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Déliberation - DEL2025 034bis
unknown - DEL2025 106bis
Acte - DEL2025 229bis
Déliberation - DEL2025 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 117)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Â
Publié
le
=
Dé
ID : 073-200055499-20250702-DEL2025
117-DE
Qu
LA
PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
L'an
deux
mille
vingt
cinq
FRANCAISE
Le
01
juillet
à
19
h
00
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
BOCH,
maire
DEPARTEMENT
DE
LA
Etaient
présents
:
SAVOIE
ASTIER
Fabienne,
ASTIER
Robert,
BENOIT
Nathalie,
BERARD
Patricia,
BOCH
Jean-Luc,
BROCHE
Richard,
BUTHOD
Maryse,
BUTHOD-RUFFIER
Nombre
de
Odile,
COURTOIS
Michel,
CRETIER
Bertrand,
DE
MISCAULT
Isabelle,
Conseillers
: 29
FAGGIANELLI
Evelyne,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
GOSTOLI
Michel,
HANRARD
En
exercice
: 29
Bernard,
MICHE
Xavier,
MONTMAYEUR
Myriam,
OUGIER
Pierre,
SILVESTRE
Présents
: 23
Jean-Louis,
TRESALLET
Gilles,
VÉNIAT
Daniel
Jean,
VIBERT
Christian,
Votants
: 29
VILLIEN
Michelle
Pour
29
Contre
| |
Excusés :
Abstention
/ |
BELTRAMI
Henri
(pouvoir
à
GOSTOLI
Michel),
DUSSUCHAL
Marion
(pouvoir
à
SILVESTRE
Jean-Louis),
GENTIL
Isabelle
(pouvoir
à COURTOIS
Michel),
Date
de
PELLICIER
Guy
(pouvoirà BUTHOD
Maryse),
ROCHET
Romain
(pouvoir
à
convocation :
FAGGIANELLI
Evelyne)
VALENTIN
Benoit
(pouvoir
à VÉNIAT
Daniel-Jean)
25/06/2025
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Date
de
publication :
Mme
Fabienne
ASTIER
est
élue
secrétaire
de
séance
08/07/2025
Délibération
n°2025-117
Objet
: Convention
autorisant
la
réalisation
anticipée
des
travaux
de
réaménagement
de
la
place
du
Carreau
aux
Coches
avec
le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
copropriété
La
Traverse,
la
SCI
AJ2M
et
la
SCI
YOSA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2241-1
selon
lequel
le conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
;
Vu
l'avis
des
domaines
rendu
le 6 juin
2025 ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du
24
février
2025 ;
Considérant
les
résolutions
n°12,
13,
14,
15,
18
du
procès-
verbal
de
l'assemblée
générale
ordinaire
du
syndicat
des
copropriétaires
de
la
copropriété
de
la
résidence
La
Traverse
du
20
mars
2025
approuvant
la
convention
autorisant
la
réalisation
anticipée
des
travaux
de
réaménagement
de
la
place
du
Carreau
aux
Coches
avec
le Syndicat
des
Copropriétaires
de
la Copropriété
La
Traverse,
la SCI
AJ2M
et la SCI
YOSA;
Considérant
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SCI
AJ2M
du
10
juin
20286,
donnant
pouvoir
au
gérant
pour
«
faire
toutes
déclarations,
prendre
tous
engagements,
se
faire
remettre
tous
titres
et pièces,
exiger
toutes
justifications,
signer
tous
avant-contrat,
actes
et pièces
»
;
Considérant
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
ordinaire
de
la SCI
YOSA
du
5 juin
2025,
donnant
pouvoir
au
cogérant
pour
signer
la
convention
autorisant
la
réalisation
anticipée
des
travaux
de
réaménagement
de
la
place
du
Carreau
aux
Coches ;
Monsieur
le
maire
délégué
de
Bellentre
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
mène
un
projet
global
de
réaménagement
de
la
place
du
Carreau
aux
Coches.
