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Déliberation - DELIB 107 Subvention Association Porte Verte Basket
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 107 Subvention Association Porte Verte Basket)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
OBJET :
Subvention à l’association
Porte Verte Basket
Rapporteur : M. SAPIRSTEIN
Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
L'association Porte Verte Basket a sollicité une subvention exceptionnelle auprès des communes partenaires (Saulxures-lès-Nancy, Essey-lès-Nancy, Pulnoy et Seichamps).
En effet, l'ordinateur du club de basket utilisé pour la tenue des feuilles de
marque pendant les matchs et la comptabilité de l’association n’est plus fonctionnel et ne peut pas être réparé occasionnant un nouvel achat estimé à 621,54 € TTC.
Cette charge exceptionnelle est susceptible de grever le budget prévisionnel de l'association, pour laquelle chaque commune partenaire est susceptible de contribuer.
PROPOSITION
Vu lavis de la commission « jeunesse et sports » du 3 septembre 2019, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 160 € au profit de l'association Porte Verte Basket.
Il est précisé que les crédits inscrits au budget 2019, article 65748 - « Subvention aux associations », sont suffisants.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 septembre 2019.
Pour Extrait VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 26
- Convocation du Conseil municipal le : 5 septembre 2019 - Convocation distribuée le : 5 septembre 2019 - Affichage du compte-rendu le : 20 septembre 2019 - Affichage du procès-verbal le : 8 novembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Nadine CADET à M. Jacky THOUVENIN
- M. Guy FRANIATTE à MME Myriam LEDROIT
- MME Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Matthieu RIFF à MME Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME CLAIR
Pour extrait SX Michel BREUILLE,