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Arrêté - POL 108 2022 Circulation interdite chemin de Meyrargues Camion dembouteillage DAUMOND Guillaume le samedi 10 Juin 2023
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 108 2022 Circulation interdite chemin de Meyrargues Camion dembouteillage DAUMOND Guillaume le samedi 10 Juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
,� 7 vê1H�argues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 30 mai 2023
Arrêté N° POL-108/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation sur le Chemin de Meyrargues, afin de permettre le stationnement d'un camion d'embouteillage à la demande de Monsieur DAUMOND Guillaume, domicilié 15 rue des Chevaliers de Malte le samedi l O Juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre le stationnement d'un camion d'embouteillage, à la demande de Monsieur DAUMOND, domicilié à VENDARGUES - 15 rue des Chevaliers de Malte, la circulation sera règlementée de la façon suivante:
Circulation interdite (sauf services publics et de collecte) le samedi 10 Juin 2023 de 6h30 à 17 h00
sur le Chemin de Meyrargues.
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 6/06/2023
- Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr