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Procès Verbal - 1261987
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Halloy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1261987)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois et le 21 février à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué
en session ordinaire s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Gilles BOYENVAL,
Maire.
Présents : Serge JACQUET, Bruno VITRY, Robert PILLET, Fabienne LOFFET, Thierry
GUILLOU, Frédéric MARQUIS, Lionel POIDEVIN, Jérôme FILLOCQUE, Martine
LEFEBVRE, François LOUIS
Secrétaire de séance : Jérôme FILLOCQUE
Approbation et signatures du procès-verbal du 24 janvier 2023
SUBVENTIONS 2023 VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
Réf 2023210201
Le Conseil Municipal décide d’allouer pour l’année 2023, les subventions suivantes :
Société de Chasse d’'Halloy 170
Le souvenir Français de 90
Grandvilliers
L'outil en main 96
L'amicale des Sapeurs Pompier de 60
Grandvilliers
CRÉATION D'UN POSTE d’AD JOINT TECHNIQUE SAISONNIER
Réf 2023210202
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.2 et L.332-23 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de
la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Pour faire face à un besoïn lié à l’accroissement saisonnier d’activité en période estivale dans
le service technique.
Monsieur Le Maire propose de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial
contractuel. 2023/004
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent d’adjoint
technique territorial pour 25 heures hebdomadaires à compter du 03 avril au 03 octobre
2023.
Cet agent ne pourra prétendre ni au régime indemnitaire ni à la Nouvelle Bonification
Indiciaire
Le conseil municipal charge monsieur le maire d’en faire son recrutement.
CONVENTION DE MANDAT: Maîtrise d'ouvrage déléguée de la réalisation de
l’enfouissement des réseaux Basse Tension/Eclairage Public/Réseau Téléphonique avec la
commune de BRIOT
Réf 2023210203
Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que par délibération en date du 22
septembre 2020 et 1% mars 2022, le Conseil Municipal de BRIOT a décidé de mettre en
œuvre l’enfouissement des réseaux BT/EP/RT pour la commune.
Qu'au vu de la configuration des 2 communes, les travaux d’enfouissement des réseaux
auront un impact sur les habitations de la commune d'Halloy situées en face de celles de la
commune de Briot.
Que la commune d’'HALLOY n’a pas fait d’objection et a souhaité, en séance du 8 juin 2021,
que les travaux d'enfouissement des réseaux BT/EP/RT, soient concertées et coordonnées
par la commune de BRIOT
Monsieur le maire souligne enfin que la participation de la commune s'élève à 15 693.98 €.
Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal l’autorise à signer une convention avec la commune de Briot afin de lui confier, la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement
BT/EP/RT au nom et pour le compte de HALLO Ÿ dans les conditions fixées ci-après pour
les travaux concernant ledit territoire d’Halloy
Ouï l'exposé, le conseil municipal autorise monsieur le maire a signé ladite convention et
décide d’imputer la somme de 15 694 € au budget 2023.
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) : AUTORISATION DE
PROGRAMME (AP) et AUTORISATION ENGAGEMENT (AE) TRAVAUX CIMETIERE :
Reprise de concessions abandonnées
Réf 2023210204
Monsieur le maire rappelle que le montant du devis établit par l’entreprise de pompes funèbres LEFEBVRE pour les travaux de reprises de concessions abandonnées s'élève à 74 345.89 6 HT soit 89 216.00 €.
I] a décidé et en accord avec l’entreprise lors de la séance du 5 juillet 2022 d’étaler le paiement sur 3 exercices (2023 à 2025) Vu l’article L5217-10-8 du code général des collectivités territoriales, le RBF doit préciser
notamment :
i- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la
caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement
2- Les modalités d'information du conseil municipal sur la gestion des engagements
pluriannuels au cours de l'exercice.
Considérant que Le budget principal de la commune d'Halloy est régi par la nomenclature
M57 développée depuis le 1° janvier 2022.
Que cette nomenclature transpose aux communes une large part des règles budgétaires et
comptables applicables aux Communes, Métropoles, Régions et Départements. Parmi ces règles figure la recommandation de se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Par conséquent monsieur le maire demande à son conseil municipal de :
- L’AUTORISER à signer ledit règlement financier relatif aux modalités de gestion des
autorisations de programme, et notamment les règles relatives à la caducité et à
l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement
-_ DÉCIDER de l’Autorisation de Programme et de la répartition des crédits de
paiements équilibrés comme suit
AP AP ANNEE | AP ANNEE TOTAL
N+1 (2024) N+2 (2025)
ANNEE N AP
Dépenses HT 25 000.00 25 0000.00 24349,89 74 345,89
Dépenses TTC 30 000.00 30 000.00 29 216.00 89 216.00
Autofinancement 19 826.00 19 826.00 19 826.00 59 478.00
Subvention DETR 9 913.00 9 913.00 9 912.00 29 738.00
Recettes totales 29 739.00 29 739.00 29738.00 89 216.00
- PRÉCISER que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur le
ceux de l’année N+1, N+2
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte en ces
termes les propositions de M. le Maire
BUDGETS PRIMITIFS 2023 : COMMUNE / ASSATNISSEMENT
Monsieur le Maire présente les budgets 2023, le conseil municipal accepte les différentes
propositions de ce dernier. 2023/015
Et précise qu’ils seront votés le mardi 21 mars 2023
ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ET DU PAYS DE
VALOIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE
Réf: 2023210205
Monsieur le Maire expose que :
- Ja Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10
octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence
optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors
travaux) »
- la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29
septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence
optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors
travaux) »
Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé
l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de
Communes du Pays de Valois.
Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président du SE60 a notifié La décision du Syndicat à l’ensemble de ses
adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
Ê à l’unanimité
Ü APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la
Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
QUESTIONS DIVERSES :
Travaux des chasses marrées :
Monsieur le maire laisse la parole à Messieurs FILLOCQUE et VITRY, suite à leur visite
sur place le 20 février 2023 concernant la problématique d’eaux pluviales qui stagnent au
niveau de l’entrée du commerce, chemin des chasses marées
Messieurs FILLOCQUE et VITRY expliquent qu’une visite a été faite sur place avec la
société SPEE le lundi 20 février 2023. Les travaux consisteront à faire une reprise d’enrobé sur environ 4 50 m de large sur 30 m
de long soit environ 135 m° en repositionnant les bordures de caniveau saines et remplacer
celles endommagées afin de créer une pente naturelle vers la bouche avaloir existante puis
de créer un regard décanteur et un puits d'infiltration (21 ml) à la droite de la seconde entrée
et afin que les eaux pluviales puissent s’évacuer correctement.
Des pierres devront être posées de chaque côté des 2 entrées afin que les camions de livraison
ne débordent pas sur l’accotement. Les entreprises devront mettre en place des panneaux
pour signaler l’entrée et sortie du parking.
Messieurs FILLOCQUE et VITRY précisent que ses travaux sont en domaine privé. Une
réunion devra être prévue avec les propriétaires afin de leur présenter les travaux.
De plus, une convention de mandat tripartite devra être signée. Le conseil municipal
s’engage à prendre les travaux à sa charge.
La société SPEE va refaire un devis en conséquence.
Repas des Anciens :
M. le maire et M. JACQUET font le point sur le repas des anciens du 11 mars 2023. Le devis
du traiteur Hurtel est de 38 € par personne.
TIG :
Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’une personne en TIG est sur la commune
pour 56 heures.
Réfection de la RD 119
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que La Rd 119 sera rénovée de la société
Luchard jusqu’à Saint-Maur. Monsieur le maire rappelle qu’une fois que les
départementales sont réfectionnées, il est interdit de Les ouvrir pendant 5 années.
Plantation de haies opération CÇPV :
Le conseil municipal ne souhaite pas participer cette année.
City stade
Monsieur GUILLOU demande à monsieur le maire de convoquer la commission du city
stade afin de voir ce que l’on peut faire pour limiter les nuisances.
Stationnement,
Monsieur GUILLOU demande à monsieur le maire de mettre dans le prochain bulletin
communal les règles du stationnement alterné soumis dans la commune car il est de moins
en moins respecté. Monsieur le Maire accepte de mettre ce sujet dans le prochain bulletin. 2025/006
Réservation salle des fêtes
Madame LOFFET demande à prendre la parole et explique à monsieur le maire et son
conseil municipal son mécontentement concernant l’association des petits-loups qui ont fait
une boum le vendredi 17 février 2023 alors que la salle des fêtes était louée à un habitant de
la commune le même week-end. Elle précise que la mairie n’a pas été informée de
l’organisation de cette boum pour le centre de loisirs. De ce fait le locataire a eu la salle le
samedi matin alors que normalement c'était à partir du vendredi soir. Elle demande au
conseil municipal de trancher sur cette situation afin que ce désagrément ne se reproduise
pas.
Par conséquent le conseil municipal décide que les réservations de particuliers sont
prioritaires. Que pour les associations et les particuliers, toutes locations doivent être
validées au préalable par la secrétaire de mairie. Dans le cas, où l’association des petits-loups
déciderait de faire une manifestation un vendredi où la salle est louée, elle se fera pendant
la journée.
Mobilier salle des fêtes :
Madame LOFFET demande à monsieur le maire qu’il se renseigne pour faire l’achat d’une
chambre froide et d’une étuve pour la salle des fêtes.
Madame LOFFET en profite pour signaler que Pascal JACQUET, agent technique a réussi
à déboucher les gouttières de la salle des fêtes. IL y avait une petite bouteille d’eau qui
obstruait à au moins 20 mètres de profondeur.
Puits :
Monsieur POIDEVIN explique que les briques ont été récupérées à la briqueterie de
Sommereux et que les travaux débuteront début mars. Le sable et le ciment ont été
demandés à Pascal JACQUET.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21 h 30.
SIGNATURES DE LA SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2, Â
A
Gilles BOYENVAL,
Maire
Jérôme FILLOCQUE* \/