Déliberation - DECIS MODIF 3

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Déliberation - DECIS MODIF 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, ~ .~-

ville de~illiers .. fe .. bel Département du Val d'Oise

Arrondis se ment de Sarc elle s

SM

DECISION DU MAIRE N ° D- '16 11 -2026

Modification n°3 - Accord-cadre de fourniture de produits et matériel d'entretien - Lot n°1 (Marché n° 2025/23)

Madame la Maire de la Co mmune de VILLIERS LE BEL,

VU le Code Gé néral de s Co llectivités Territoriales, notamme nt ses articles L. 21 22-22 et suivants,

VU le Code de la Commande publique,

VU la délibération du Conse il Municipal en date du 28 mars 2026 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TEŒfAŒI, en qualit é de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant élection de Monsieur Pierre LALISSE en qualité de 7èm e Adjo int au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation de co mpétence s du Conse il municip al au Maire,

VU l'arrêté n°A- 129-2 026 du 16 av ril 2026 portant dél égation à Monsieur Pierre LALISSE en matiè re de marchés publics,

VU la délibération en d ate du 13 décembre 2024 autorisant la signature de l'accord-cadre concernant la fo urniture de produits et maté riel d'entretien: Lot 1 - Produits d'entretien entre la Ville de Villiers- le- Bel et la soc iété ADELYA TERRE D'HYGIENE sise 11 rue de la Pâture - 95870 Bezons,

VU la modificat ion n°1 dudit acco rd- cadre,

VU la modificatio n n°2 dudit accord-cadre,

CONSIDERANT la nécessité de modifier et/ ou d'ajouter l es produits suivants au BPU du lot n°1 : Remplacement de la référence 12301D PLONGE MANUELL E DESINF SL par la référence 12301F ULTRACUISINE PLONGE D ES INF SL et ajout d 'une référence de produit less ivie l : référence 56036A ALCENE LESS I VE CONCENT SL

DECIDE

Article 1 - Il sera co nclu une modif i cat ion n°3 à l'acco rd-cadre n°2025 /23 de fourniture de produits et mat ériel d 'e ntret ien pour le lot n°1 « Produits d'entretien » ayant pour o bj et le remplacement de la référence 1230 1D PLONGE MANUELLE DESI NF SL par la référe nc e 1230 1F ULTRACUISINE PLONGE DESINF SL et l'ajo ut d'une référence de produit l ess iviel : référence 56036A ALCENE LESSIVE CONCENTSL

Article 2 - Cette mo dific at ion n°3 n'a aucune incidence fin anc i ère sur le montant initial de l'accord-cadre.Article 3 - La présente modification n°3 prendra effet dè s la notification.

Article 4 -Le Di.recteur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exéc ution de la pré se nte décision qui sera publiée et dont une ampliation se ra remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

Madame la Maire cenifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet

ac te.

Dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, cette décision peut faire l'o bjet

d'un re co urs gracieux auprès de la

commune de V illiers- le -Bel et d'un recours

contentieux devant le Tribunal

Administratif de Ce Pontoise.

A Villiers le Bel, le 04.\0 :S { &-b

Madame la Maire, Djida DJALLALI-TEŒITACH,

Et par délégation, l'Adjoint délégué

M Pierre LALISSE