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Arrêté - arrete prefectoral vigilance secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral vigilance secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
Ke x PRÉFÈTE
Direction
DE
VAUCLUSE
Départementale
Éoles
des
Territoires
de
Vaucluse
Fratérnité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
13
MARS
2023
PORTANT
SUR
LE
PASSAGE
EN
SITUATION
DE
VIGILANCE
«
SÉCHERESSE
»
LE
BASSIN
DE
L'OUVÈZE
PROVENÇALE
LA
PRÉFÈTE
DE
VAUCLUSE
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
211-3,
R.
211-66
à
R.
211-69
et
R.
216-
9; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
22154;
VU
lé
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
publié
au
journal
officiel
du
21
juillet
2022
portant
nomination
de
Mme
Violaine
DEMARET
en
qualité
de
préfète
de
Vaucluse
j
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
:
VU
l'arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
Bassin
Rhône-Méditerranée
:
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°26-2022-04-06-00002
(Drôme)
du
6
avril
2022,
n°
05-2022-04-
06-00013
(Hautes-Alpes)
du
6
avril
2022
et
84-2022-04-07-00002
(Vaucluse)
du
07
avril
2022
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
les
bassins
versants
du
Lez
provençal
-
Lauzon,
de
l'Æygues
et
de
l’'Ouvèze
provençale
;
VU
l'instruction
de
la
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
Solidaire
du
23
juin
2020
précisant
les
orientations
techniques
à
mettre
en
œuvre
suite
au
retour
d'expérience
de
la
gestion
de
la
sécheresse
2019
;
VU
le
guide
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
(à
destination
des
services
chargés
de
leurs
prescriptions
en
métropole
et
en
outre-mer)
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
de
mai
2021
;
Cité
administrative
84
000
Avignon
Tél.
: 04
90
80
85
00
Mél.
: ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
1/14 VU
la
consultation
du
Comité
interdépartemental
« Ressources
en
eau»
du
bassin
de
l'Ouvèze
provençale
qui
s'est
déroulée
du
8
au
13
mars
2023;
CONSIDÉRANT
le
déficit
pluviométrique
de
la
période
de
recharge
hydrologique,
la
situation
hydrologique
observée
et
la
faible
recharge
hivernale
des
réserves
d'eau
souterraine
;
CONSIDÉRANT
que
les
perspectives
de
pluie
à
venir
ne
garantissent
pas
à
ce
stade
une
recharge
conséquente
des
niveaux
d'eau
souterraine
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
passer
à
une
situation
de
vigilance
de
façon
à
anticiper
l'évolution
de
la
situation
hydrologique
:
CONSIDÉRANT
les
avis
très
majoritairement
favorables
des
membres
du
comité
interdépartemental
« Ressources
en
eau
» de
l'Ouvèze
Provençale
suite
à
leur
consultation
du
8
au
13
mars
2023
:
Sur
proposition
de
monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse
;
ARRÊTE
Article
1°"
:
Situation
sur
la
zone
de
gestion
de
l'Ouvèze
Provençale
Le
niveau
de
restriction
s'applique
sur
la zone
d'alerte
suivante
:
|
.
Zones
d'alerte
Ressource
|
Situation
de
gestion
Ouvèze
Provençale
Eaux
superficielles
et
souterraines
|
VIGILANCE
La
carte
des
secteurs
concernés
ainsi
que
la
liste
des
communes
concernées
par
ces
zones
d'alerte
sont
respectivement
celles
définies
en
annexe
2
et
en
annexé
3
de
l'arrêté
inter-
préfectoral
n°26-2022-04-06-00002
(Drôme)
du
6
avril
2022
et
84-2022-04-07-00002
(Vaucluse)
du
07
avril
2022
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
les
bassins
versants
du
Lez
provençal
-
Lauzon,
de
l'Æygues
et
de
l'Ouvèze
provençale
et
reprises
en
annexés
2
et
3
du
présent
arrêté.