Le
réaménagement
de
cette
place
se
caractérise
comme
suit :
-
Requalification
des
aménagements
de
surface
datant
de
la
construction
de
cet
ensemble
immobilier
des
années
1980 ;
Le
présent
acte
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la notification
de
la décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2085
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
SE
ID
: 673-200055488-20250702-DEL2025
117-DE
-
Amélioration
du
cadre
paysager
et
mise
en
accessibilité
PMR
de
la
place ;
-
Sécurisation
des
flux
piétonniers
Est-Ouest.
Pour
la
réalisation
de
cette
opération,
la
commune
est
accompagnée
par
un
maître
d'œuvre
et
le cabinet
de
géomètres
experts
GEODE.
La
requalification
de
cette
place
nécessite
d'intervenir
sur
une
partie
foncière
appartenant
pour
partie
aux
propriétaires
suivants :
-
La
parcelle
cadastrée
038
AC
23
relevant
des
parties
communes
du
Syndicat
des
Copropriétaires
de
la copropriété
La
Traverse,
pour
625
m?
environ
;
-
La
parcelle
cadastrée
038
AC
23,
lot
n°290
privatif
au
sein
de
la
copropriété
La
Traverse
et
appartenant
à
la SCI
AJ2M,
représentée
par
M.
MAËESE
Julien,
pour
110
m?
environ
;
-
La
parcelle
038
AC
23,
lot
n°289
privatif
au
sein
de
la copropriété
La
Traverse
et appartenant
à
la
SCI
YOSA,
représentée
par
EMPRIN
Yoann,
pour
74
m?
environ.
Ainsi,
la commune
souhaite
acquérir
les
parties
de
propriétés
foncières
précitées
pour
pouvoir
réaliser
les
travaux
communaux.
Le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
comprend
une
première
phase
en
septembre
2025,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
3
mois
et
une
deuxième
phase
en
avril
2026
pour
une
durée
prévisionnelle
de
7
mois.
Ces
délais
n'étant
pas
compatibles
avec
ceux
nécessaires
pour
régulariser
les
acquisitions,
les
parties
ont
établi
la convention
ci-jointe,
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
les
suivantes
:
1.
Accords
et
engagements
respectifs
des
parties
pour
la
période
de
réalisation
des
travaux.
La
commune
réalisera
les
travaux
de
réaménagement
de
la
place
du
Carreau
à
ses
frais
exclusifs,
comprenant
notamment
l’étaiement
de
la
dalle,
le
décapage
du
complexe
d'étanchéité,
la
repose
des
éléments
d'habillage
après
réfection
complète
du
complexe
d'étanchéité,
la
réception
des
constats
d'huissier. Ces
travaux
débuteront
en
septembre
2025,
sur
les
parcelles
cadastrées
038
AC
23
pour
625
m°
environ,
038
AC
23
(lot
n°290)
pour
110
m°
environ
et 038
AC
23
(lot
n°289)
pour
74
m°
environ.
De
son
côté,
le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
Copropriété
la
Traverse
autorise
la
commune
à
:
-
Installer
et
à
démonter
un
étayage
de
la
dalle,
en
sous
œuvre
du
parking :
-
Réaliser
le sciage
et dépose
des
murets
séparatifs ;
-
Réaliser
les
travaux
de
décapage
et d’arrachage
du
complexe
d'étanchéité
de
la dalle
du
parking,
appartenant
à la copropriété
de
l'immeuble
la Traverse.
La
copropriété
s'engage,
ensuite,
à réaliser
les
travaux
d'étanchéité
et de
protection
lourde
de
sa
dalle
du
parking ;
-
Réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
surface
de
la
place
sur
le
volume
à
acquérir
par
la
commune
;
-
Occuper
à
titre
gratuit
cette
parcelle
038
AC
23
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux,
dans
l'attente
de
la
régularisation
foncière
;
-
Accéder
de
quelque
manière
que
ce
soit
à
cette
parcelle
y
compris
au
parking
enterré
de
la
copropriété,
pour
la réalisation
des
travaux
de
construction
et/ ou
de
protection
;
-
Réaliser
les
constats
d'huissier
avant
et
après
travaux
sur
le
front
bâti
de
la
copropriété
de
la
Traverse
et
dans
le
parking
de
cette
même
copropriété.
