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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 13ann2)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Bioéthique,
JEUX NATIONAUX DES TRANSPLANTES ET DES DIALYSES
Rouen / 17–21 mai 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
1) L’association TRANS-FORME, Association Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dialysés, association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège se situe 66, boulevard Diderot à Paris 12e, représentée par son Président, Monsieur Olivier Coustere,
Ci-après désignée par « l’Association Trans-forme » ou « Trans-Forme »
2) La Ville de ROUEN, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Mayer-Rossignol,
Ci-après désignée par « la Ville » ou « la Ville de Rouen »
Article 1 – Préambule
• Les objectifs de l’association Trans-Forme sont, la réhabilitation des transplantés par l’activité physique et sportive, la sensibilisation du public au don d’organes, et le développement de la recherche dans le domaine de la transplantation d’organes ou de la dialyse et de l’activité physique ou sportive.
• Fondée en 1989, l’association Trans-Forme rassemble environ 1200 adhérents directs, et bénéficie du soutien de personnes morales. Elle organise de nombreuses manifestations sportives pour les transplantés et les dialysés (Jeux Nationaux des Transplantés et Dialysés, Stages « activité physique et sportive », Jeux Mondiaux des Transplantés, Course du Cœur, …) ainsi que d’autres manifestations ouvertes à tous et destinées à informer et sensibiliser le public au Don d’organes et à la réussite de la transplantation.
A ce titre l’association Trans-Forme organise les 29èmes Jeux Nationaux des Transplantés et Dialysés, à Rouen du mercredi 17 au dimanche 21 mai 2023 (Ascension 2023).
• Les Jeux Nationaux des Transplantés et Dialysés sont une manifestation sportive multidisciplinaire qui concerne les personnes transplantées d’organes vitaux (rein, foie, cœur, poumon, moelle osseuse, etc.) et les personnes dialysées (en attente de transplantation rénale).
• Les Jeux Nationaux des Transplantés et Dialysés rassemblent 140 à 180 participants et environ 20 volontaires pour l’encadrement (sécurité médicale, sensibilisation, recherche de financements, etc.).
• L’esprit des Jeux Nationaux des Transplantés et Dialysés n’est pas la recherche de performances à tout prix mais la participation de chacun à sa mesure, le jeu et le fair-play, dans le cadre d’épreuves sportives organisées avec rigueur et en toute sécurité.
• Les Jeux Nationaux des Transplantés et Dialysés sont une opération d’envergure nationale de sensibilisation au Don d’Organes. Outre l’information des médias, elle donne lieu à une distribution massive de documents d’information et de cartes de donneur d’organes. Une attention particulière est apportée à la sensibilisation du grand public et notamment des plus jeunes (scolaires). Une conférence Don d’Organes et une marche-course symbolique en hommage des donneurs et familles de donneurs, gratuits et ouverts au public sont notamment organisés dans le cadre de la manifestation. La Ville de Rouen est mobilisée dans l’organisation de ces Jeux Nationaux afin de participer à leur réussite et promouvoir le sport pour les personnes transplantées ou dialysés, ainsi que le don d’organes.
A ce titre, un partenariat est mis en place entre les deux parties afin de définir l’intervention de chacune.
Article 2 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la Ville de Rouen et l’association Trans-Forme en précisant les actions de chacune des parties.
Ces modalités sont définies dans le cahier des charges de la manifestation « Jeux Nationaux des Transplantés et des Dialysés », annexé à la présente convention. Ce document, constituant la base de l’accord conclu entre les deux parties par la présente convention, a fait l’objet d’un travail entre les deux parties afin de correspondre aux actions qui pourront être déployées par la Ville de Rouen.
Le cahier des charges décrit les missions des deux parties, la ville de Rouen d’une part, et l’association TRANSFORME, d’autre part selon les principaux chapitres suivants :
• Sécurité médicale
• Organisation des dialyses
• Installations sportives
• Animations des épreuves sportives
• Hébergement et restauration
• Accueil
• Salles et espaces
• Parking et navettes
• Fléchage en ville
• Encadrement des jeunes
• Volontariat
• Animation et activités extra-sportives
• Cérémonies
• Sensibilisation des scolaires
• Forum Don d’Organes
• Communication et Image
• Invitations municipales
• Accueil des notables
• Soutien de la Mairie
Article 3 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et jusqu’à la fin de la manifestation, le 21 mai 2023.
Article 4 – Engagement de la Ville de Rouen
La ville de Rouen s’engage notamment :
• A soutenir l’événement, par la mise à disposition de moyens logistiques et techniques définis par le cahier des charges pour l’organisation générale des Jeux, visant à la réduction des coûts de participation des transplantés et dialysés. • A assurer les différentes missions attribuées à la Ville de Rouen telles que définies dans le cahier des charges ci-joint.
• A octroyer à Trans-Forme une subvention à déterminer pour garantir la réussite des Jeux Nationaux des Transplantés et Dialysés, et à appuyer ses dossiers de demande de subventions institutionnelles, ce dans l’objectif de réunir un montant minimum de 20 000€ de subventions de la part des collectivités territoriales (communauté d’agglomération, Conseil Départemental, Conseil Régional, ARS, DRJSCS, etc.) pour aider à l’organisation générale des Jeux :
o réduction des coûts de participation des transplantés et dialysés,
o frais généraux liés à l’organisation de la manifestation (secrétariat, frais de communication, déplacements, etc.),
o relations avec les médias,
o sensibilisation des écoles, collèges, lycées,
o campagnes d’affichage,
o recrutement des participants dans les unités de transplantation et dialyse, o animation des réseaux sociaux
o frais liés à la promotion des Jeux Nationaux auprès des transplantés et dialysés, o assurances
spécifiques, o coordination médicale,
o et plus généralement tous les frais inhérents à Trans-Forme dans le cadre du cahier des charges, mutuellement agréé.
A soutenir Trans-Forme dans ses recherches de financements privés (soutien dans la recherche de partenaires financiers et « marchandises »)
Article 5 – Engagements de Trans-Forme
L’association TRANS-FORME s’engage notamment selon le cahier des charges joint :
• A assurer les différentes missions attribuées à l’association telles que définies dans le cahier des charges mutuellement agréé ci-joint.
• Chaque support de communication comportant le logo de la Ville de Rouen devra être validé par la Ville de Rouen
Article 6 – Sécurité
L’ensemble des mesures de sécurité sont indiquées dans le cahier des charges annexé à la présente convention.
Article 7 – Réunions du Comité d’Organisation Local (COL)
Un Comité d’Organisation Local, dont les membres sont issus de la ville d’accueil et de l’association Trans- Forme est constitué pour assurer le montage et le pilotage de la manifestation. Le Comité d’Organisation se réunira, à titre indicatif :
• Juin 2022 : 1er comité d’organisation locale par thématiques et signature de la convention • Décembre 2022 : 2ème comité d’organisation locale par thématique
• Janvier 2023 : 3ème comité d’organisation locale par thématiques
• Avril 2023 : 4ème comité d’organisation locale par thématiques Article 8 – Litige
Dans l’hypothèse d’un litige et au cas où les parties ne parviendraient pas à se mettre d’accord, le litige serait porté devant le tribunal administratif de Rouen.
Fait en 2 exemplaires,
à ……………………………………………………. le ………………………………………….
Pour l’association TRANS-FORME Pour la Ville de Rouen
Olivier Coustere Monsieur Nicolas Mayer-Rossignol
Président Maire