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Conseil Municipal - CM 09 OCTOBRE 2019
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AN 2019
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 9 octobre à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREIL, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Bernard THALAMY.
ETAIENT PRESENTS : M. THALAMY Bernard, M. BLANCHET Christian, M. Serge MOURET, M. Bruno DEBONNAIRE (maire et adjoints – e), M. BESSOULE Christophe, M. CHRETIEN Pierre-Louis, M. DUCAILLOU André, Mme GAGNANT Véronique, Mme NOUHAUD Colette Conseillers (–ères) Municipaux (– pales)
Formant la majorité des membres en exercice.
ETAIT ABSENT EXCUSE AVEC POUVOIR : Mr Emmanuel CORET (représentée par Bernard THALAMY).
ETAIT ABSENT EXCUSE SANS POUVOIR : Mme BERGEON Albine, Mr GOTTE Joël
ETAIENT ABSENTS : Mme Fabienne GOURSEROL, M. Christophe DELAGE
Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Monsieur Christian BLANCHET est désigné secrétaire.
Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
2019-000 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. 2019-033 - COMMUNAUTE URBAINE : Adoption du rapport du 19 septembre 2019 de la CLETC.
2019-034 - FINANCES PROJET : demande de concours financiers pour l’acquisition et l’installation d’une structure de jeux pour enfants de moins de 8 ans. 2019-035 - FINANCES PROJET : demande de concours financiers pour l’acquisition et l’installation d’un radar pédagogique à énergie solaire.
2019-036 – SEHV : extension de réseau Chavagnac
2019-037 : BUDGET : décision modificative n°2
2019-000 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. Lecture faite du compte rendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la réunion du dernier conseil. 2019-033 – COMMUNAUTE URBAINE
ADOPTION DU RAPPORT DU 19/9/2019 DE LA CLETC
L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que chaque communauté urbaine, doit être dotée d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLETC).
Cette commission doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges.
La CLECT s’est réunie le 19 septembre 2019 et a adopté les conclusions consignées dans le rapport ci-joint.
Ces conclusions seront définitivement adoptées par délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des
communes membres de Limoges Métropole.
Pour la commune d’Aureil, seule la contribution au SDIS est concernée, la communauté urbaine prenant en charge la cotisation annuelle (soit
18035.00€) à partir de 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE ces conclusions selon le rapport présenté.
2019-034 – FINANCES PROJET :
DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS POUR L’INSTALLATION D’UNE AIRE DE JEUX
POUR ENFANTS DE MOINS DE 8 ANS.
Le Maire rappelle qu’après concertation avec l’équipe enseignante il parait nécessaire de remplacer la structure de jeux actuellement condamné pour des raisons de sécurité et d’installer une nouvelle structure de jeux pour enfant de moins de 8 ans. Sont également prévus la pose d’une table et bancs extérieur.
Une étude de projet pour la désinstallation de l’ancienne structure de jeux et la mise en place de ces nouvelles structures de jeux a été réalisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet présenté, pour un montant d'environ 11729.22 HT, dépenses imprévues comprises,
SOLLICITE le concours financier du Département au meilleur taux
DEMANDE au maire de prévoir tous les crédits nécessaires au financement du projet.
DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE 2019-035 – FINANCES PROJET :
DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS POUR L’INSTALLATION D’ UN RADAR
PEDAGOGIQUE A ENERGIE SOLAIRE.
Le Maire rappelle qu’une étude de projet pour l’installation d’un radar pédagogique à énergie solaire a été réalisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet présenté, pour un montant d'environ 2411.20 HT, dépenses imprévues comprises,
SOLLICITE le concours financier du Département au meilleur taux
DEMANDE au maire de prévoir tous les crédits nécessaires au financement du projet.
DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2019-036 –SEHV
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE
ROUTE DE LA FONTAINE- CHAVAGNAC
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de construction est en cours au lieu-dit « Chavagnac », Route de la Fontaine ;
Après étude, une extension de 50 mètres environ est nécessaire pour le raccordement de l’unité foncière.
L’estimation de la participation de la commune à la réalisation de cet équipement est évaluée par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) à 1527.50 €HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DONNE :
- un avis favorable à cette extension du réseau électrique,
- tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette opération et signer les pièces nécessaires à sa réalisation.
ACCEPTE que la commune d’Aureil paye la somme demandée au SEHV,
PRECISE que le montant des dépenses est inscrit au Budget Primitif 2019-037 – BUDGET
DECISION MODIFICATIVE N°2
La Décision Modificative n°2 a pour objet de régulariser les chapitres 21 et 204 en fonctionnement.
Le Maire propose au conseil municipal d’adopter la DM n°2 ci-dessous présentée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE la décision modificative n°2, comme indiquée dans le tableau ci- dessous
Mairie d'Aureil
BP 2019 (Budget général)
Décision Modificative n° 2 (DM2) 09/10/2019
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
21 2152
signalisation
routière -3 363,45 €
204 2041582 haut débit dorsal 3363,45 € LA SEANCE EST LEVEE A 20H
Le Président le Secrétaire
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
BLANCHET Christian SECRETAIRE DELAGE Christophe ABSENT
MOURET Serge DUCAILLOU André
DEBONNAIRE Bruno GAGNANT Véronique
BERGEON Albine EXCUSEE GOTTE Joël EXCUSE
BESSOULE Christophe GOURSEROL Fabienne ABSENTE
CHRETIEN Pierre-Louis NOUHAUD Colette
CORET Emmanuel EXCUSE