Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 044 23 arrete circulation saur etang de la
Arrêté - at 068 23 arrete permanent circulation saur
Arrêté - at 053 arrete de circulation el2d route de v
Arrêté - at 020 23 arrete circulation eiffage la port
Arrêté - at 051 23 arrete circulation te44 la calvern
Arrêté - at 007 24 arrete de circulation rd 124 rue j
Arrêté - at 047 23 arrete circulation demenagements gren
Arrêté - at 065 23 arrete de circulation cdh 8 beauso
Arrêté - at 057 23 arrete circulation prolongation te44
Arrêté - at 052 23 arrete circulation te44 launay de
Arrêté - at 007 23 arrete circulation saur route de vay
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 007 23 arrete circulation saur route de vay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
BORHEURNÆST DOR _* a —
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
&æ 02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/007/23
N°AT/007/23
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR ROUTE DÉPARTEMENTALE
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
ROUTE DÉPARTEMENTALE N°44
ROUTE DE VAY
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R.
411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU l'avis favorable du département en date du 24 janvier 2023
VU la demande formulée par la société SAUR représentée par M ALLETRU Olivier et Mme DAVID Charlotte, sollicitant un arrêté de circulation pour travaux de branchement AEP « route de Vay » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale n°44, «route de Vay », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de
la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°’ : du 30 janvier au 6 février 2023 inclus, la circulation routière sera réglementée sur la route départementale n°44, «route de Vay», sur la commune de MARSAC SUR DON.
La restriction se fera par feux tricolores et/ou panneau B15 C18.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement et tout dépassement seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise « SAUR» chargée des
travaux.
Page 1 12 Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-
sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Ampliation sera adressée au Conseil Départemental et à l'entreprise
responsable du chantier.
Marsac-sur-Don, le 26 janvier 2023
Pour Le Maire,
Affichage le RIRE
AT/007/23 Page 2 12