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Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 775 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 Juin 2019
Sur convocation du 20 juin 2019
Etaient excusés Jérémy Lonchampt et
Manoël Colle
Secrétaire de Séance : Odile GIRARD
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Le compte rendu du 17 mai 2019 est adopté à l’unanimité.
II) Compte rendu des commissions
Environnement/cadre de vie
- ENDD : le piquetage du sentier et des aménagements en bois est prévu le 1er juillet 2019.
- Le fleurissement du village a été réalisé. Entretien effectué par William.
Vie associative
- Du bruit semble venir de la salle des jeunes le soir, en semaine. A vérifier car le bruit semblerait venir plutôt de particuliers irrespectueux du voisinage.
Bâtiments et chemins
- Les fissures et le balayage des gravillons doivent d’abord être effectués avant le marquage au sol par l’entreprise Markosol.
Présentation d’un devis pour pose d’un panneau « stationnement interdit » clos du terreau et un « sens interdit sauf scolaire et accès MTL » pour éviter aux voitures venant de Dompierre de passer par l’école pour rejoindre le faubourg d’arlin. Le conseil valide cette proposition.
- Vestiaire du foot : la fédération française de foot a accordé une subvention de 11 000 € pour l’agrandissement du vestiaire. Le bureau d’étude CBIS sera contacté pour le dépôt du permis de construire et le dossier d’appel d’offres.
La main courante du terrain de foot a été réparée par William.
Le représentant de la commision départementale des terrains et installations sportives du district a rencontré le maire et un représentant du club de foot pour valider l’homologation du terrain pour un classsement fédéral.
- La vierge de Mt Gimmeux a été repeinte bénévolement par J-Pierre Sabatini. Le Conseil le remercie pour ce travail. Le socle n’a pas encore été restauré. Gestion de la forêt
- La commune a reçu une demande de Mme Delavenne de St Gorgon Main qui souhaite vendre sa parcelle boisée (24 ares). Celle-ci est situé au milieu de la parcelle 1 de la commune. L’estimation a été effectuée par l’ONF sur demande de la commission.
Le Conseil municipal accepte l’acquisition de cette parcelle et propose le prix de 3 500 €.
- La parcelle 10 a été vendue à la vente de Levier de juin 2019, à la scierie Lorin. Vente en pré-vente c’est-à-dire que la commune perçoit un acompte de 30 % à la vente et le reste après reception de la coupe.
- Les chablis seront coupés fin août 2019.
Communication et information
- R’virat 2019 : la commission a établi le sommaire de la prochaine édition. Elle souhaite travailler déjà certains sujets afin d’avancer le travail à réaliser à l’automne.
III) Urbanisme
Permis de construire
Locatelli J-Baptiste et Claudet Noémie pour la construction d’une maison d’habitation.
Déclarations préalables
Vallet Christian pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Mesnier William pour l’installation d’une pergola en alu gris.
Coupé de Lahongrais pour la pose d’une pergola bioclimatique en alu gris. Roche Jocelyn pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Defrasne Dominique pour une division foncière : refus de la demande car projet soumis à un permis d’aménager.
IV) Point sur les travaux
Le maire fait le point sur les travaux d’assainissement programmés prochainement ainsi que sur la protection incendie du village.
V) Vente de terrain à la SCI Vuillemin, validation de surface
Après bornage par le géomètre, la commune vend 151 m² à la SCI Vuillemin et 25 m² à M et Mme Bellay. Le conseil donne son conseil.
VI) Carte avantages jeunes, prise en charge ?
La vente des cartes avantages jeunes est organisée par le point I à Frasne. Le maire propose au conseil municipal la prise en charge des cartes avantages jeunes des enfants du village : Le conseil donne son accord pour une prise en charge jusqu’à 20 ans. (7 € par carte) VII) CFD / SEVAD / Syndicat des eaux
En raison du changement de conseils municipaux et de l’évolution de la population, il y a lieu de définir pour 2020 la composition du conseil communautaire (CFD) : la commune de La Rivière Drugeon aura toujours 4 représentants à la communauté de communes. Le conseil valide cette proposition.
La compétence assainissement sera obligatoirement transférée à compter du 1er janvier 2020 à la communauté de communes car celle-ci exerce déjà une partie de la compétence.
Concernant la compétence Eau, les conseils municipaux de la CFD doivent se prononcer pour une prise de compétence au 1er janvier 2020 ou à défaut reporter ce transfert en 2026 : le Conseil décide à l’unanimité de transférer la compétence dès le 1er janvier 2020.
Point sur la ZAE de Bulle : la parcelle de 28 175 m (lot 1) a été vendue après division en 3 lots.
PLUi : le Conseil doit valider le PADD (projet d’Aménagement et de Développement Durables) qui est une pièce essentielle du dossier du PLUi. Chaque conseiller a pris connaissance du document avant la réunion et fait part de ses remarques. Le conseil municipal souhaite que l’obligation de produire des logements collectifs dans les nouvelles constructions, à hauteur de 15% par commune, s’applique uniquement aux zones touchées par une OAP (Orientation d’Opération Programmée) - axe 3 orientation 10.
Syndicat des eaux : les travaux touchent à leur fin. Tout s’est bien déroulé même si des difficultés de circulation sont à déplorer, notamment du fait du non respect de la route barrée.
IX) Questions diverses
- Délibération à prendre pour facturer une plaque à aposer au jardin du souvenir suite à la dispersion de cendres. (la plaque est achetée par la commune et facturée à la famille). Le conseil valide cette proposition.
- Emploi saisonnier durant le mois de juillet : la commune a reçu la demande de Quentin Brocard. Le conseil donne son accord.
- Courrier de Aurélie Mathey qui souhaite installer une auge avec des fleurs devant sa propriété, sur du terrain communal : la commission cadre de vie se rendra sur place pour s’assurer que cet aménagement temporaire ne gênerait pas le passage et le sentier Drugeon et Dragon. A noter tout de même que l’auge est déjà en place.
X) Informations diverses
- Pylône téléphonie mobile : le terrain pressenti pour l’installation du pylône appartient à l’association foncière et non à la commune. L’association est d’accord pour cette installation. L’opérateur Orange devra choisir entre cet emplacement et le terrain privé situé au dessus de la rue du groseillier. - Remerciement de l’ADAPEI pour l’opération brioches 2019. Merci aux bénévoles.
- Remerciement des restos du cœur pour le versement de la subvention.
- La police de l’eau souhaite un RDV avec la municipalité pour la sécurisation de la digue de l’étang.
- L’INSEE confirme les chiffres du recensement réalisé en début d’année : 915 habitants pour 421 logements.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.
Le Maire,
Christian VALLET