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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
13
octobre
2022
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
06/10/2022
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
treize
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Présents : 7
Présents : Gérard MAGNE,
Sylvain CAVALIE,
Laurence LUCOTTE,
Votants:
9
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Laura
CIPIERE,
Olivianne
BELKADI
Pour:
9
:
.
.
.
Représentés:
Malika
BEAUDET
par
Francis
JAMMES,
Sonia
PAGES
Contre:
0
par
Gérard
MAGNE
,
Excusés:
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC
Abstentions:
0
a Absents: Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Objet:
Logement
Mairie
- Restitution
dépôt
de
garantie
- DE_2022_4_5
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
de
la
mairie
(appartement
de
gauche)
a
été
libéré
le
31
août
2022.
I|
précise
que
l’état
des
lieux
établi
contradictoirement
avec
le
locataire,
n’a
révélé
aucune
charge
à retenir
contre
lui.
Il propose
donc
de
restituer
à Monsieur
Valentin
FRANCOUAL,
le dépôt
de
garantie
demandé
en
début
de
bail,
s'élevant
à
un
mois
de
loyer,
soit
320.17
€.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord
à
l'unanimité
pour
le
remboursement
de
cette
caution,
sauf
si cette
personne
est
redevable
de
sommes
relatives
à
des
loyers
ou
charges
impayées
auprès
de
la Trésorerie
de
Figeac.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Secrétaire
de
séance
Olivianne
BELKADI
À nm Cu
FE
ot}
Publication
sur le site de la Mairiele:
246 [Lo]Bir
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/10/2022
046-214000942-20221013-DE
2022
4
5-DE