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Procès Verbal - 2024 137 Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle Association Joseph K
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 137 Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle Association Joseph K)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch mairieGancenis.ssint gergon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Sairit-Géréon Cedex
[ LI ANCENIS
nn == -SAINT-
1j GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-137 Contrat de cession
du droit d'exploitation d’un spectacle - Association
Joseph K
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire :
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les crédits inscrits au budget 2024 :
CONSIDÉRANT le contrat de cession proposé par l'association Joseph K., siret 44313767400018, représentée par Mme Céline Gitton, en sa qualité de Présidente, pour l’organisation des spectacles « Deux secondes !» et « En dérangement » le 22/09/2024 au jardin des Ursulines, 44150 Ancenis- Saint-Géréon, dans le cadre de la sortie de la rentrée-Journée Européenne du Patrimoine :
DÉCIDE
Article 1 : de signer le contrat de cession proposé par l'association Joseph K., tel qu'annexé à la présente décision pour l’organisation des spectacles susmentionnés.
Article 2 : de préciser que la ville versera la somme de
- 1800 € HT + 5.5 % TVA soit 99 € pour un montant total de 1 899 € TTC en rémunération du spectacle ;
- 990 € HT + 5.5 % TVA soit 30.25 € pour un montant total de 580.25 € TTC au titre du transport ;
Soit un total de 2 350 € HT +5.5% TVA soit 129.25 € pour un montant total de 2 479.25 € TTC.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : la présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 02/09/2024
Le maire,
Rémy ORHON
Acte notifié ou publié le : Ü 2 SEP. 2024
tn Cette
décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240902-2024dec137-AU
Reçu le 03/09/2024 Anooaalion
T onelh
K.
Correspondance
administrative
+ 23,
rue
de
la Morinerie
- 37700
Saint
Pierre
des
Corps
* Téléphone
02 47
52
63
75
/ Mail : josephkproduction@yahoo.fr
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
Entre
les
soussignés
:
JOSEPH
K.,
association
loi
1901
Adresse
de
correspondance
: 23,
rue
de
la Morinerie
- 37700
SAINT
PIERRE
DES
CORPS
Siège
social
: 111,
rue
de
la Fuye
- 37000
TOURS
Représentée
par
Madame
Céline
GITTON,
en
qualité
de
présidente
N°
de Siret
: 443
137
674
00018
- Code
APE :
9001
Z
N°
de
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
: PLATESV-R-2021-006603
Ci-après
dénommé
"le
producteur"
D'une
part
Et: LA
COMMUNE
D’ANCENIS
SAINT
GÉRÉON
- THÉÂTRE
QUARTIER
LIBRE
Adresse
:Place
du
Maréchal
Foch
- 44150
ANCENIS
SAINT
GÉRÉON
Représentée
par
Monsieur
Rémy
ORHON,
en
qualité
de
maire
N°
de
Siret
:200
083
228
00102
- Code
APE
:9002
Z
N°
de
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
:PLATESV-R-2023-003341
/ 2023-003342
/ 2023-003343
Ci-après
dénommé
"l'organisateur"
D'autre
part
ILa
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Le
producteur
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
et
à
l'étranger
des
spectacles
suivants,
pour
lesquels
il
s'est
assuré
du
concours
des
artistes
nécessaires
à leur
représentation
:
Compagnie
du
Petit
Monsieur
Titre
des
spectacles
:«
DEUX
SECONDES
!»
&
«
EN
DÉRANGEMENT
»
4rtiste
:Ivan
Chary
/ Metteur
en
scène
:Amandine
Barrillon
Article
1
: Objet
Le
producteur
s'engage
à donner
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
une
représentation
de
chaque
spectacle,
le
dimanche
22
septembre
2024,
à
14h30
(En
dérangemenf)
et
16h00
(2
secondes
!).
Durée
de
chaque
représentation
:environ
40
mn
Lieux
des
représentations
:Jardin
des
Ursulines
44150
Ancenis
Sain
Géréon
Type
de
spectacle
:spectacles
fixes
Les
spectacles
sont
programmés
dans
le
cadre
de
la
Rentrée
Culturelle
et
des
Journées
du
Patrimoine.
ca
Article
2
:Obligations
du
producteur
2.
1.
Le
producteur
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
2.
2.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle,
2.
3.
Le
producteur
fournira
les
éléments
nécessaires
à la
publicité
du
spectacle
:le
matériel
de
communication,
photos
et
presse
sont
disponibles
en
suivant
le
lien
suivant
:
htips://drive.soogle.com/drive/u/0/folders/19xGYJ78hRLm633_XJwz287ybheS3g
YN:
Article
3
: Obligations
de
l'organisateur
3.
1.
L'organisateur
fournira
le
lieu
de
la
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
aux
déchargement
et
rechargement,
aux
montage
et
démontage
et
aux
services
de
la
représentation.