Elles
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
du
Vaucluse
:www.vaucluse.gouv.fr
Article
2
: Mesures
de
restriction
Les
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau
en
situation
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sont
définies
sur
les
tableaux
de
l'annexe
1
de
l'arrêté
inter-préfectoral
n°26-2022-04-06-00002
(Drôme)
du
6
avril
2022
et
84-2022-04-07-00002
(Vaucluse)
du
07
avril
2022
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
les
bassins
versants
du
Lez
provençal
- Lauzon,
de
l'Æygues
et
de
l'Ouvèze
provençale
et
reprises
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Cité
administrative
84
000
Avignon
Tél.
: 04
90
80
85
00
Mél.
: ddt@vaucluse.gouv.fr
Wwww.vaucluse.gouv.fr
2/14 PRÉLÈVEMENTS
ET
USAGES
CONCERNÉS
:
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
tous
les
prélèvements
et
les
usages
de
la
ressource
en
eau:
- Pour
les
usages
économiques
(agriculteurs,
industriels),
d'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
de
salubrité
et
de
sécurité
civile
:il
est
tenu
compte
de
l'origine
de
l’eau.
Les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
sur
lequel
le
prélèvement
d'eau
a lieu.
- Pour
tous
les
autres-prélèvements
et
usages
(usages
non
prioritaires
de
l’eau
qu'elle
soit
issue
du
réseau
d'eau
potable
où
non)
:
les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
auquel
appartient
la
commune
où
est
effectuée
l’action
(d'arroser,
de
remplir
sa
piscine...)
PRÉLÈVEMENTS
ET
USAGES
NON
CONCERNÉS
:
Les
prescriptions
définies
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
effectués
en
vue
d'assurer
les
usages
prioritaires
:
- alimentation
en
eau
potable
des
populations,
- intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours,
- abreuvement
des
animaux,
- rafraîchissement
des
bâtiments.
Article
3
:Mesures
complémentaires
Les
maires
peuvent
à tout
moment,
sur
le
territoire
communal,
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
justifiées
par
des
nécessités
locales,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
envoyée
pour
information
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
À
tout
moment,
le
maire
peut
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
adapté
à
la
situation
pour
restreindre
l'usage
de
l’eau
en
application
de
l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D'une
façon
générale,
le
maire
pourra
mettre
en
œuvre
des
opérations
dans
le
but
:
-
d'afficher
dans
les
lieux
publics
des
rappels
des
mesures
d'économie
d'eau,
-
d'améliorer
le
rendement
des
réseaux
d'eau,
- de
sensibiliser
toutes
les
populations
et
en
particulier,
les
enfants
aux
pratiques
d'économie
d'eau,
|
- d'informer
si
nécessaire,
les
propriétaires
de
résidences
secondaires,
de
la
situation
de
sécheresse
et
des
mesures
d'économie
à mettre
en
place.
Article
4
:Période
de
validité
et
modification
de
la
situation
Les
dispositions
sont
applicables
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et
sont
maintenues
jusqu'au
31
octobre
2023
inclus.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.:
Cité
administrative
84
000
Avignon
Tél.
: 04
90
80
85
00Mél.
: ddt@vaucluse. gouv.fr
Www.vaucluse
gouv.fr
3/16 Article
$
: Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
d’un
montant
maximum
de
1 500
euros
pour
les
particuliers
et
7
500
euros
pour
les
personnes
morales.
Article
6
:Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
est
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
‘de
la
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
la
préfète
de
Vaucluse
-
Direction
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
-
84905
AVIGNON
Cedex
9,
comme
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
la
Transition
Ecologique.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet,
conformément
à
l'article
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative.
Ce
rejet
implicite
peut
alors
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
7
:Affichage
et
publication
L'arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'état.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
aux
mairies
concernées,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
avec
l'obligation
d'un
affichage
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté
pour
la
consultation
par
le
public.
Le
présent
arrêté
et
l'arrêté
cadre
sus-visé
sont
consultables
:
sur
le
site
internet
de
la
préfecture sur
le
site
internet
Propluvia
du
ministère
de
la
Transition
écologique
:
via.developr
faces/i
Uvir/propiuvia/faces/in
)
Article
8 : Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté :
-
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
:
— les
Maires
des
Communes
citées
en
annexe
:
-
le
Colonel,
Commandant
du
Groupemient
de
Gendarmerie
de
Vaucluse
;
—
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse
3
—
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations
de
Vaucluse
;
.
