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Déliberation - 267
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 267)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
vllle de~s--le--bel Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles DECISION DU MAIRE n°lb\:/ 2024 Objet : Convention de mise à disposition de locaux au sein du centre socioculturel Camille Claudel - Association Cristaux de sel Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de M. Jean- Louis MARSAC, en qualité de Maire, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, VU l'arrêté n° 310/2020 en date du 15 juillet 2020 donnant délégations de signature à Mr William STEPHAN - conseiller municipal délégué. DECIDE Article 1- Il sera conclu avec l'association Cristaux de sel, une convention de mise à disposition de la salle «DENEB» un mardi par mois, soit les mardis : 10 septembre, 1 octobre, 5 novembre et 3 décembre 2024. Puis les mardis : 7 janvier, 4 février, 4 mars, 1cr avril, 6 mai et, 3 juin et le 1 juillet 2025 de 19h15 à 22h hors vacances scolaires, et un vendredi tous les quinze jours, soit, les vendredis 13 et 27 septembre, les vendredis 4 et 18 octobre, les vendredis 8 et 22 novembre et les vendredis 6 et 20 décembre 2024, puis, les vendredis 10 et 24 janvier, le vendredi 7 février, les vendredis 7 et 21 mars, le vendredi 4 avril, les vendredis 2 et 16 mai et les vendredis 6 et 20 juin 2025 de 14h à 17h hors vacances scolaires, située au centre socioculturel Camille Claudel sis 32 bis avenue du 8 mai 1945 à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 20 juin 2025. Article 2 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association. Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles. Villiers le Bel, \ ~ v(; . 0 E , <{_,.:::, L .L'\ L . ~, Jean -Lo uis MARSAC