Il
assurera
le
service
général
du
lieu,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes,
service
de
sécurité,
affichage,
contrôle.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
ce
personnel.
3.
2.
L'organisateur
aura
à
sa
charge
les
droits
d'auteurs
(SACD)
et
en
assurera
Je
paiement. 3.
3.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
l'organisateur
s'engage
à
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
producteur.
Article
4
: Conditions
financières
4,
1.
L'organisateur
s'engage
à
verser
au
producteur,
en
contrepartie
de
la
présente
cession,
la
somme
de
1
800,00
HT.
4,
2.
L'organisateur
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
déplacement
de
la
compagnie,
de
son
domicile
au
lieu
du
spectacle,
pour
un
montant
forfaitaire
mutualisé
de
550,006
€
HT.
4.
3.
L'organisateur
prendra
à
sa
charge
directe
les
repas
et
l'hébergement
pour
2
personnes,
comme
suit
:
- Hébergement
:Nuit
du
dimanche
22
septembre
2024,
en
hôtel
2
étoiles
(1
chambre
double
avec
toilettes
et
douche
dans
la
chambre
+
parking)
- Restauration
:Déjeuner
et
dîner
du
dimanche
22
septembre.
Prévoir
des
repas
végétariens
Article
5
:Paiement
L'organisateur
réglera
la
somme
totale
de
:
2 350,00
€ HT.
+
TVA
5,5
%
=
2 350,00
+
129,25
= 2
479,25
€ T.T.C.
Soit,
en
toutes
lettres,
deux-mille-quatre-cent-soixante-dix-neuf
euros
et
vingt-cinq
centimes
toutes
taxes
comprises.
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif
dans
un
délai
maximum
d'un
mois
après
la
prestation,
sur
présentation
d’une
facture
et
d’un
RIB
sur
la
plateforme
Chorus
pro.
Article
6
:Dispositions
techniques
Les
fiches
techniques
jointes
font
partie
intégrante
du
contrat.
Article
7
: Loges
L'organisateur
mettra
à
disposition
de
la
compagnie
un
lieu
fermant
à
clé
ou
gardienné,
avec
un
point
d'eau
et
des
toilettes,
à proximité
de
l'espace
de jeu.
Il
tiendra
ce
lieu
à disposition
de
La
compagnie
le
22
septembre
à partir
de
10h00.
C& Article
8
:Assurance
Le
producteur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
risques
son
personnel
et
tous
les
objets
appartenant
à
son
personnel,
y
compris
lors
du
transport.
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu.
Article
9
:Enregistrement
—
diffusion
En
dehors
des
retransmissions,
d'une
durée
de
trois
minutes
au
plus,
dans
des
émissions
radiophoniques
et
télévisuelles,
tout
enregistrement
ou
diffusion
-
même
partiel
-
des
représentations
nécessitera
l'accord
du
producteur.
Article
10
: Annulation
10.
1.
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
aucune
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la
loi.
10.
2.
Il
est
précisé
que
les
intempéries
et/ou
les
fortes
chaleurs
ne
constituent
pas
un
cas
de
force
majeure.
Pour
les
manifestations
en
plein
air,
en
cas
de
pluie,
de
vent
fort,
de
mauvais
temps
ou
de
canicule,
seul
l'artiste
sera
habilité
à décider
s’il
joue
en
extérieur,
pour
des
raisons
de
sécurité,
Dans
ce
cas,
l'organisateur
se
doit
de
prévoir
un
lieu
couvert
de
repli,
le
montant
total
du
prix
de
la
représentation
restant
dû
au
producteur,
que
la
représentation
ait
lieu
ou
pas.
10.
3.
En
cas
de
maladie
de
l'artiste
- le
producteur
tiendra
l'organisateur
informé
dès
qu'il
aura
lui-même
connaissance
de
la
maladie
- le
présent
contrat
serait
annulé,
sans
indemnités
d'aucune
sorte,
sur
présentation
d'un
certificat
médical
à
l'organisateur.
Le
producteur
et
l'organisateur
essaieront
alors,
dans
la
mesure
du
possible,
de
reporter
la
représentation
à une
date
ultérieure,
aux
mêmes
conditions.
10.
4.
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation
à la
date
d'exécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit.
10.
5.
Toute
annulation
du
spectacle
résultant
d'une
décision
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
entraînera
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Article
11
:Compétence
juridique
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Faït en
deux
exemplaires,
à Saint Pierre
des
Corps,
le
30
août
2024
Pour
Joseph
K.
Pour
la
Ville
d’Ancenis
Saint
Géréon
-
Théâtre
Quartier
Libre
Céline
GITTON
Rémy
ORHON
#
À.
&
sjproune
L
37700
Saint-Pierre-des-Corps Tel.:
02
47
52 63
75
SIRET 443
137
674
(018
-
APE
0001
7
Faire
précéder
les
signatures
de
la
mention
"lu
et
approuvé"
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240902-2024dec137-AU
Reçu le 03/09/2024