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Arrêté - Arrêté n°2022 294 portat autorisation doccupation de la voie publique pour travaux avec nacellle
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 294 portat autorisation doccupation de la voie publique pour travaux avec nacellle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2022-294
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour travaux avec nacelle,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par la société HUGON pour effectuer une intervention avec nacelle,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon
déroulement de l'intervention sur le château d’eau du lundi 05 décembre 2022 au mardi 06 décembre 2022 de 08h00 à 18h00,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit dans tout le périmètre délimité par des barrières de police au pied du château d'eau ainsi que sur les emplacements situés entre le château d’eau et la rue Porte d'Aude.
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à emprunter la rue du château d’eau à contresens de lembranchement de la rue porte d'Aude jusqu’au château d’eau et à stationner les véhicules liés au chantier sur les emplacements réservés.
ARTICLE 3 :
Le pétitionnaire a la charge de mettre en place la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière agréée aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 26 novembre 2022
Le Maire
Mis en ligne le 0/11/2022