—
les
Directeurs
Régionaux
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Auvergne
Rhône-Alpes
et
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
:
- le
Directeur
Départemental
du
Service
d'incendie
et
de
Secours
de
Vaucluse
;
-
le
Directeur
de
la
Délégation
Territoriale
de
Vaucluse
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
:
-
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
de
Vaucluse.
Cité
administrative
84
000
Avignon
Tél.
: 04
90
80
85
00Mél.
: ddt@vaucluse. gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
4/16 Une
copie
sera
adressée
pour
information
à :
M.
le
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
:
M.
le
Directeur
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
:
M.
le
Directeur
Départemental
du
Service
d'Incendie
et
de
Secours.
À
AVIGNON,
1.3
MARS
2023
LT
À d
A
.
/
La
Préfèté,
#
TR,
# *
/
1)
Violainé DEVIARET
f
r
Cité
administrative
84
000
Avignon
Tél.
: 04
80
80
85
0OMél.
: ddt@vaucluse.gouv.fr
wwu.vaucluse.gouv.fr
5/16 E
=
PRÉFÈTE
Direction
DE VAUCLUSE
Départementale
Liberté
des
Territoires
de
Vaucluse
LÉgalité Traternité
Annexe
1
Mesures
de
gestion
et
de
limitation
des
usages
adaptées
à la
situation
de
la
ressource
en
eau
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
(1)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Alerte
renforcée
Rappel
: En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
©*
prescriptiénis générales
applicables
aux
prélèvements,
les
compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les
prélèvements
en
cours
d'eau,
gravitairement
ou
par
pompage
et
les
prélèvements
par
forage
(en
nappe
profonde
ou
d'accompagnement
des
cours
d'eau)
doivent
respecter
les
mesures
suivantes :
ils doivent
être
relevés
à
une
fréquence
mensuelle
:
XIXIXIX
la
date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêté
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et
le volume
prélevé
depuis
le
précédent
relevé
doivent
erre
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à cet
effet.
Ce
registre
sera
présenté
à
toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Relevé mensuel
Usages
Vigilance
|
Alerte
PIE]CIA
Tous
usages
Volumes
prélevés
Relevé
à
minima
bimensuel
Usages
prioritaires
liés
à
la santé,
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
civile
(dont
la sécurité incendies)
Prélèvements
d'eau
directement
dans
les
cours
d'eau
à
usage
domestique
(tout
Interdiction
X
prélèvement
inférieur
à
1
000
m‘/an
n'ayant
pas
|
Sensibiliser
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
XIXIXIX
d'usage
agricole)
le
grand
reed
Arrosage
des
public
et
5
pelouses,
massifs
les:
mere
Se
9h
Interdiction
X|IXIXIX
fleuris
| |
collectivités
|
7”
|
Arrosage
des
aux
règles
.
.
jardins
potagers
de
bo
Interdit
entre
9
h
et
19h
_Iferitian
|X
X
x
x
Cité
administrative
84
000
Avignon
Tél.
: 04
90
80
85
0OMél.
: ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouy.fr
6/16 Tableau
des
mesures
|
Légende
des
usagers
: P=
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
(1)
7
Alerte
le
Usages
Vigilance
Alerte
ntoicée
PIE
usage
Interdiction
sauf
plantations
one
LE
ui
d'économie
(arbres
et
arbustes
plantés
en
Interdiction
x
des
ronds
points
d'eau
pleine
terre
depuis
moins
de
1 an
avec
restriction
d'horaire)
Dispositifs
de
Utilisation
possible
pour
l'arrosage
des
pelouses,
récupération
des
massifs
fleuris
et
jardins
potagers
avec
x|x
eaux
de
pluie
recommandation
d'une
abstention
d'arrosage
entre
9het19h
Remplissage
et
interdiction
remplissage
et
u
.
