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Déliberation - 2024 07 DM2
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-07
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit janvier, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, en suite de convocation en date du onze janvier deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 8
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Sylvie BEUSCART, Brigitte BOURNONVILLE, Marie PELINI, Thomas BIDEAU, Jean-Michel DESPREZ et Nicolas METTA.
Absents ayant donné procuration :
France CATOEN donne procuration à Marie PELINI,
Denise DESCAMPS donne procuration à Nicolas METTA,
Mélanie MAZINGARBE donne procuration à Philippe GUILLON,
Thierry PICK donne procuration à Sylvie BEUSCART.
Absents : Maëlle VILLE.
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON.
OBJET : Décision modificative n°2.
Vu le budget primitif 2023 adopté le 28 mars 2023 ;
Vu la délibération n°2023-26 portant sur la rectification de l’Affectation des Résultats 2022 ;
Vu la délibération n°2023-27 portant sur la DM n°1,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajuster les crédits comme suit :
Article 1 : Modification budgétaire
002 : - 47 574.24 (soit 591 247.18 au lieu de 638 821.42)
Chapitre 70 : compte 7067 : + 17 000 € (recettes de fonctionnement)
Chapitre 74 : compte 7478 : +15 000 € (recettes de fonctionnement)
Chapitre 11 : compte 61521 : - 10 074.24 € (dépenses de fonctionnement)
Chapitre 22 : compte 022 : - 7 000 € (dépenses de fonctionnement)
Chapitre 66 : compte 66111 : + 1 500 € (dépenses de fonctionnement)
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Alain BERNARD
Publié sur le site internet le 06 mars 2025