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Document publié le Dimanche 20 décembre 2020 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 174+ +ODP+ +21+b+rue+du+24+août)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
1 ARRÊTÉ N°2024-DSATM-174 -- PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A USAGE DE TERRASSE POUR « L’ITALIA A TAVOLA » 21 B rue du 24 août - AUXERRE (89000) Le Maire de la Ville d’Auxerre, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le Site Patrimonial Remarquable (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), Vu le règlement local de publicité d’Auxerre, approuvé le 20 décembre 2020, Vu l'arrêté 2014-DDP165, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique, Vu l’arrêté municipal fixant les tarifs municipaux en vigueur, Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu la demande d'occupation du domaine public, formulée par Monsieur ANDRIOLLO Marco, propriétaire de l'établissement L’ITALIA A TAVOLA, ARRÊTE Article 1 : Le propriétaire de l'établissement L’ITALIA A TAVOLA, sis 21 B rue du 24 août à Auxerre (89000) est autorisé à occuper le domaine public à usage de terrasse fermée ainsi que de terrasse aménagée ouverte, au droit de la façade de son établissement, dans les conditions du présent arrêté. Article 2 : L'occupation du domaine public est définie : - par une terrasse fermée de type véranda, représentant une superficie de 24 m². - par une terrasse aménagée attenante à la véranda, côté rue Renan, d’une longueur de 7 m sur une profondeur de 3.5 m représentant une superficie de 24.50 m². Le mobilier situé en extérieur sera composé de 4 tables, 8 chaises. La terrasse ou les aménagements liés ne devront pas entraver le trottoir. Article 3 : Cette autorisation est accordée du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Les autorisations de terrasses et d'étalages sont précaires et révocables à tout moment. Elles peuvent être supprimées sans indemnité ni délai, pour des raisons d'intérêt général et en cas de mauvais entretien préjudiciable à la voie publique. 2 Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être enlevées sans délai à la première demande de l'administration en cas de nécessité. Le titulaire devra en outre supporter tous les frais inhérents à l'installation ou à la désinstallation qui seraient effectuées par la Ville. Si cela est jugé nécessaire par l'autorité municipale, les limites des zones autorisées peuvent être matérialisées par marquage au sol effectué par les services municipaux aux frais du titulaire. L'enlèvement de ces marques, en cas de retrait de l'autorisation, est également effectué aux frais des titulaires Article 4 : L'octroi de l'autorisation d'occupation du domaine public implique que le demandeur paie les droits de voirie qui y sont relatifs. Le taux et les modalités de calcul des droits de voirie sont fixés dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, par délibération du conseil municipal et par l'arrêté municipal fixant les tarifs municipaux. Les exploitants sont responsables des bruits et de toutes les nuisances que leur clientèle pourra causer au voisinage. De même, les exploitants d’étalages et de terrasses sont seuls responsables tant envers la Ville qu’envers les tiers de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leurs installations. Ils devront souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile concernant expressément la terrasse et transmettre l'attestation d'assurance à la Direction de la Stratégie et de l’Aménagement du territoire. L’absence de celle-ci, entraînera la suppression de l’autorisation d'occupation du domaine public. Article 5 : L’autorisation d’occuper la voie publique est délivrée à titre personnel pour les besoins du commerce principal exercé par le bénéficiaire. Elle ne comporte aucun droit de cession ni de sous-location. L’installation de commerces accessoires ou de démonstrateurs est soumise à autorisation des services municipaux. Lors d’une cessation de commerce, de changement d’activité ou d’une cession de fonds, il appartient au propriétaire d’en aviser l’administration. L’autorisation d'occupation du domaine public sera annulée. Article 6 : Les travaux et aménagements projetés doivent être conformes aux règlements en vigueur. Aucune installation ne doit être de nature à gêner l’accès des secours aux façades des immeubles, aux bouches d’incendie, aux barrages de gaz et aux portes cochères. L’installation de la terrasse ne devra pas dépasser les limites de propriété au droit des façades. Article 7 : Les exploitants doivent tenir constamment en parfait état de propreté la terrasse, ainsi que les abords immédiatement adjacents de leur établissement. Ils doivent enlever immédiatement tous papiers, détritus ou déchets, y compris les mégots, qui viendraient à être jetés ou abandonnés par leur clientèle ou leur personnel. Il est strictement interdit de rejeter les déchets de toutes sortes sur la voie publique. Aucun écoulement ne devra se déverser sur le domaine public. Le non-respect de cette obligation peut justifier la suspension ou le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine public. Le remboursement des coûts de nettoyage par la Ville d’Auxerre sera réclamé au contrevenant. Article 8 : La terrasse ne pourra être utilisée avant 8 heures et au -delà de 23 heures. Toutes dispositions devront être prises pour que chaque soir à 23 heures le mobilier (tables, chaises, éclairage...) soit rangé. 3 Article 9 : Sont autorisés comme éléments de terrasse, les chaises et les parasols ainsi que tout mobilier concourant à l’usage de la terrasse ou à ses délimitations (cloisons, bacs à fleurs, ...). Les éclairages indirects ou intermittents sont interdits. Les systèmes de sonorisation sont interdits sauf manifestations exceptionnelles autorisées. Aucun fil d'alimentation électrique ne devra être accessible au public. Article 10 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d’Auxerre, Monsieur le Directeur départemental des polices urbaines, Monsieur le Directeur de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - M. le Directeur départemental de la sécurité publique, - Monsieur le Directeur de la police municipale - ANDRIOLLO Marco, propriétaire de l’établissement L’ITALIA A TAVOLA, - Direction des Affaires générales, Moyens généraux, du Cadre de vie et du Développement économique Fait à Auxerre, le 26 mars 2024 Pour le Maire, La Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité Angélique BOSQUET