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Arrêté - HAMARD 5 RUE de Lancrel 11 06 2026 2026 239
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - HAMARD 5 RUE de Lancrel 11 06 2026 2026 239)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon
ARRÊTÉ
Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage
Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
t4.1022882 P eib REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. ; DEMENAGEMENT 5 RUE DE LANCREL
DEPCV/ARVA2026-239 LE JEUDI 11 JUIN 2026
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇCON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que Monsieur HAMARD Alexandre - 10 rue de Lancrel 61000 ALENCON, doit procéder à son déménagement au 5 rue de Lancrel à ALENCON, le jeudi 11 juin 2026.
æ Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter
les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°- Le jeudi 11 juin 2026, le stationnement de tous les véhicules (sauf ceux servant au
déménagement) sera interdit sur deux places au 5 rue de Lancrel à ALENCON.
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l’entreprise ou là personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 08 juin 2026
Publié le : 1-6. JUIN 2026
Le Directeur Général des Services de la Ville
et de la Communauté Urbaine d'Alençon,
Emmanuel DARCISSAC