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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 080 2024 Creation dun poste permanent a 35 35eme dAuxiliaire de Puericulture sur la Creche de Courson les Carrieres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°080/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Date de convocation : 23/04/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 23/04/2024
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune des Hauts de Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-trois avril deux mil vingt- quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), HABAY BARBAULT Céline, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), PICARD Christine (pouvoir à Mme Cordier), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Javon).
Délégués absents : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, PAURON Éric, REVERDY Chantal, ROY Daniel, VASSENT Frédéric.
Secrétaire de Séance : Mme Patrice RENAUD
OBJET : Création d’un poste permanent à 35/35ème d’Auxiliaire de Puériculture sur la Crèche de Courson-les-Carrières dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu les articles L311-1 à L311-3 et L313-1 à L313-4 du Code général de la fonction publique,
- Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet d’un(e) Auxiliaire de puériculture à Courson-Les-Carrières dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux.
- Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines consultée le 16 avril 2024, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources Humaines, - Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°080/2024
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Valide l’ouverture d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à 35/35ème à la crèche de Courson-Les-Carrières. Ce poste pourra être pourvu à partir du 1er juillet 2024. - Dit que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de puéricultures territoriaux aux grades d’auxiliaire de puériculture de classe normale et d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique.
- Précise que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 389 et l’IB 665 du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget annexe 2024, - Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI