Conseil Municipal - cm 05 12 2008

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Conseil Municipal - cm 05 12 2008 Document publié le Vendredi 5 décembre 2008 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 12 2008)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 5 DECEMBRE 2008

La neuvième séance du conseil municipal de Kruth pour l’année 2008 a eu lieu en la mairie le vendredi 5 décembre.

Tous les 15 élus étaient présents et ont pris part aux débats. Durant trois heures, de 20h à 23h, les points qui figuraient à l’ordre du jour ont été discutés et les décisions suivantes ont été prises :

I – GESTION DES DECHETS, POUBELLES PUBLIQUES

Les élus prennent connaissance du document qui sera distribué dans tous les foyers et qui explique les objectifs et les modalités pratiques de la récupération des Eco-Sacs pour le nouveau système de ramassage des ordures ménagères mis en place par la Communauté de Communes de la vallée de Saint Amarin à compter du 1er février 2009.

Puis, ils découvrent les décisions qui ont été actées par la Com.Com lors de la séance du mercredi 3 décembre 2008 et qui concernent :

1. Le nombre de sacs qui sera attribué pour l’année 2009, sur la base de 48 semaines, en fonction de la composition du foyer ou de la catégorie d’usagers.

2. Le montant de la redevance 2009 qui sera une nouvelle fois facturée par quadrimestre. A noter que le prélèvement automatique sera dorénavant possible.

Les membres du conseil municipal reçoivent un document « Des réponses claires pour des questions légitimes » qui donne des informations pratiques. Les délégués communaux auprès de la Com.Com précisent que cette année 2009 sera expérimentale, il faudra adapter ce service en fonction des problèmes qui ne manqueront pas de se poser.

A noter, au niveau des « nouveautés » que les communes paieront aussi une redevance. Pour Kruth, le coût annuel sera de 660 €, pour une dotation de 180 sacs de 100 l.

Afin de donner l’exemple et pour faire preuve d’une gestion vertueuse de ce dossier, le conseil municipal décide :

1. D’installer dans les divers services (secrétariat, écoles, ateliers communaux, …) un dispositif permettant le tri. Chaque service aura à élaborer un projet cohérent pour la mi- janvier.

2. De supprimer toutes les poubelles publiques dont l’existence et l’implantation ont été rappelées par un document visuel. Des panneaux incitatifs « Ramenez vos déchets, gardons cet endroit propre » seront installés en ces endroits.

Si des dysfonctionnements devaient se produire, nécessitant une poubelle en certains lieux, la décision prise sera reconsidérée.Les conteneurs (sauf ceux du cimetière pour lesquels la solution retenue n’est pas connue) seront enlevés.

II – RAPPORT 2007 SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

Conformément à l'article 73 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement dite "Loi BARNIER" et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 pris pour son application, il appartient au Président de la Communauté de Communes de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

L'article L.1411-3 DU Code Général des Collectivités Territoriales dispose également que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n°2005-236 du 14mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service.

Il convient ensuite de présenter le rapport au conseil municipal de chaque commune. Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du conseil municipal qui n'émettent aucune objection.

III – RAPPORT D'ACTIVITE 2007 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

L'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par l'article 40 de la loi du 12/07/99 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, impose au Président de tout établissement public de coopération intercommunale d'adresser chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du rapport sur le prix et la qualité du service public d'ordures ménagères et du compte administratif de l'exercice présenté. Suivant la loi, ce rapport doit faire l'objet d'une communication aux membres du Conseil Municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués communautaires de la commune peuvent être entendus. Le conseil municipal peut également demander à entendre le Président de la Communauté de Communes s'il le souhaite.

Le rapport est présenté aux élus par M. le Maire, Mme Michèle GRUNENWALD et M. Serge SIFFERLEN, délégués à la Communauté de Communes : aucune objection n'est formulée.

IV – AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP 2009

Le Conseil Municipal,

vu l'article 15 de la loi N° 88-13 du 5/1/88 dites " Loi d'amélioration de la Décentralisation " décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

inscrites aux chapitres 21 et 23, ceci dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'année 2008. Soit au maximum :

Pour le budget principal : 72 045 € Chapitre 21 : 7 532 € Chapitre 23 : 64 513 €

Pour le budget forêt : 6 079 € Chapitre 21 : 1 475 € Chapitre 23 : 4 604 €V – SUPPRESSION D’UN POSTE VACANT

Vu la loi n° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 7 et 34 ;

Attendu que le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps complet n’est plus occupé et qu’il n’a plus de raison d’être inscrit au plan des effectifs ; Vu l’avis du comité technique paritaire enregistré sous le n° S 2008.60 en date du 29 /10/2008. Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’ A.T.S.E.M. de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2008.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de supprimer le poste d’ A.T.S.E.M. de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2008.

