Déliberation - 04 Classement de la voirie communale modification

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Déliberation - 04 Classement de la voirie communale modification Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Domloup. Lien du pdf (Déliberation - 04 Classement de la voirie communale modification)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,

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Publié le A+/4A0 12023

ID : 035-213500994-20231009-DCM09102023_04-DE

République Française

Commune de Domloup

Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron

Conseil municipal

Séance du lundi 9 octobre 2023

Extrait du registre des délibérations

Le lundi 9 octobre deux mille vingt- trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,

régulièrement convoqué le 3 octobre 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.

Étaient présents: M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN Jean-Marc DÉSHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND), Viviane SAINT-DENIS.

Absents(tes) excusée(s) : Katell BEUCHER (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Laurent CLISSON, Kevin DOFAL,

David EGASSE (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Léna MONNIER

Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN est élue secrétaire de séance.

Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.

2023-09/10-04 Voirie/ Classement de la voirie communale/ Modification

Un recensement général des voies publiques appartenant à la Commune et affectées à la circulation générale a été effectué conjointement par le service technique communal et la société EDMS au cours du troisième trimestre 2023 et indique que le linéaire réel est de 51 452 mètres linéaires, soit 13 221 mètres linéaires de différence.

Historiquement, l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, les circulaires n°426 du 31 juillet 1961 et n°32 du 16 janvier 1962 et les décrets n°64 du 14 mars 1964 et 76-790 du 20 août 1976 ont décrit la voirie publique communale comme comprenant 5 parties :

e les voies communales et leurs dépendances (talus, accotement.,.....) à caractère de chemin,

e les voies communales qui ont caractère de rue, en principe désignées par un nom,

e les voies communales à caractère de place ouvertes à la circulation publique,

e les chemins routiers ouverts à la circulation publique,

e les voies vertes et pistes cyclables affectées à la circulation générale.

Le code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12) détermine le droit applicable à la voirie publique communale.

Ce statut de la voirie publique communale a été précisé dans le cadre de questions/réponses au Sénat ou de jurisprudence :

OR Sénat n°8465 -M Simon Sutour - publiée JO Sénat 22/06/2000, p.2230. « Il convient toutefois de préciser que conformément à l'article L. 141-1 du code de la voirie routière, seules les voies publiques dénommées voies communales font partie du domaine public routier communal. Bien qu'intégrés à la voirie communale, les chemins ruraux qui font partie dii

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Publié le A?[40j 2023

ID : 035-213500994-20231009-DCM09102023_04-DE

domaine privé des communes ne sont pas des voies communales. Si leur entretien ne constitue pas une dépense obligatoire pour les communes, les chemins ruraux qui comme tout bien privé de la commune, sont aliénables, peuvent être incorporés par décision du conseil municipal dans le domaine public communal et devenir alors voies communales. Dans ces conditions, les communes pourront bénéficier d'une aide au titre de la DGF pour faire face à leur entretien»

Les voies communales sont les voies qui .font partie du domaine public routier communal (Code de la voirie routière, article L. 141 1). Les chemins ne doivent pas se situer dans une zone urbanisée car, dans ce cas, ils constituent une voie communale (Conseil d'Etat, 11.05.1984, Epoux Arribey, Rec. CE. p. 782),

L ‘affectation à l'usage du public peut s'établir notamment par la destination du chemin, jointe soit au fait d'une circulation générale et continue, soit à l'entretien depuis plus de 30 ans, soit à des actes réitérés de surveillance et de voirie de l'autorité municipale (Cour de cassation, 7.02.1996, n° 94 83.678. En l'espèce, la voie de circulation litigieuse intitulée « sentier rural » était désignée comme « chemin » dans les documents administratifs). L'affectation à l’usage public peut être une affectation professionnelle (agricole ou forestière) ou d'agrément (randonnée, pêche, chasse..). Les dispositions de l’article L. 161 2 du Code rural posent un principe de présomption d'affectation à l'usage du public dans les cas suivants : Utilisation du chemin rural comme voie de passage, des actes réitérés de surveillance ou des actes réitérés de voirie de l'autorité municipale. Il peut s'agir de panneaux de signalisation ou d'arrêtés municipaux limitant la circulation à certains types de véhicule ;

Enfin, la loi 2004-1343 portant simplification du droit a modifié le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12 afin de permettre le classement d’une voie communale dans le domaine publique communale sans enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulations assurées par la voie.

Il est proposé de modifier le tableau de classement de la voirie publique communale pour tenir compte du travail de recensement réalisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Modifie le tableau de classement de la voirie publique communale tel qu’il est annexé Précise que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie publique communale

“Arrête par voie de conséquence, le linéaire de la voirie publique communale à 51 452 mètres linéaires

Ÿ_ Mandate Monsieur le Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la présente décision

et l’autorise à signer tout document utile à cette fin.

