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Arrêté - at 057 23 arrete circulation prolongation te44 la calvernais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 057 23 arrete circulation prolongation te44 la calvernais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
' T DOr
NE
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
LA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/057/23
N°AT/057/23
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VOIE COMMUNALE
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
PROLONGATION
VOIE COMMUNALE N°201
LA CALVERNAIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants :
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par M GUILLERON Pierick, représentant de la société TE44 chez Omexom Distribution Ancenis, sollicitant un arrêté prolongation pour circulation pour travaux de viabilisation de 4 lots _ au lieudit « la Calvernais » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
VU l'arrêté initial n°AT/051/2023 en date du 31 juillet 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de prolonger la réglementation temporairement la circulation sur la voie communale n°201 au lieudit « la Calvernais », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : du 20 septembre 2023 au 30 septembre 2023 la circulation routière sera réglementée sur la voie communale n°201, au lieudit «la Calvernais », sur la commune de MARSAC SUR DON.
La restriction se fera dans les deux sens de circulation et sert alternée manuellement.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
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La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société TE44 chez Omexom Distribution Ancenis, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 12 septembre 2023
Pour Le Maire,
L’'Adjoint Délégué,
Dominique POUPARD
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