417-9,R.417-10etR.417-11,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la société CIRCET CAB4680 représentée
par Kenza TAOUIL, 20 avenue du Général DE GAULLE (Fontenay en Parisis) du 27/09/2021
au 17/10/2021, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 27/09/2021 au 17/10/2021, devant le 20 Avenue du Général DE GAULLE (Fontenay en Parisis),
les dispositions suivantes s'appliquent :
° la vitesse de circulation est limitée à 30km/h;
+ le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
° en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par:
CIRCET
rue de la Croix Jacquebot
95450 VIGNY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. :01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@ fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef
de service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.