SKS

Fait lesdits jour mois et an

Pour extrait certifié conforme,

Le Maige, Jacky LECHÂBLE

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ANNEXE 2 : Tableau de classement de la voirie publiæuñiéder.Ahl4271@e2 3 ID : 035-213500994-20231009-DCM09102023 04-DE

un = Nom de la voie Description Ta | planche

100 Petite Bréjoterie jets ê Gilage la Bréjoterie de Chateaugiron et 84,01 1

105 Roche Chaude (la} Part de la RD463 et dessert le village 254,16 1

106 Roches (les) Part de la V105 et dessert les terres 65,12 1

107 Accès Station d'Epuration Part de la V105 et dessert la station 368,89 1

108 Roches (les) Part de la RD39 et dessert les terres 70,89 1

109 | VC105 | Montgazon Part de la RD39 et aboutit sur la RD92 1 288,25 1

110 Petite Roche Chaude Part de la V109 et dessert le village | 451,40 1

111 Croix Dorel {la} Part de la RD101 et dessert le village 169,64 1

112 Haut Senil (le) Dessert le village 282,61 1

113 Basse Pinceguerrière (la) Free la RD39, dessert le village et aboutit dans les 234,96 1

120 | [Housse RE IE 121 Bas Val (le) Part de la RD463 et dessert le village 305,26 1

122 Bas Fail (le) Part de la RD463 et dessert le village 271,20 1,2

123 Bas Poirier (le) pure la RD463, dessert le village et abouti dans les 718,47 1,2

124 Bas Poirier (le) Part de la V123 et dessert les terres 305,65 1

125 Loudaie (la) Part de la RD463 et dessert le village 530,86 1,2

126 Ker Seul Re la RD463, dessert le village et revient sur la 557,88 2

127 Bois des Haies (le) Part de la V126 et dessert le village 316,86

128 Violet (le) Part de la V127 et dessert le village 525,70

129 Fontaine St Loup (la) Part de la V128 et dessert le village 90,38 1,2

130 Loisil Part de la RD463 et dessert le village 130,48 2

131 | VC7 |Maubuisson Fine où ele ce Drolonge InSSSE 544,43| 2

140 | VC6 | Butte de la Rougeraie Part de la RD463 et aboutit sur la V141 272,51 2

141 | VC108 | Rougeraie (la) Enmane où elle se prolone imite de la 1091,61| 2

142 Bois Grosdoigt Part de la RD463 et dessert le village | 114,07 2

143 Noës {rte des) Part de la RD463 et aboutit sur la V500 950,84 1,2

144 Belle Vue Part de la V143 et dessert le village 65,87 1,2

145 Noës (les) Part de la V143 et dessert le village 288,70 1,2

146 | VC110 | Epine (l} Part de la V143 et aboutit sur la RD32 1 340,80 2

147 Haut Fail (le) Part de la V146 et dessert le village 106,51 1,2

148 Haut Fail (le) Part de la V146 et dessert le village 164,07 1,2

149 Launay Part de la V146 et dessert le village 622,00 2

150 Epine (l) Part de la V146 et dessert le village 112,11 2

151 Epine (l'} Part de la V146 et dessert le village 92,28 2

152 Epine (l') Part de la V146 et dessert le village 117,81 2

153 Ecalandris (les) Part de la RD32 et dessert le village 91,88 2

154 Bourjerie (la) Part de la V155 et dessert le village 497,34 2,3

155 | VC107 | Tomboeuf à la Cheminée Part de la RD32 et aboutit sur la V158 1057,46| 2,3

156 Rochière (la) Part de la V155 et dessert le village 108,62 2,3

157 Haut Nugué (le) Part de la RD32 et dessert le village 339,29 2

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Regçu en préfecture le 16/10/2023

158 | VC101 | Nugué à la Rougeraie Part de la RD32 et aboutit sur la RD44 pub le A + (40 1 Lo28, |

