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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Modification budgetaire n°1 budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20240704-D082_2024-DE
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE ,
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à vingt heures, le Conseil 29/06/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
29/06/2024 &, , , j . Nbre de conseillers : Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madel BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Sylvie COUPE, Mme Laë SALIOT, Mr Michel LEBOUC.
En exercice: 14
Présents : 10
Votants : 14
Absents excusés :
Mr Boris BOYAVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
N°82 - 2024
Modification budgétaire n°1 : budget Assainissement
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les crédits inscrits au budget primitif, sont insuffisants. Il propose de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante :
Dépenses Article 2315 : Immobilisations corporelles en-cours “ à _ d'investissement Opécaton 24: meule 200.00 €
Dépenses Article 2315 : Immobilisations corporelles en-cours
d'investissement + 200.00 € Opération 16 : Poste de refoulement Malhère
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- DE VALIDER la proposition de la décision modificative n°1 sur le budget Assainissement -__ DE MODIFIER l'affectation des crédits budgétaires comme présenté ci-dessus -__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait cohforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire. 5.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le