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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FUL Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FUL)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget, METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

CONSEIL DE TERRITOIRE

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association "One piece of rubbish/Un déchet par jour" pour l'année 2022 pour la sensibilisation des habitants du Territoire Marseille Provence sur la problématique de la réduction des déchets - Approbation d'une convention annuelle d’objectifs.

Le Conseil de Territoire Marseille Provence est engagé dans une démarche de réduction des déchets en accord avec le Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés voté en décembre 2019. Au sein de cette démarche la sensibilisation aux bons gestes de réduction des déchets est fondamentale pour faire évoluer les comportements et ainsi réduire les déchets.

L’association One Piece of Rubbish a pour objectif de promouvoir la démarche de prévention des déchets auprès des différents acteurs du territoire. L’association intervient régulièrement auprès de différents types de structures en adaptant les objectifs : valorisation des déchets, réduction des déchets à la source, sensibilisation et pédagogie autour du geste citoyen envers le respect de la planète et de son territoire de vie, ramassage spontané d’une zone prédéfinie, etc.

Pour l’année 2022, plusieurs objectifs de l’association participent à la stratégie du territoire :

 Accompagner les habitants dans la réduction de leurs déchets à travers des temps forts de sensibilisation auprès de différents publics, notamment via des actions de ramassages de déchets sur le Territoire Marseille-Provence et la diffusion des éco-gestes permettant de réduire les déchets.

 Porter un message autour du principe « le déchet est la responsabilité de tous ».  Inclure dans les communications autour des actions de l’association un message clair sur la prévention des déchets.

 Evaluer l’impact des actions réalisées (nombre d’actions menées pour sensibiliser à la réduction & au tri des déchets ; nombre de personnes sensibilisées ; nombre d’actions de communication sur la prévention & le tri des déchets, typologie des déchets collectées lors des ramassages, …)

L'association sollicite le territoire Marseille Provence de la Métropole pour l'obtention d'une subvention de fonctionnement global d'un montant de 3 000 € afin de poursuivre la mise en place d’actions de sensibilisation durant l’année 2022.

Après étude du dossier il est proposé d'attribuer pour le T erritoire de Marseille Provence une aide financière de 3 000 €.

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Page 1 sur 13

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération HN 001-8073/20/ CM du

Conseil de Métropole en date du 17 juillet 2020.

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association One piece of Rubbish / Un Déchet par Jour

sise Group Union, 55, rue Paradis, 13006 Marseille

représentée par Son Président, Monsieur Alexandre Mounier

ci-après désignée « l’association»

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Page 2 sur 13

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l’environnement et de la réduction des déchets.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

1. Accompagner les habitants dans la réduction de leurs déchets à travers des temps forts

de sensibilisation auprès de différents publics, notamment via des actions de ramassages

de déchets sur le Territoire Marseille-Provence et la diffusion des éco-gestes permettant

de réduire les déchets.

2. Porter un message autour du principe « le déchet est la responsabilité de tous ».

3. Inclure dans les communications autour des actions de l’association un message clair sur

la prévention des déchets.

4. Evaluer l’impact des actions réalisées (nombre d’actions menées pour sensibiliser à la

réduction & au tri des déchets ; nombre de personnes sensibilisées ; nombre d’actions

de communication sur la prévention & le tri des déchets, typologie des déchets collectées

lors des ramassages, …)

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2022.

ARTICLE 2: DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…)

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Page 3 sur 13

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

-Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

-Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'association :

L’annexe I à la présente convention précise :

 Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 55 127, 34 €.

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 3 000 €, et représente 5,4 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Page 4 sur 13

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, le montant de la subvention votée sera versé en une seule fois, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Page 5 sur 13

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

 Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

 Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

 Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

 En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

 Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;

 Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

 Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Page 6 sur 13

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Page 7 sur 13

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Président

Alexandre Mounier

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Page 8 sur 13

ANNEXE I A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

One piece of rubbish / Un déchet par jour

-Budget prévisionnel général Année 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Page 9 sur 13

ANNEXE II A LA CONVENTION ANNUELLE GLOBALE

Nom de l’Association : One Piece of Rubbish/Un déchet par jour

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES : (cochez la case utile)

X Pour l’exercice 2022, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.

Pour l’exercice 2022 ? L’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :

Type de contributions non financières

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022RAPPORT AU BUREAU DE METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

 Séance du 30/06 /2022

23781

 Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association "One

piece of rubbish/Un déchet par jour" pour l'année 2022 pour la sensibilisation des habitants du Territoire Marseille Provence sur la problématique de réduction des déchets - Approbation d'une convention annuelle d’objectifs.

Madame la Présidente du conseil de Métropole Aix-Marseille Métropole sur proposition du Président délégué de Commission soumet au bureau de Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence a voté fin 2019 son Plan métropolitain de prévention des déchets

ménagers et assimilés 2019-2025.