VI – QUOTA D'AVANCEMENT DE GRADE DANS LA COLLECTIVITE

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du comité technique paritaire n° AVT F 2007.35 en date du 31 juillet 2007 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux de promotion applicables à l’effectif des fonctionnaires des cadres d’emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement selon les modalités suivantes :

Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement Taux de promotion à appliquer à l’effectif des

agents promouvables

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif C Adjoint administratif de 1ère classe 100 % Adjoint administr. principal 2ème classe 100 %

Adjoint administr. principal 1ère classe 100 %

Rédacteur B Rédacteur principal 100 % Rédacteur chef 100 %

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C Adjoint technique de 1ère classe 100 % Adjoint technique principal 2ème classe 100 %

Adjoint technique principal 1ère classe 100 %

Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal 100 % Contrôleur de travaux B Contrôleur de travaux principal 100 % Contrôleur de travaux en chef 100 %

Technicien supérieur B Technicien supérieur Principal 100 % Technicien supérieur Chef 100 %

FILIERE SANIT. SOCIALE

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles

C Agent territorial spécialisé des écoles

maternelles de 1ère classe

100 %

Agent territorial spécialisé des écoles

maternelles principal de 2ème classe

100 %

Agent territorial spécialisé des écoles 100 %maternelles principal de 1ère classe

Lorsque l’application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l’entier supérieur.

VII – ACTIVITE DE LUTTE DANS LA SALLE SAINT-WENDELIN

Un courrier émanant de Club Athlétic Moosch est lu aux élus. Cette association, présidée par M. Gilles Braun, souhaite ouvrir une « annexe » à Kruth pour la pratique de la lutte dès l’âge de 4 ans.

L’association prendra à sa charge les frais, indemnités des intervenants et l’achat d’un tapis. Elle souhaite bénéficier d’une salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accède à cette demande qui permettra aux habitants de bénéficier d’une activité sportive nouvelle.

- met à disposition la grande salle du foyer Saint Wendelin pour une séance hebdomadaire. Le jour et l’heure seront définis avec la commune. Le coût (forfait) sera de 3 € par heure. La commune se réserve le droit d’interrompre ou de déplacer les séances, en cas de nécessité ou aussi lors de la période de confection des guirlandes et couronnes de Noël. L’association devra avoir contracté une assurance pour l’utilisation de ce bien et pour les participants à ce sport.

VIII – DEMANDES DE SUBVENTIONS

1 - CREATION D’UN CONTE MUSICAL SCOLAIRE.

Les enseignants des écoles maternelle et élémentaire ont inscrit dans leur projet d’école la création d’un conte musical qui aboutira à un spectacle auquel les élus, parents seront conviés. La préparation et les apprentissages dans les classes se feront avec une intervenante extérieure payante. Le coût sera de 1885,50 €, pris en charge pour 951,75 € par l’EMHT (Ecole de Musique de la Haute-Thur).

Les élus, après discussion accèdent à la demande des enseignants qui par courrier du 02 décembre 2008 demandent «un financement exceptionnel pour ces ateliers artistiques ». Une somme de 933,75 E sera donc versée (11 pour, 2 contre, 2 abstentions

M. Thierry GRUNENWALD quitte la réunion.

2 - CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL.

M. Jean-François MULLER, président de la Conférence Saint Vincent de Paul ayant son siège 53, Grand’Rue 68830 ODEREN, sollicite de la part de la commune une subvention pour venir en aide aux habitants défavorisés qui doivent faire face à la précarité se développant actuellement.

Cette association caritative composée de bénévoles, fournit, à la demande des assistantes sociales, soit des colis alimentaires, soit des aides financières, soit des aides matérielles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte-tenu du fait que cette demande ne rentre pas dans les critères d’attribution de subventions définis précédemment, décide :

- de verser à l’association une subvention de 200 € (11 pour, 2 contre, 1 abstention).- de confier à la commission « Communication et Services à la population » le soin d’élaborer une politique globale permettant de gérer facilement des demandes qui émaneraient d’autres organismes s’occupant des personnes en difficulté.

3 - SUBVENTION POUR LES CONSCRITS.

La charte de qualité, signée entre les conscrits de la classe 1990/2010 et la commune pour la construction du bûcher en 2008 précisait qu’une somme de 260 € sera attribuée si toutes les clauses étaient respectées.

Cette année, ce ne fut pas le cas. Ainsi, le nettoyage du site, le rangement n’ont pas été achevés comme prévu pour le 14 juillet. Ce ne fut effectif que le 28 juillet après 3 visites des lieux et relances.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne verser qu’une somme de 210 €.

IX – DIVERS

1 – Périscolaire.

Le maire informe les élus des difficultés financières auxquelles est confrontée l’Association Familiale du canton de Saint Amarin, qui gère les services du périscolaire (accueil du matin, cantine et pause méridienne, garde des enfants le soir).

A ce jour, pour le centre de Kruth, la commune verse une participation et elle est subventionnée par la CAF.

La situation risque de changer et d’évoluer :

- dans un premier temps, en fonction du tribunal qui est saisi du dossier et qui probablement nommera un mandataire judiciaire,

- dans un second temps, par la reprise de ce service, au niveau de la Com-Com, avec les communes concernées. Le contour sera redéfini, en fonction du coût réel qui sera demandé, ce qui impliquera peut-être des réductions de personnel, des modalités de fonctionnement moins souples.

