Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2021 039 1
Arrêté - arrete 2021 056
Arrêté - arrete 2021 038
Arrêté - arrete 2021 024
Arrêté - arrete 2021 055
Arrêté - arrete 2021 028
Arrêté - arrete 2021 012
Arrêté - Arrete 2021 048
Arrêté - arrete 2021 040
Arrêté - arrete 2021 079
Arrêté - arrete 2021 039
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n 2021/039
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du village (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.
3221-4,
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.
417-9,R.417-10 et R.417-11,
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la société BIR, dans diverses rues du village
(Fontenay en Parisis), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de
la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 30/08/2021 au 28/09/2021, dans les rues suivantes : Avenue de Louvres, rue du Sévy, rue de la
Plaine de France, rue Maître Renault, Avenue du Général de Gaulle (Fontenay en Parisis), les
dispositions suivantes s'appliquent :
e le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e la vitesse de circulation est limitée à 30km/h;
e le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier ;
e en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
BIR
3 bis rue de l'Escouvrier
95200 SARCELLES
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef
de service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Fontenay en Parisis, le 84 juin 2021
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.