à
Vidange
sauf
remise
à
niveau
e
de
de
plus
Sensibiliser
premier
remplissage
si
le chantier
Interdiction
|
X
d'Im°)
le
grand
avait
débuté
avant
les
premières
_’
|
publicet
restrictions
les
collectivités
Vidange
et
| Renouvellement,
aux
règles
remplissage
|
remplissage
et
Piscines
ouvertes
de
bon
soumise
à
vidange
soumis
X
au
public
usage
autorisation
à
autorisation
d'économie
auprès
de
l'ARS
|
auprès
de
l'ARS
d'eau(affich
Alimentation
en
age
en
eau
potable
des
maine,
populations
mise
à jour
anis
santé
Prenlu
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
x
|A
salubrité,
sécurité
| communisa
civile)
tion
Per
_
voie
de
.
.
Lavage
de
presse)
Mierdiction
sauf
ru
matériel
Interdiction
sauf
véhicules
par
des
aute
PNR
vec
un
.impératif
XX
professionnels
systéme
équipé
d'un
système
de
sanitaire
recyclage
de
l'eau
Lavage
de
véhicules
chez
les
Interdit
à
titre
privé
à
domicile‘.
X
particuliers
.
Nettoyage
des
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
Interdit
sauf
|X!|X
façades,
toitures,
collectivité
ou
une
entreprise
de
impératif
trottoirs
et
autres
nettoyage
professionnel
et
par
sanitaire
ou
__
Surfaces
lavage
sous
pression
sécuritaire,
et
imperméabilisées
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
et
par
lavage
sous
pression
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
1
En
application
de
l'article
L.1331-10
du
Code
de
la
Santé
Publique
Cité
administrative
84
000
Avignon
Tél,
: 04
90
80
85
00Mél.
: ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
7h16 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
(1)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
..
Alerte
Usages
Vigilance
Alerte
notes
$
a
CA
Alimentation
des
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
fontaines
publiques
TU.
”
|
,
x
et
privées
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
d'ornement
.techniquement
possible
:
Interdit
sauf
ceux
à
eau
recyclée
ou
raison
liée
à
la
santé
publique
(dont
en
cas
d'activation
du
niveau
3
x!x
Jeux
d'eau
du
plan
national
canicule
par
le
préfet
de
département)
Interdiction
(sauf
arrosage
de
manière
réduite
au
maximum
pour
les
terrains
.
d'entraînement
Arrosage
des
Interdit
entre
9het19h
où
el
k
terrains
de
sport
compétition
à
enjeu
national ou
internationale, sauf
en
cas
de
pénurie
en
eau
mm
_
potable)
.
Interdiction
Interdiction
d'arroser
les
d’arroser
les
:
golfs.
terrains
de
golf
L
de
8
heures
à
2
:
£s
greens
Réduction
des
pourront
20
heures
de
,
a
façon
à
volumes
d'au
toutefois
être
diminuer
la
moins
60
%
par
|
préservés,
sauf
consommation
|
“ne
interdiction
en
cas
de
d'eau
auf
le
d’arroser
les
pénurie
d’eau
valume
:
fairways
7 j/7.
potable,
par
un
x
Arrosage
des
golfs
hebdomadaire
Interdite
arrosage
(Gontormément
à
de
15
à
30
%
d'arroser
les
«
réduit
au
strict
l'accord
cadre
golf
*_
[terrains
de
golf
à!
nécessaire
»
et
environnement
Un
registre
de
l'exception
des
entre
20
h
“
Ph
«
greens
et
8h,
et
quine
2019-2024)
prélèvement
départ
devra
être
éparts
».
Pourra
rempli
représenter
plus
.
de
30
%
des
ee
volumes
Pour
l'arrosage.
habituels.
Cité
administrative
84
000
Avignon
Tél.
:04
90
80
85
00MéI.
:ddt@vaucluse
gouv.fr
www.vauciuse.gouv.fr
8/16 Légende
des
usagers
: P=
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
(1)
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Cité
administrative
84
000
Avignon
.
