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Déliberation - 2024 49 Decision Modificative n 1
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 Decision Modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-49
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du vingt et un novembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 8
Présents : Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration :
France CATOEN donne pouvoir à Brigitte BOURNONVILLE,
Melanie MAZINGARBE donne pouvoir à Denise DESCAMPS,
Marie PELINI donne pouvoir à Thomas BIDEAU,
Maëlle VILLE donne pouvoir à Nicolas METTA,
Arnauld BOURGEOIS donne pouvoir à Philippe GUILLON,
Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.
Absente excusée : Manuela DUMORTIER.
Désignation du secrétaire de séance : Sylvie BEUSCART
OBJET : Décision modificative n°1.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégé,
Vu le budget primitif 2024 adopté le 20 mars 2024,
Considérant qu’il y ait lieu d’autoriser la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2024 afin d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajuster les crédits comme suit :
Article 1 : Modification budgétaire
Chapitre 11 : compte 6042 : - 800 € (dépenses de fonctionnement)
compte 60612 : - 7 000 € (dépenses de fonctionnement)
compte 60636 : - 1 000 € (dépenses de fonctionnement)
compte 618 : - 1 400 € (dépenses de fonctionnement)
compte 6288 : - 7 000 € (dépenses de fonctionnement)
Chapitre 12 : compte 6411 : + 13 400 € (dépenses de fonctionnement)
compte 6413 : + 5 800 € (dépenses de fonctionnement) Chapitre 65 : compte 65 748 : - 2 000 € (dépenses de fonctionnement)
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON
Publié sur le site internet le 12 mars 2025