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Déliberation - DELIB 104 Subvention au Smeps
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 104 Subvention au Smeps)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 4 novembre 2019
OBJET :
Subvention à l’association
SMEPS Handball 54
Rapporteur : M. SAPIRSTEIN
Délibération n°4
EXPOSE DES MOTIFS
L'association SMEPS Handball 54 a sollicité une subvention exceptionnelle auprès des communes partenaires (Saint Max, Essey-lès- Nancy, Pulnoy et Seichamps).
En effet, le club organise son traditionnel tournoi de la galette le 1er samedi de janvier. Or, pour toute organisation hors championnat, le syndicat intercommunautaire scolaire du 1° cycle de Nancy facture la location du gymnase au club utilisateur. Pour cette manifestation la location s'élève à 160,00 €, soit 40,00 € pour chaque commune partenaire.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission « jeunesse et sports » en date du 10 octobre 2019, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 40 € au profit de l'association SMEPS Handball 54. Cependant, s'agissant dorénavant d’une manifestation devenue récurrente chaque année, elle ne saurait justifier pour l'avenir l'octroi d’une subvention exceptionnelle des communes partenaires.
Il est précisé que les crédits inscrits au budget 2019, article 65748 - « Subvention aux associations », sont suffisants.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 7 novembre 2019.
Pour Extrait ILLE,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le : 23 octobre 2019 - Convocation distribuée le : 23 octobre 2019 - Affichage du compte-rendu le : 8 novembre 2019 - Affichage du procès-verbal le : 20 décembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, M. CAUSERO, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Guy FRANIATTE à Mme Nadine CADET
- Mme Véronique SAGET à M. LAURENT
- M. Dominique CLOMES à M. Rémy LEINSTER
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME DOLATA
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
EXCUSE
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. GONCALVES
Pour extrait