Alerte
Usages
Vigilance
Alerte
Are
E'IC
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices:
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
:impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Les
dispositions
applicables
aux
activités
industrielles
commerciales
et
artisanales
s'appliquent
sauf
si :
Seneibit
a/
L'établissement
bénéficie
d’un
arrêté
préfectoral
ensibiliser
ee
lati
Exploitation
des
lues
comportant
ge
PTS
rela
res
a
installations
| exploitants
|
Rquee
a réaliser
on cas
de sécheresse.
classées
pour
la
ICPE
aux
arrêté
préfectoral
d'autorisation de
l'établissemen
protection
de
règles
de
p révaut
alors,
£
AUX
l'environnement
|
bon
usage
b/
L établissement
peut
démontrer
que
ses
g
ue
>
:,
|Prélèvements
en
eau
ont
été
réduits
au
minimum
(ICPE)
d'économie
°
:
demi
(mise
en
œuvre
des
techniques
les
plus
économes
du
secteur
d'activité,
actions
et
investissements
spécifiques,
…).
L'établissement
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
un
document
spécifique
argumenté
permettant
de
justifier
qu'il
relève
de
ce
cadre
particulier
d'application. C
/ L'exploitant
prélève
dans
une
ressource
maîtrisée
Réduction
des
|:Réduction
des
Activités
Sensibiliser
|
prélèvements
|
prélèvements
industrielles
(dont
les
d'eau
de
20
%
|
d’eau
de
40
%
si:
as
ICPE)
exploitants
de
la
de
la
L
interdiction
de
commerciales
et
|
aux
règles
|
consommation
|
consommation
prélever
Pau
|
.
à
être
décidée
par
XX
artisanales
dont
la
de
bon
hebdomadaire
|
hebdomadaire
le
préfet
de
consommation
usage
moyenne
de
moyenne
de
dé
e rternérit
d'eau
est
>
à
1000
|
d'économie
| l'année
en
cours
l’année
en
cours
P
‘
m”/an
d'eau
hors
période
hors
période
sécheresse
sécheresse
Sensibiliser
| Obligation
de
restituer
à
l'aval
immédiat
des
les
ouvrages
de
prise
d'eau
l'intégralité
du
débit
amont
Centrales
exploitants
(sauf
"
;
mn
|
hydroélectriques
aux
règles
|- installations
dont
le
règlement
prévoit
des
XIX
moulins
(<
500
kAN
de
bon
dispositions
sécheresse
:
usage
|-sile
canal
d'amenée
comporte
un
usage
agricole
d'économie
|
autorisé,
possibilité
de
maintenir
l'ouvrage
en
eau
d'eau
jusqu'à
l'atteinte
du
débit
réservé)
Tél.
:04
90
80
85
00MéI.
:ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
9/16 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
usages
de
l’eau
(1)
Cité
administrative
84
000
Avignon
| P
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
E
C
.
Alerte
$
Usages
Vigilance
.
Alerte
entotéée
,
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d’eau,
de
rejet
dans
l’environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
Installations
de
Situation
exceptionnelle
par
décisions
dé
l'Autorité
de
production
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
"Modalités"
et
d'électricité
décision
"Limites")
homologuées
par
le
Ministère
d’origine
nucléaire,
chargé
de
l'environnement.
|
hydraulique,
et
Sansibiliser
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
thermique
à
Les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement;
aux
eaux
flamme,
visées
indusiriet
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
dans
le
Code
de
|
MOUSI
.
5
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
l'énergie,
qui
:
»
=
es
prises
par
arrêté
préfectoral.
garantissent,
dans
€
DO
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
le
respect
de
dicone
ie
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
l'intérêt
général,
d'arts
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d’eau
pour
le
l'approvisionnemen
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
ten
électricité
sur
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
l'ensemble
du
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
territoire
national
biodiversité,
dès
lors
qu’elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
Un
____|
_
[larticle
R214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
—
Interdiction
Interdiction
irrigation
gravitaire
d’irriguer
entre
—
Interdiction
et
aspersion
Prévenir
9het19h
d'irriguer
entre
(sauf
prélèvements
les
(tolérance
sur
9het19h
à
partir
de
retenues
|
agriculteurs
l'horaire
de
de
stockage
début
—
Réduction
des
déconnectées
de
la
d'interdiction
|
prélèvements
de
ressource
en
eau
pour
l'irrigation
40
%
en
période
par
enrouleur,
d'étiage)
jusqu'à
11
h)
(2)
‘Ces
mesures
de
restriction
ne
—
Réduction
des
s'appliquent
pas
prélèvements
aux
prélèvements
de
20
%
collectifs
réalisés
à
partir
des
(2)
ressources
dites
«
maîtrisées
»
dérivant
les
eaux
de
la
Durance.