De
même,
la
SCI
AJ2M
et
la
SCI
YOSA
autorisent
la
commune à :
-
Réaliser
les
travaux
de
décapage
et
d’arrachage
du
complexe
d'étanchéité
de
la
dalle
de
leurs
lots ;
-
Occuper
à
titre
gratuit
ces
lots
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux,
dans
l'attente
de
la
régularisation
foncière
;
-
Accéder
de
quelque
manière
que
ce
soit
à ces
lots
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
et/ ou
de
protection
;
-
Libérer
ces
lots
de
toute
construction,
équipement
ou
installation
permanente
ou
temporaire
avant
septembre
2025 ;
-__
Réaliser
les
constats
d’huissier
avant
et après
travaux
sur
le front
bâti
de
son
lot.
Le
présent
acte
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
{2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex}
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr}
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la notification
de
la décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
673-200055489-20250702-DEL2025
117-DE
2.
Accords
et
engagements
respectifs
des
parties
postérieurement
à
la
période
de
réalisation
des
travaux.
Par
la convention,
le Syndicat
des
Copropriétaires
de
la Copropriété
La
Traverse
consent,
une
fois
que
les
travaux
seront
réceptionnés
:
-
A
céder
à
la commune
la
parcelle
sur
laquelle
seront
réalisés
les
travaux
communaux,
soit
la
partie
commune
de
la
parcelle
038
AC
23
pour
283
m°
environ.
Cette
cession
est
consentie
en
compensation
de
la
réalisation
par
la
commune
des
travaux
ci-dessus
mentionnés.
Le
volume
exact
à
acquérir
fera
l'objet
d'un
état
descriptif
de
division
en
volumes
réalisé
par
un
géomètre-
expert
après
réception
des
travaux
d'étanchéité
de
la
dalle
du
parking
de
la
Copropriété
de
la
résidence
La
Traverse.
-
Le
Syndicat
des
Copropriétaires
de
la
Copropriété
de
La
Traverse
s'engage
à
intégrer
dans
leurs
parties
communes
les
lots
suivants
: 290
b (66m?)
et 289
b (2nr).
Il sera
procédé
à
l'annulation
pure
et
simple
des
lots
privatifs
acquis
par
le
syndicat
des
copropriétaires
pour
constituer
la volumétrie.
L'annulation
des
lots
privatifs
provoquera
automatiquement
l'entrée
des
lots
en
partie
commune.
Après
mise
en
volumétrie,
les
anciens
lots 290a,
290c
et 289a
intègreront
le volume
supérieur
de
la parcelle
038
AC23
(partie
commune)
correspondant
au
lot volume
23b
figurant
en
annexe
2.
Par
la
convention,
la
SCI
AJ2M
consent
une
cession
à
la
commune
de
son
lot
privatif
à
l'euro
symbolique
sur
la
parcelle
038
AC
23
des
lots
290
a,
290
b
et
290
c,
suite
à
une
division
de
son
lot
privatif
et
pour
une
surface
de
110
mi.
Par
la
convention,
la
SCI
YOSA
consent
à
une
division
de
son
lot
privatif
n°289
(lots
à
créer
289
a,
289
b,
289
c et 289
d
et à
un
échange
de
ses
lots
289
a
(23
m’)
et 289
b
(2m)
sur
la
parcelle
038
AC
23
contre
une
partie
de
la
parcelle
communale
038
AC
20
(20
b)},
pour
une
surface
identique.
Par
la convention,
la commune
s'engage
à
:
- _
Mandater
un
cabinet
de
géomètre
expert
afin
que
soit réalisée
une
division
en
volume
de
la parcelle
cadastrée
038
AC
23 :
-
Créer
une
Association
Syndicale
Libre
(ASL).