Par ce plan, la Métropole a l’ambition d’engager un changement de comportement de tous les acteurs

du territoire afin que ceux-ci soient sensibilisés aux bons gestes de réduction des déchets ; mais aussi

accompagnés afin qu’une meilleure valorisation des déchets soit faite une fois le déchet produit.

Le Territoire Marseille Provence est pleinement engagé dans cette dynamique depuis plusieurs années

avec la labellisation « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » obtenue en 2016.

L’Association 1 Déchet par Jour, née en 2015 du constat que 80 % des déchets sauvages jetés dans la

rue finissent dans la mer. Depuis son objectif est de promouvoir une démarche de prévention des

déchets auprès des différents publics. Depuis sa création, l’association a pu mobiliser 50 000

personnes sur les réseaux sociaux, rassembler 6 000 personnes lors de leurs événements et mener un

important travail de partenariats avec les institutionnels, les entreprises mais également les

associations et écoles au niveau régional.

L’innovation du projet de l’association repose sur sa capacité à résonner auprès d’un public qui n’est

aujourd’hui pas sensible à l’environnement et d’arriver par le biais de sensibilisations spécifiques,

d’actions de ramassage et de communications ciblées, à faire prendre conscience de l’importance de la

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022préservation de l’environnement et de la nécessité de prévenir la production de déchets (organisation

d’une centaine d’événements dédiés au ramassage grand public comme Tarpin propre…)

L’association intervient régulièrement dans différents types de structures en adaptant les objectifs :

valorisation des déchets, réduction des déchets à la source, sensibilisation et pédagogie autour du

geste citoyen envers le respect de la planète et de son territoire de vie, ramassage spontané d’une

zone prédéfinie, etc.

L’association a été subventionnée en 2021. Le bilan de cette année a été satisfaisant avec plus de

5 324 personnes de sensibilisées (scolaires et grand public) au travers de 150 actions de proximité.

L’accent a été mis sur la prévention des déchets avec de nombreuses publications sur les réseaux

sociaux (50 000 abonnés tous réseaux sociaux confondus) afin de sensibiliser un maximum de citoyens

afin de tendre vers le zéro déchet.

Pour l’année 2022, plusieurs objectifs de l’association participent à la stratégie du territoire : 1. Accompagner les habitants dans la réduction de leurs déchets à travers des temps forts de

sensibilisation auprès de différents publics, notamment via des actions de ramassages de déchets

sur le Territoire Marseille-Provence et la diffusion des éco-gestes permettant de réduire les déchets.

2. Porter un message autour du principe « le déchet est la responsabilité de tous ».

3. Inclure dans les communications autour des actions de l’association un message clair sur la

prévention des déchets.

4. Evaluer l’impact des actions réalisées (nombre d’actions menées pour sensibiliser à la réduction &

au tri des déchets ; nombre de personnes sensibilisées ; nombre d’actions de communication sur la

prévention & le tri des déchets, typologie des déchets collectées lors des ramassages, …)

L’association prévoit de toucher plus de 8 000 personnes au travers de plus de 100 actions de

proximité.

Afin de soutenir et développer ces actions, une demande de subvention pour le fonctionnement global

de l’association a été déposée.

Budget prévisionnel de l'association :

Dépenses Montants Recettes Montants Achats 5 000,00 € Vente de produits 10 500,00 € Services extérieurs

(locations, assurances...)

3 664,00 € Subvention d’exploitation

Territoire Marseille Provence

Ville de Marseille

Aides privées

ASP (emplois aidés)

3 000, 00 €

5 000,00 €

8 100,00 €

20 787,12 €

Autres services extérieurs 4 600,00 € Autres produits de gestion courante

5 200,00 €

Produits exceptionnels 2 040,22 €

Charges de personnel 41 863,34 € Transferts de charges 500,00 € Total charges 55 127,34 € Total Recettes 55 127,34 €

Pour le fonctionnement global de l’association, le Territoire Marseille Provence de la Métropole est sollicité pour l’obtention d’une subvention d’un montant total de 3 000 € pour l’année 2022.

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Il est proposé de répondre favorablement à cette demande de subvention de fonctionnement global.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de Métropole de prendre la délibération ci-

après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;  La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;  Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant les limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération DEA 040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025 ;

 La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du rapporteur,

Considérant

 Que la sensibilisation à la réduction des déchets ainsi que l’accompagnement au changement de comportement représentent un enjeu pertinent pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.  Qu’il convient d’approuver la convention de partenariat, ci annexée, avec l’association « One piece of Rubbish /Un déchet par jour ».

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention annuelle d’objectifs, ci-annexée, conclue avec l’association One piece of Rubbish / Un Déchet par Jour.

Article 2 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global pour l’année 2022 d’un montant de 3 000 €.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son application.

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitains 2022 du Chapitre 65 - Nature 65748 – Sous-Politique G130 – Fonction 7212

Pour enrôlement,

Le vice-président Stratégie de réduction et

traitement des déchets

Roland MOUREN

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022