159 Patis des Communs Part de la V158 et dessert le village LD :035-213500904:20231009-DCMO9102023_04-DE

160 Cheminée (la) Part de la V158 et dessert le village 53,84 2,3

161 Gicquellières (les) Part de la V158 et dessert le village 272,43 2,3

162 Bas Nugué Part de la V158 et dessert le village 145,34 3

163 | vc6 | Boulais (les) es olnee à la limite de la commune 1 232,90 3

164 Beroizet Part de la V163 et dessert le village 271,08

165 Trois Soleils (les) Part de la V163 et dessert les terres 217,44

180 Petit Benazé (le) Part de la RD32 et dessert les terres 850,16 3

181 | VC104 | Faroulais à la Fagrie se ange à la limite de la commune 1 817,78 3

182 Retardais (la) Part de la V181 et dessert le village 630,75

183 | VCI0 | Grées (les) Part de la RD32 et aboutit sur la V189 1 103,92

184 Jaille (la) Part de la V183 et dessert le village 274,16 2,3

185 Gros Chêne à l'Omelette Part de la RD32 et aboutit sur la V186 694,46 2,3

186 Vissoir (le) Part de la RD32 et dessert le village 738,68 2

187 | VC8 |Seillerie à la Domerie nee rs àlalimitedelacommune | cg) 2

188 Basse Domerie (la) Part de la V187 et dessert le village 172,38 2,3

189 | VC25 | Haute Domerie (la) es Drome Slalimite dela commune | 78) 2,3

190 Fosses (les) Part de la RD32 et dessert le village 239,23 2

101 Haut Villiers (le) es alone à la limite de la commune 429,26 2

Voies agglomérées

500 Rue du Giffard Agglomération de DOMLOUP 856,24 4

501 Rue du Giffard - n°22 à 28 Agglomération de DOMLOUP 54,86 4

502 Rue du Giffard - n°18 Agglomération de DOMLOUP 89,70 4

503 Rue du Pré Gault Agglomération de DOMLOUP 301,28 4

504 Imp. du Giffard Agglomération de DOMLOUP 144,32 4

505 Allée de la Châtaigneraie Agglomération de DOMLOUP 286,76 4

506 Av. Charles de Gaulle - n°16 à 26 | Agglomération de DOMLOUP 111,00 4

507 Rue des Tournesols Agglomération de DOMLOUP 389,15 4

508 Rue des Aubépines Agglomération de DOMLOUP 477,12 4

509 Allée des Aubépines Agglomération de DOMLOUP 114,53 4

510 Square des Eglantiers Agglomération de DOMLOUP 56,51 4

511 Allée des Mimosas Agglomération de DOMLOUP 450,98 4

512 Rue des Coquelicots Agglomération de DOMLOUP 240,50 4

513 Square des Coquelicots Agglomération de DOMLOUP 123,41 4

514 Av. Charles de Gaulle - n°2 à 12 | Agglomération de DOMLOUP 119,04 4

515 Allée des Primevères Agglomération de DOMLOUP 167,68 4

516 [P] Ecole J. Fontaine Agglomération de DOMLOUP 36,77 4

517 Av. Yves Pottier Agglomération de DOMLOUP 159,11 4

518 Résid. Pottier Agglomération de DOMLOUP 61,56 4

519 Allée des Jonquilles Agglomération de DOMLOUP 125,05 4

520 Square des Blés d'Or Agglomération de DOMLOUP 194,21 4

521 Rue du Millet Agglomération de DOMLOUP 181,82 4

522 Allée des Bleuets Agglomération de DOMLOUP 368,55 4

525 Rue du Calvaire Agglomération de DOMLOUP 577,96 4

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k

Publié le A+/A0/{1023 208,04

04-DE

526 Rue de la Petite Euche Agglomération de DOMLOUP

527 Rue de la Perche Agglomération de DOMLOUP ID : 035-213500094 20231009:DOM09102023 |

528 Allée de la Forge Agglomération de DOMLOUP 97,42 4

529 Rue du Logis Agglomération de DOMLOUP 213,34 4

530 Imp. du Calvaire Agglomération de DOMLOUP 37,10 4

531 Rue du Clos St Jean Agglomération de DOMLOUP 390,81 4

532 Rue du Rimon Agglomération de DOMLOUP 202,98 4

533 Rue de Noyal sur Vilaine Agglomération de DOMLOUP 491,64 4

534 Imp. de la Perrière Agglomération de DOMLOUP 72,74 4

535 Imp. du Pont de Beauchêne Agglomération de DOMLOUP 63,61 4

536 Ham. Desmond Tutu Agglomération de DOMLOUP 385,13 4

537 Ham. Cour du Millet Agglomération de DOMLOUP 80,93 4

538 Av. des Droits de l'Homme Agglomération de DOMLOUP 998,68 4

