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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 058 2025 Creations de postes suite a la reprise de la creche de Parly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 058 2025 Creations de postes suite a la reprise de la creche de Parly)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°058/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 17 MARS 2025
Date de convocation : 10 mars 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 10 mars 2025
Nombre de présents : 55
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix mars deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BROUSSEAU Chantal, CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), JACQUOT Brigitte, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PICARD Christine, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean- Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHARPENTIER Dominique, CONTE Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LOURY Jean-Noël, MACCHIA Claude, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne.
Secrétaire de Séance : Nathalie JARD
OBJET : Créations de postes suite à la reprise de la crèche de Parly
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique,
-Considérant qu’il convient de créer deux postes à temps complet d’auxiliaires de puéricultures et deux postes d’agents sociaux afin d’assurer l’ouverture de la crèche de Parly en régie,
-Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines, -Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - VALIDE l’ouverture à 35/35ème de deux postes d’auxiliaires de puéricultures et deux postes d’agents sociaux à la crèche de Parly dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puéricultures et des agents sociaux territoriaux. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°058/2025
2
- DIT QUE ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de puéricultures et des agents sociaux territoriaux, à tous les grades des cadres d’emplois concernés.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
- PRECISE que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 388 et l’IB 558 pour les agents sociaux territoriaux et entre l’IB 389 et l’IB 665 pour les auxiliaires de puéricultures.
- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2025 annexe, - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI