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Arrêté - Arrêté n°2023 315 Autorisaton doccupation de la voie publique pour travaux avec nacelle Chateau dEau
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 315 Autorisaton doccupation de la voie publique pour travaux avec nacelle Chateau dEau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
mis en ligne le 30/11/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-315
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour travaux avec nacelle,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
Suivants,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par la société FRECHE LOCATION pour effectuer une
intervention avec nacelle,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon
déroulement de l'intervention sur le château d'eau le 15 décembre 2023 de 08h00 à 18h00,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit dans tout le périmètre délimité par des barrières de police au pied du château d’eau ainsi que sur les emplacements situés entre le château d'eau et la rue Porte d'Aude.
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à emprunter la rue du château d'eau à contresens de l'embranchement de la rue porte d’Aude jusqu'au château d’eau et à stationner les véhicules liés au chantier sur les emplacements réservés.
ARTICLE 3 :
Le pétitionnaire a la charge de mettre en place la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière agréée aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 29 novembre 2023
Le Maire