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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 21ann1)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
1/2
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE ROUEN
ET
ASSOCIATION SPORTIVE ROUEN
UNIVERSITE CLUB
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Ville de ROUEN, représentée par Madame Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire chargée du Sport, agissant au nom et pour le compte de ladite ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2023 et de l’arrêté de délégation en date du 21 juillet 2020,
d'une part,
ET :
- L’Association Sportive Rouen Université Club dont le siège est situé rue de la Croix Vaubois, 76130 Mont-Saint-Aignan, représentée par Madame Sarah BALLUET, Présidente, habilitée à cet effet par délibération du Conseil d’Administration en date du (à compléter par le club),
d’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 2/2
I - PREAMBULE
L’Association Sportive Rouen Université Club résident du Gymnase Nelson Mandela souhaite renouveler son espace praticable par l’achat de nouvelles prises et volumes ainsi que procéder à l’achat de 4 enrouleurs. Le coût de l’opération est estimé à 17.000 €.
Afin de participer au financement de cette opération, le Conseil Municipal de Rouen, lors de sa séance du 19 juin 2023, a décidé d’allouer à l’Association Sportive Rouen Université Club une subvention de 2.500 €.
II CONVENTION
Article 1er.- La Ville de ROUEN s’engage à verser à l’Association Sportive Rouen Université Club une subvention maximale de 2.500 € destinée à financer l’achat de nouveau matériel afin de développer et sécuriser ses activités dans cet équipement.
Article 2.- Le montant prévisionnel de la subvention a été déterminé en fonction du coût global de l’opération, soit 17.000€. Dans l’hypothèse où le coût définitif serait inférieur au coût initialement prévu, l’aide financière serait réduite en conséquence, au prorata du montant facturé.
Article 3.- La subvention allouée par la Ville de ROUEN sera versée, au vu des avis de sommes à payer, sur production de la facture acquittée.
Article 4.- L’Association Sportive Rouen Université Club s’engage à réaliser les travaux mentionnés à l’article 1er dans un délai maximum de 10 mois après le versement de la subvention.
Article 5.- La subvention due par la Ville de ROUEN sera virée au compte bancaire de l’Association Sportive Rouen Université Club :
Code banque : 10278
Code guichet : 02164
Numéro de compte : 00061345545
Clé RIB : 13
Raison sociale et adresse de la banque : CCM MONT ST AIGNAN
Fait à Rouen, le
P. LE MAIRE de ROUEN P. L’ASSOCIATION SPORTIVE par délégation, ROUEN UNIVERSITE CLUB
Sarah VAUZELLE Sarah BALLUET Adjointe au Maire Présidente