Dans un second temps, par la reprise de ce service, au niveau de la Com-Com, avec les communes concernées. Le canton sera redéfini, en fonction du coût réel qui sera demandé, ce qui impliquera peut-être des réductions de personnel, des modalités de fonctionnement moins souples.

-

Les élus souhaitent tous que ce service perdure et ils mandatent le maire à œuvrer afin qu’il n’y ait pas d’interruption, quitte à payer un montant plus important durant la période transitoire.

Le coût du nouveau service, ses caractéristiques seront soumis au conseil municipal, dès que possible.

2 - Réception du Nouvel An.

En complément de la délibération déjà prise lors de la séance du vendredi 24 octobre 2008, les élus :

- décident de poursuivre la tenue du « livre d’or » qui existait auparavant. - fixent la valeur des cadeaux pour les personnes à l’honneur.

approuvent le choix des galettes salées et des boissons.X – COMMUNICATIONS

1) Financement de l’assainissement de la ferme du Huss

Lecture est faite d’une note de synthèse émanant du syndicat Mixte du Markstein-Grand Ballon pour cette affaire remontant à 1999, date des travaux.

Contrairement aux accords initiaux, le Syndicat Mixte a demandé en 2001 à la commune de payer le montant de la TVA qui s ‘élevait à 5 844.17 €. La commune n’ayant jamais donné suite, une nouvelle proposition a été faite, il y a quelques semaines, de prendre ce coût en charge, par tiers, pour M. André SCHICKEL, propriétaire de la ferme, la commune et le Syndicat Mixte.

Une décision n’est plus nécessaire car un jugement du 21 novembre 2008 de la Chambre Régionale des Comptes précise qu’il y a prescription.

2) Vente de terrain à M. et Mme LEROY

La délibération a été transmise à Mme Agnès GEWISS, la voisine, et à la famille LEROY. Cette dernière a été reçue en mairie le mercredi 26 novembre dernier. Elle a exprimé : - sa déception car leur proposition n’a pas été retenue,

- son étonnement pour le prix demandé,

- sa surprise quand elle a été informée qu’une requête publique est obligatoire, - son incompréhension quant au fait que leur voiture entrave le passage sur le sentier. M. et Mme LEROY souhaitent connaître le coût des aménagements et le montant des subventions. Ces éléments leur seront transmis lorsqu’ils seront en notre possession (ce printemps) et ils auront alors à nous communiquer leur décision.

3) Fauchage des accotements

Le conseil général informe la commune qu’une zone expérimentale sera testée sur le ban de la commune, le long de la route des crêtes pour un fauchage «différé» et différencié des accotements : en bordure immédiate de la chaussée, un fauchage de sécurité sera maintenu, le reste de la zone fera l’objet d’une fauche décalée, en fin de période de végétation.

4) Retard régulier des TER

Un courrier émanant d’usagers du train qui se plaignent des fréquents retards, du manque d’informations de la part de la SNCF est présenté aux élus.

5) Utilisation des ordinateurs de l’école

La commune a acheté 6 ordinateurs portables pour l’école élémentaire. Les « Amis de la Haute-Thur » souhaitent en utiliser 2 à 3 durant 6 mercredis pour initier certains de leurs membres à l’outil informatique.

Ceci se fera en prenant les précautions afin que les données scolaires ne soient pas altérées.

6) Ski-club Kruth

Le conseil municipal est informé des changements intervenus au sein du comité.

7) Douze mois pour le climat

Le calendrier publié par le Pays Thur-Doller et qui sera diffusé dans tous les foyers du village, est remis aux élus.8) Fête de la Saint Barbe

Ce sera l’occasion de distinguer des sapeurs-pompiers :

- Nomination au grade de caporal-chef de David ECKER et Richard WELCKER, - Médaille d ‘honneur en vermeil pour le caporal-chef Christian DENNECKER.

9) Décors de Noël

Ils sont en place, conformément aux décisions prises. Les décors avec sapins seront réalisés avant le 15 décembre.

10) Bâtiment Poste

Deux personnes se sont montré intéressées par ce bâtiment, Melle LAFOLIE et une coiffeuse.

11) Sapin dangereux

Il sera demandé aux services de l’ONF de vérifier l’état du sapin, en bordure du sentier menant au Frenz, sur lequel est fixée une statue de la vierge.

12) Médaille de la famille française

Deux demandes ont été déposées, celle de Mme Denise BEZZINA et de Mme Agnès DIEMUNSCH.

13) Plaques commémoratives

Lorsque la commune mettra en place des plaques avec les noms des soldats morts entre 14 et 18 et entre 39 et 45, le Souvenir Français participera au financement.

XII – DATES A RETENIR

- Vendredi 12 décembre : Marché de Noël de l’école maternelle

- Samedi 13 décembre : distribution des sapins de Noël

- Dimanche 4 janvier : Réception du Nouvel an (10h)

Concert gospel (17h)

- Mercredi 7 janvier : Commission pour le bulletin communal

- Mercredi 14 janvier : Commission Finances et travaux, Environnement - Mercredi 26 janvier : commission « Communications et Services à la population »

Les prochaines réunions du Conseil municipal :

Lundi 15 décembre 2008 (périscolaire)

Vendredi 13 février 2009