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Déliberation - 38. dac 03.01.2023 decision du maire convention arvern blues
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 38. dac 03.01.2023 decision du maire convention arvern blues)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
DEPARTEMENT Regu én préféciure le 06/01/2023
DU PUY-DE-DOME Publié lé ses
COMMUNE DE BEAUMONTL! 055216500827 20220108 TRL 820280106_01 AU
| DECISION DU MAIRE
| PRISE PAR DELEGATION
L N° 2023 — 01
OBJET : Convention de mise à disposition / ARVERN’BLUES CONCERTS / Du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
l’organisation de 6 concerts de blues maximum en 2023 au Tremplin, entre
l'association ARVERN’ BLUES CONCERTS, représentée par M. Patrick
VEYSSET, son Président et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-
Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : L'organisateur, l'association ARVERN’ BLUES CONCERTS, s’engage :
À respecter les lieux, les caractéristiques techniques et les conditions d’accueil, à
fournir une attestation d’assurance en Responsabilité Civile couvrant tous les
risques liés à cette manifestation.
À garantir la responsabilité financière de l’opération, à disposer du financement
nécessaire pour que cette manifestation soit menée à bien et à faire son affaire de
tous dépassements éventuels. Envoyé en préfecture le 06/01/2023
* À prendre en charge le coût artistique de l’enser] Récu en préfecture le 06/01/2028 transport, l'hébergement, les repas de l’équipe artig Publié le ES I0BES. ID : 063-216300327-20230103-TRLB20230106_01-AU
« À gérer la billetterie en assurant l’encaissement et la comptabilité des recettes.
+ À prendre en charge, s’il y a lieu, les droits d’auteurs, éventuellement les droits
voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement.
« À contrôler les pass sanitaires ou vaccinaux des artistes programmés si nécessaire.
« À mettre à disposition 10 invitations maximum à la collectivité pour chacun des concerts.
ARTICLE 3 : En contrepartie, la commune s’engage à fournir le Tremplin en état de marche et en assurera le service général. Du personnel communal sera mis à disposition pour assurer le bon fonctionnement des équipements, notamment d’un point de vue technique. Si besoin, la collectivité prendra en charge la prestation de techniciens supplémentaires le jour de la manifestation. En qualité d’employeur, elle assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises.
La collectivité engagera un service de sécurité professionnel et prendra également en charge les repas de l’équipe technique et du personnel dédié à la manifestation le soir du concert.
Le bar sera géré par la collectivité, qui assurera l’encaissement et la comptabilité des recettes.
ARTICLE 4 : La présente convention est conclue pour une durée de un an, du 1° janvier au 31. décembre 2023, et renouvelable par reconduction expresse.
ARTICLE 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 03 janvier 2023