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Déliberation - Modification budgetaire n°3 Budget Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Modification budgetaire n°3 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20240905-D95_2024-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
30/08/2024
Date d’affichage :
30/08/2024
Nbre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 13
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre, à vingt heures, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,
sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER,
Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE,
Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Anthony PRUNIER.
N°95 - 2024
Absents excusés :
Mr Boris BOYAVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH
Mr Michel LEBOUC donne pourvoir à Mr Didier PETITPAS
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr André PHILIPOT
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
Mr Patrick DEMARQUET
Modification budgétaire n°3 : budget Assainissement
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les crédits inscrits au budget primitif,
sont insuffisants. Il propose de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante :
Dépenses
Fonctionnement | Article 626 — Frais postaux et télécommunications - 13.00 €
Dépenses
Fonctionnement | Article 023 - Virement à la Section d’Investissement 13.00 €
Recettes
d’Investissement | Article 021 — Virement de la Section de Fonctionnement 13.00 €
Dépenses
d’Investissement | Article 1641 — Emprunt en euros 13.00 € Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20240905-D95_2024-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- DE VALIDER la proposition de la décision modificative n°3 sur le budget Assainissement - DE MODIFIER l'affectation des crédits budgétaires comme présenté ci-dessus
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le