Les
frais
de
création
liés
à
la mise
en
place
de
cette
ASL
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
commune
;
-
Acquérir
le
volume
supérieur
de
la
parcelle
038
AC
23
(partie
commune),
propriété
de
la
copropriété
de
l'immeuble
la
Traverse,
volume
nécessaire
au
réaménagement
de
la
place
des
carreaux
en
circulation
publique
selon
la
surface
précisément
définie
par
un
E.D.D.V
après
réception
de
l'ouvrage
soit
sur
une
emprise
d'environ
350
m2.
Cet
achat
se
fera
moyennant
le
prix
principal
payé
par
compensation
des
travaux
de
préparation
et
de
remise
en
état
après
la réalisation
d’un
nouveau
complexe
d'étanchéité :
+
Sciage
et dépose
des
murets
séparatifs
existants
;
Repose
des
terres
et
engazonnement ;
Repose
d'un
complexe
drainant
sous
la Zone
engazonnée
;
Dépose
du
système
d'étaiement
de
la dalle
du
parking.
Le
volume
inférieur
où
se
trouve
le
parking
privé
restera
propriété
intégrale
de
la copropriété
de
l'immeuble
La
Traverse,
comprenant
notamment
l'étanchéité
et
sa
protection
lourde.
-
Acquérir
à
l'euro
symbolique
les
lots
290
a,
290
b
et
290
c,
suite
à
une
division
du
lot
privatif
290,
propriété
de
la
SCI
AJ2M
représentée
par
M.
MAESE
Julien,
volume
nécessaire
au
réaménagement
de
la
place
des
carreaux
selon
la
surface
précisément
définie
par
un
levé
géomètre
après
réception
de
l'ouvrage
;
Le
présent
acte
peut faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
{Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de son
affichage
ou
de
la
notification
de
la décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 073-200055499-20250702-DEL2025
_117-DE
-
À
échanger
avec
la
SCI
YOSA
représentée
par
M.
EMPRIN
Yoann
les
lots
289
a
et
289
b,
sur
la
parcelle
038
AC
23,
contre
une
partie
de
la
parcelle
communale
038
AC
20
(identifiée
20
B),
pour
une
surface
identique,
volume
nécessaire
pour
le
réaménagement
de
la
place
des
carreaux
selon
la
surface
précisément
définie
par
un
levé
géomètre
après
réception
de
l'ouvrage
;
-
Remettre
les
abords
dans
leur
état
initial
;
-
La
commune
s'engage
à
saisir
son
notaire
pour
la
rédaction
des
actes
notariés
et
à
prendre
en
charge
les
frais
correspondants.
La
commune
aura
donc
pleine
propriété
des
volumes
cédés
à
compter
du
jour
de
la
signature
des
actes
authentiques,
ce
qui
constitue
une
condition
déterminante
de
son
engagement.
Après
en
avoir
exposé
et
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
autorisant
la
réalisation
anticipée
de
travaux
de
réaménagement
de
la
place
du
Carreau
aux
Coches
avec
le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
copropriété
La
Traverse,
la
SCI
AJ2M
et
la
SCI
YOSA,
tel
que
présenté
et
annexé
;
- _
AUTORISE
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT,
maire
délégué
de
Bellentre
et
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
des
ressources
humaines
à
signer
la
convention
autorisant
la
réalisation
anticipée
des
travaux
de
réaménagement
de
la
place
du
Carreau
aux
Coches
avec
le
Syndicat
des
Copropriétaires
de
la
Copropriété
La
Traverse,
la
SCI
AJ2M
et
la
SCI
YOSA
:
- _
PRECISE
que
le
cabinet
de
géomètre
expert
GEODE,
dont
le
siège
est
à
Bourg
Saint
Maurice
a
d'ores
et
déjà
été
mandaté
;:
-
NOMME
l'office
notarial
de
Bourg
Saint
Maurice
ALTITUDE
NOTAIRE
pour
la
rédaction
des
actes
notariés
;
- _
AUTORISE
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT,
maire
délégué
de
Bellentre
et
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
des
ressources
humaines
à
signer
tous
les
documents
issus
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Pour
copie
conforme
:
Pour
copie
conforme
:
La
secrétaire
de
séance
Le
maire
Fabienne
ASTIER
Jean-Luc
BOCH
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
bar
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
:www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.