Tél.
: 04
90
80
B5
00MéI.
: ddt@vaucluse.gouv.fr
wwuw.vaucluse.gouv.fr
10/16 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
(1)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectiv.
ité,
A=
Exploitant
agricole
viticole — jeunes
plants
de
moins
de
1
an
pour
des
cultures
pérennes,
.
Alerte
E
Usages
Vigilance
Alerte
rentorces
PIE
A
Prélèvements
pour
alimentation
des
canaux
gravitaires,
(Ces
mesures
de
restriction
ne
—
Réduction
des
|
-
Réduction
des
s'appliquent
pas
prélèvements
|
prélèvements
de
aux
prélèvements
de
20%
40
%
Interdiction
X
collectifs
réalisés
à
partir
des
(2)
(2)
ressources
dites
«
maîtrisées
»
dérivant
les
eaux
de
la
Durance.)
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
x
te
gene
à
Autorisé
Interdiction
aspersion
par
exemple).
Irrigation
des
Interdiction
cultures
de
:
Soumis
aux
Soumis
aux
d’irriguer
entre
X
—
semences,
mesures
mesures
9het19h
—
horticulture,
correspondante
|
correspondantes
—
maraîchage/
$
à
la
technique
|
à
la
technique
cultures
d'irrigation
d'irrigation
légumières,
décrites
ci-
décrites
ci-
—
pépinière
dont
dessus
dessus
Cité
administrative
84
000
Avignon
Tél,
:04
90
80
85
00MéI.
:ddt@vauciuse.gouv.fr
wWww.vaucluse
gouv.fr
1/16 Légende
des
usagers
: P=
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
(1)
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
._…
Alerte
à
Usages
Vigilance
Alerte
Fe
orcée
C
Irrigation
des
cultures
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en.eau
p- Eine)
Recommandation
d'une
abstention
d'irrigation
entre
prélèvements
Shet18h
collectifs
réalisés
à
partir
des
ressources
dites
«
maîtrisées
»
dérivant
les
eaux
de
la
Durance.
Abreue
ment
des
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
animaux
Proposition
|
nn
de
Proposition
par
l'OUGC
de
ste
deleraien
Meur
ei
modalités
de
gestion
spécifiques
Interdiction
collective
(OUGC)
d
anticipati
après
validation
par
le préfet
et
.On
par
inscription
dans
l'arrêté
cadre
l'OUGC Sensibiliser
Remplissage
/
le
grand
a
pole
et
Interdiction
LL
xls
retenues
dé
collectivités
Sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
dé:
du
service
de
police
de
l'eau
concerné
(4)
stockage)
aux
règles
|
debon
D
_#
Navigation
fluviale
usage
Privilégier
le
regroupement
des
Privilégier
le
X
d'économie
:
bateaux
pour
le
passage
des
regroupement
d'eau
écluses
des
bateaux
Mise
en
place
de
restrictions
pour
le
passage
adaptées
et
spécifiques
selon
les
des
écluses
axes
et
les
enjeux
locaux
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et
les
enjeux
locaux
(4)
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
Cité
administrative
84
000
Avignon
Tél.
:04
90
80
85
OOMél.
:
ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse gouv.fr
12/16 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
(1)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
nn
Alerte
Usages
Vigilance
|
Alerte
lenlorcée
PIE
IC
A
nu
Report
des
travaux
sauf
:
na
Situation
d'assec
total
:
Travaux
en
cours
risques
de
pour
des
Faisons
de
sécurité
;
He
dans
le
cas
d'une
restauration,
X|IXIXIX
d'eau
perturbation
des
se
du:
:
milieux
|renatura
lon
du
cours
d
eau.
aquatiques
Déclaration
au
service
de
police
de
Lo
quatiq
l'eau
de
la DDT.
