Conseil Municipal - cm 15 12 2008

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Conseil Municipal - cm 15 12 2008 Document publié le Lundi 15 décembre 2008 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 12 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 15 DECEMBRE 2008

C’est le lundi 15 décembre 2008 que le Conseil Municipal de Kruth a examiné le problème lié à l’activité périscolaire. Il s’agissait de l’unique point à l’ordre du jour de cette réunion qui s’est déroulée en mairie de 20h à 21h, en présence des 15 élus. C’était la dixième séance pour cette année 2008.

I – PERISCOLAIRE

Prise en charge du coût de ce service par la commune pour janvier 2009.

Monsieur le Maire rappelle que l’Association Familiale du Canton de Saint-Amarin gérait jusqu’à présent l’accueil périscolaire du site de KRUTH. La commune, par délibération du Conseil Municipal du 11 mai 2007, participe financièrement au fonctionnement de ce site, en contrepartie d’un nombre de places réservées pour l’accueil des enfants scolarisés de la commune.

Or, en raison notamment d’erreurs manifestes de gestion, l’Association est aujourd’hui en état de cessation de paiement et une procédure de liquidation judiciaire est engagée. Lors de l’audience du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse du 10 décembre dernier, le juge liquidateur a accepté de ne pas prononcer la liquidation immédiate de l’association, ce qui aurait eu pour conséquence l’arrêt d’office du service, à condition :

- qu’une offre de reprise soit expressément formulée dans des délais rapides (fin janvier) - que le coût de fonctionnement du service soit pris en charge par les collectivités bénéficiaires pendant la période intermédiaire entre le dépôt de bilan et la présentation de l’offre de reprise de l’activité.

Le juge liquidateur a donc fixé une nouvelle audience au mercredi 17 décembre 2008. Il examinera et statuera définitivement sur le cas de l’association familiale au regard des éléments qui lui seront fournis au cours de cette audience et notamment des engagements formels de la part des collectivités de prise en charge du coût du service pendant la phase transitoire. Pendant cette phase transitoire, l’Association sera gérée par un administrateur judiciaire qui sera nommé à cet effet.

Les services comptables de l’Association Familiale ont procédé à une projection financière des charges à assumer pendant cette période transitoire. Le juge liquidateur veut avoir l’assurance que toutes les charges que l’Association aura à acquitter pendant la période transitoire, soit jusqu’à fin janvier, seront assumées intégralement. Or il se pose un problème de trésorerie. Certaines recettes à percevoir pour janvier ne seront encaissées qu’en février. Par exemple les facturations des familles pour janvier se font en février.

Il faut donc que l’ensemble des collectivités, selon la proportion du service dont celles-ci bénéficient, s’engage à assumer le coût total de fonctionnement du service pendant la période transitoire.Le coût prévisionnel de prise en charge de cette période transitoire, janvier 2009, s’élève à 2 970 € pour la commune de KRUTH.

L’équipe de direction de l’association travaille en parallèle à une restriction des coûts du service afin que des économies soient mises en place dés la rentrée de janvier, ce qui permettra de réduire notablement le coût du service. Les restrictions, qui entraîneront une diminution des frais de fonctionnement ainsi que des frais de personnel, sont notamment : - l’envoi par fax aux écoles de la liste des enfants accueillis chaque jour et non plus par une salariée qui se déplace d’école en école,

- la suppression possible de l’accueil du matin qui ne concerne qu’un nombre restreint de familles,

- l’arrêt du service rendu à certaines familles de prise en charge des enfants à domicile, - la suppression de la rédaction du journal de l’association «Bubulle»,

Les élus examinent le prévisionnel pour janvier 2009 et aussi la répartition des participations financières. Ils évoquent aussi d’autres aspects :

- la fiabilité de certains éléments chiffrés présentés,

- le coût du service sur uniquement le site de Kruth,

- la confection des repas par un restaurateur,

Après discussion le Conseil Municipal, par 15 voix,

Vu ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de la prise en charge des frais de l’activité périscolaire pendant la période transitoire de janvier 2009 suite au dépôt de bilan de l’association.

DEMANDE aussi que la compétence relative à l’organisation et à la gestion du service périscolaire soit transférée à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin.

II – COMMUNICATIONS.

Fermeture d’une classe.

Le maire informe les élus que l’Inspectrice de l’Education Nationale en charge de la circonscription de Thann l’a contacté pour lui faire part du projet de l’administration de fermer la seconde classe de maternelle, compte tenu que les enfants de 2 ans ne sont plus comptabilisés. L’effectif prévisionnel pour septembre 2009 est de 28 (9G, 8M, 11P) et 10 PT ! Le maire alertera les parlementaires afin qu’ils soutiennent l’initiative de la commune pour sauver cette classe.

Population au 1er janvier 2009.

L’INSEE, en date du 10 décembre a informé la commune que la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2009, est, pour Kruth, de 1038 habitants. Cette population est la somme de la population municipale (1018) et de la population comptée à part (20).III - DATES A RETENIR.

- samedi 3 janvier, 14h : préparation de la salle Saint Wendelin

- mardi 27 janvier, 20h : études des affaires forestières 2009

Compte-tenu de l’évolution du dossier « périscolaire », il est probable que deux séances du Conseil Municipal seront nécessaires :

- début janvier pour déléguer la compétence à la Communauté de Communes. - fin janvier pour étudier le nouveau projet mis en place.