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Déliberation - DM2023 343
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 343)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\ Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 343
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « UNE VIE SUR MESURE » AVEC L'ASSOCIATION COMPAGNIE SCENES PLURIELLES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266 ; PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,
Considérant qu'il y a un intérêt pour la Ville de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que l'association COMPAGNIE SCÈNES PLURIELLES propose de céder le
droit de représentation du spectacle « UNE VIE SUR MESURE » au profit de la commune ;
Considérant que les représentations de « UNE VIE SUR MESURE » auront lieu le vendredi
15 décembre 2023 à 14h30 (séance scolaire) et à 20h30 (séance tout public) pour un montant
total de 9 062,14 € TTC (NEUF MILLE SOIXANTE DEUX EUROS ET QUATORZE CENTIMES TTC) incluant le coût de cession d’un montant de 8 756,50 € TTC et les frais annexes
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- {9910 741-01 222 _ 342 - CC
Réception en sous-préfecture le : 1 3 JUIL 2023
Publication le : 1 3 JUIL 2073
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 comprenant le transport de l’équipe et des décors et les deux repas du midi, soit 305,64 €
TIC ;
Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-3 1° du code de la commande
publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalable ;
Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif à la
représentation du spectacle « UNE VIE SUR MESURE » avec l'association COMPAGNIE
SCÈNES PLURIELLES ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif à la représentation du spectacle « UNE VIE SUR MESURE » et ses éventuels avenants sont signés avec l’association COMPAGNIE SCÈNES PLURIELLES, sise 23 rue Olympe de Gouges à CUGNAUX (31270), représentée par Madame Véronique MONTALTI, en sa qualité de Présidente.
SIRET : 449 789 866 00042
Article 2 :
Le montant du contrat de cession est de 8 300 € HT (HUIT MILLE TROIS CENT EUROS HT), TVA à 5,5 % soit 8 756,50 € TTC (HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE SIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES TTC), auquel s'ajoutent des frais de transports et de repas pour un montant de 305,64 TTC (TROIS CENT CINQ EUROS ET SOIXANTE-QUATRE CENTIMES TTC) et auxquels pourront éventuellement s'ajouter d’autres frais afférents à l'exécution de la prestation, dont 2 repas chauds le soir de la dernière représentation.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la dernière représentation.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023 et
suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2023-343
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 juillet 2023
C VE \ Le Maire,
AT. er
| PORTELLI
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