(1)
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il
y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées.
(2)
L'interdiction
horaire
a
pour
objectif
de
limiter
l'irrigation
et
l'arrosage
durant
les
heures
où
l'évapotranspiration
est
maximale.
Afin
de
garantir
une
réelle
réduction
des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à
une
réduction
effective
des
prélèvements.
Lorsque
l'interdiction
horaire
se
heurte
à
des
impossibilités
techniques
,pour
la
mise
en
eau
des
Canaux
gravitaire
seule
le
pourcentage
de
réduction
EN
DÉBIT
INSTANTANÉ
est
à
respecter.
Dans
les
contextes
dans
lesquels
des
points
de
prélèvement
sont
regroupés
géographiquement
et
pour
lesquels
l'interdiction
horaire
mène
alors
à
un.
impact
local
et
temporel
important,
les
règlements
définissant
des
tours
d'eau
seront
à
privilégier,
avec
le
même
objectif
de
réduction
des
volumes
prélevés,
(3)
À
noter
qu'à
titre
exceptionnel,
une
mesure
de
restriction
adaptée
peut
s'appliquer
sous
certaines
conditions,
notamment
à
la
demande
de
l'usager
qui
n'entre
pas
dans
un
type
d'activités
ou
sous-
catégorie
d'usage
définis
ici
ou
à
l'initiative
du
préfet
4)
A
noter
: L'arrêté
du
9
juin
2021,
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
précise
dans
son
article
8
que
:
|
«
Dans
le
cas
des
plans
d'eau
alimentés
par
prélèvement
en
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement,
le
remplissage
est
interdit
du
15
juin
au
30
septembre.
Ainsi,
aucun
prélèvement
n'est
effectué
dans
cette
période
à
l'exception
des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
piscicultures
et
des
cas
exceptionnels
arrêtés
par
le
préfet,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
214-18
du
code
de
l'environnement.
»
«
En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
au
régime
hydrologique
nival,
la
période
d'interdiction
de
remplissage
est
fixée
sur
la
période
d'étiage
hivernal
de
ces
cours
d'eau,
du
15
décembre
au
15
mars.
Le
préfet
peut
adapter
ces
dates
par
arrêté
motivé.
»
Cité
administrative
84
000
Avignon
Tél.
: 04
90
80
85
00Mél.
: ddt@vaucluse.gouv.fr
wWww.vaucluse.gouv.fr
13/16 à
Direction
PREFETE
Départementale
DE
VAUCLUSE
des
Territoires
de
Vaucluse
Liberté Égalité Fraîernité
Annexe
2
zone
hydrographique
de
gestion
de
l'Ouvèze
Provençale
es
DRÔME
HAUTES-ALPES
( l
VAUCLUSE
|
limites
départementales
Communes
concemées
par
cet arrêté
CT
Zones
de
gestion
sécheresse
13/14 PRÈFETE DE
VAUCLUSE
Liberté Égalité Fraternité
Annexe
3
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Vaucluse
Appartenance
des
communes
aux
zones
hydrographiques
de
gestion
de
l’Ouvèze
Provençale
pour
le
département
de
Vaucluse
IDEPT
[Code
INSEE
Nom
de
la Commune
A
|84
184015
BEAUMONT-DU-VENTOUX
.
84
84016
BEDARRIDES
.-
|
84
84021
|BRANTES
84
184039
|COURTHEZON
84
84040
GRESTET
|
84
8404
ENTRECHAUX
|
er
fees
———|pUcoN
_
84
84049
GIGONDAS
|
84
84056
JONQUIERES
a
L
84
84069
MALAUCENE
84
84094
PUYMERAS
CR 84
84098
ROAIX
a
84
84104
BSABLET
84
84110
SAINT-LEGER-DU-VENTOUX
84
84111
SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON
_
84
84116
SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
_
de
84
84122
SARRIANS
.
84
|84125
SAVOILLAN
84
|84126
SEGURET
a
84
184129
SORGUES
84
184137
VAISON-LA-ROMAINE
84
184136
VAQUEYRAS
84
184149
VIOLES
14/14