539 Ham. Lech Walesa Agglomération de DOMLOUP 175,73 4

540 Ham. Claudette Colvin Agglomération de DOMLOUP 269,75 4

541 Ham. Rosa Parks Agglomération de DOMLOUP 198,55 4

542 Ham. Willy Brandt Agglomération de DOMLOUP 304,86 4

543 Ham. Henry Dunant Agglomération de DOMLOUP 219,32 4

544 Ham. Emily Greene Balch Agglomération de DOMLOUP 84,43 4

545 Ham. Aristide Briand Agglomération de DOMLOUP 280,31 4

546 Ham. Shirin Ebadi Agglomération de DOMLOUP 175,07 4

547 Ham. Nelson Mandela Agglomération de DOMLOUP 248,42 4

548 Ham. Martin Luther King Agglomération de DOMLOUP 148,90 4

549 Ham. Albert Schweitzer Agglomération de DOMLOUP 146,99 4

550 Ham. Jane Addams Agglomération de DOMLOUP 131,58 4

551 Ham. René Cassin Agglomération de DOMLOUP 294,85 4

552 Ham. Mère Térésa Agglomération de DOMLOUP 293,13 4

553 Ham. Ferdinand Buisson Agglomération de DOMLOUP 212,65 4

554 Ham. Betty Williams Agglomération de DOMLOUP 122,05 4

560 Rue de Bretagne Agglomération de DOMLOUP 86,92 4

561 Imp. du Léon Agglomération de DOMLOUP 76,58 4

562 Imp. du Bigouden Agglomération de DOMLOUP 122,18 4

563 Rue du Petit Bois Agglomération de DOMLOUP 442,99 4

564 Allée de l'Etang Agglomération de DOMLOUP 278,08 4

565 Place de la Mairie Agglomération de DOMLOUP | 84,36 4

566 Rue de la Métairie Agglomération de DOMLOUP 163,82 4

567 Imp. du Verger Agglomération de DOMLOUP 209,83 4

568 Rue de la Fontaine Agglomération de DOMLOUP 226,26 4

569 Imp. de la Trottine Agglomération de DOMLOUP 156,75 4

570 Rue de la Vallée Agglomération de DOMLOUP 255,95 4

571 Allée du Ruisseau Agglomération de DOMLOUP 152,27 4

572 Allée de la Source Agglomération de DOMLOUP | 71,43 4

573 Rue Victor Aubrée Agglomération de DOMLOUP 299,10 4

574 Square François Delalande Agglomération de DOMLOUP 100,84 4

575 Rue Auguste Denis Agglomération de DOMLOUP 101,10 4

576 Rue Dominique Houget Agglomération de DOMLOUP 135,52 4

577 Rue Julien Preter Agglomération de DOMLOUP 142,68 4

578 Rue Joseph Guilloret Agglomération de DOMLOUP 123,10 a

579 Rue de Hédé Agglomération de DOMLOUP 491,15 4

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Reçu en préfecture le 16/10/2023

580 Imp. Louis Monnier Agglomération de DOMLOUP Publié le AYao/oLS 420

581 Rue Paul Loisel Agglomération de DOMLOUP ID : 035 21360099420234008DCM09107028_04-DE

Voies Vertes agglomérées

600 Av. Charles De Gaulle Agglomération de DOMLOUP 336,10 4

601 DONNE DE CAUSE Agglomération de DOMLOUP 1250,11| 4 Bleuets

602 Coquelicots aux Primevères Agglomération de DOMLOUP 56,25 4

603 Jonquilles au Millet Agglomération de DOMLOUP 55,89 4

604 Pageotière à Desmond Tutu Agglomération de DOMLOUP 513,13 4

605 Petite Euche Agglomération de DOMLOUP 191,99 4

606 Ham. Rosa Parks Agglomération de DOMLOUP 319,97 4

607 Ham. Claudette Colvin Agglomération de DOMLOUP 262,95 4

608 C. Colvin à Mère Térésa Agglomération de DOMLOUP 440,81 4

609 Ham. Mandela Agglomération de DOMLOUP 626,06 4

610 Tertre aux Droits de l'Homme Agglomération de DOMLOUP 246,74 4

61i Ham. Mère Térésa Agglomération de DOMLOUP 232,01 4

612 Châteaugiron au Complexe Agglomération de DOMLOUP 638,17| 4 Sportif

613 Allée des Noisetiers Agglomération de DOMLOUP 254,21 4

Parking

1 [P] Mairie Agglomération de DOMLOUP | 172,00 4

2 {P] Médiathèque Agglomération de DOMLOUP 75,00 à

3 [P] Petit Bois Agglomération de DOMLOUP 18,00 4

4 [P] Av. Droits de l'Homme Agglomération de DOMLOUP 73,00 4

Stationnement Latéral sur route départementale

S-L [SL] Av. Charles De Gaulle Agglomération de DOMLOUP 245,00

S-L [SL] Av. Bois Orcan Agglomération de DOMLOUP 30,00

TOTAL (en mètres) 51 452

Voies hors agglomération 29 226

Voies agglomérées 22 226