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Compte-Rendu - CR CM 09 09 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 09 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
le 09
septembre
2019
à
19h00
suivant
la convocation
du
28
août
2019,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MS.
VINCENT
a été élu secrétaire
de séance.
Délibération
du
09
septembre
2019
2019- 27
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26 juin
2019
Membres |
Présents
|
Représentés
|
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
|
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,
F.
___
BECHAMEIL,
LABREGERE
O,
En
a
Représenté
: !
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
prononcer
et à l’unanimité
:
APPROUVE
sans
réserve
le compte
rendu
de
la réunion
du
26
juin
2019,
Délibération
du
09
septembre
2019
2019-28
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
NOBLAT
Modification
des
statuts
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
____6
6
6__|
0
|
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O,.
Représenté :
|
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
a
lancé
en 2018
une
étude
sur le thème
de
la santé
dont les enjeux
étaient
:
-
De
pérenniser
l’offre
de
santé
-
De
rendre
le territoire
plus attractif
-
D’améliorer
la qualité
et
la continuité
des
soins
prodigués
aux
patients
-
D'optimiser
la coordination
des
acteurs
autour
du
parcours
de
santé
des
patients
Les
étapes
nécessaires
à l’élaboration
d’un
projet
de
santé
de
territoire
étaient
: -
La
réalisation
d’un
diagnostic
de
l’offre
et des
besoins
en
matière
de
santé
-
La
fédération
des
acteurs
autour
d’un
projet
de
santé
cohérent,
co-construit
et
répondant
aux
attentes
des
acteurs
-
L'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
projet
de
santé
et
d’une
Maison
de
Santé
Pluri
professionnelle
multi-sites
Le
projet
territorial
de
santé
est
en
cours
de
finalisation
et sa
mise
en
œuvre,
notamment
la
création
d’une
maison
de
santé,
nécessité
une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de Communes
de Noblat.
Monsieur
le
Maire
propose
l’ajout
de
la
compétence
« Construction,
aménagement,
entretien
et gestion
de
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
» à
l’article
4-3
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
de Noblat
Le
maire
donne
lecture
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2004-976
du
04
juin
2004
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
juillet
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat,
APPROUVE
l’ajout
de
la
compétence
« Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
»
à
l’article
4-3
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Noblat
APPROUVE
le projet
de
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Noblat
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la présente
délibération.
Délibération
du
09
septembre
2019
2019-29
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
NOBLAT
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
2018
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.,
Représenté
: /
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGTC)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
suite
à
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
2 D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
une
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.service.eaufrance.fr).
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Il est
exposé
que
le présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l‘eau
et de
l’assainissement.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le rapport
annuel
(cf.
pièce
jointe
en
annexe)
au
titre
de
l’année
2018,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif joint
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2004-976
du
04
juin
2004
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat,
Vu
larrêté
préfectoral
du
05
juillet
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat,
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
ADOPTE
le rapport
annuel
au
titre
de
l’année
2018,
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif annexé
à la présente
délibération.
Délibération
du
09
septembre
2019
2019-30 BUDGET
Admission
des
créances
éteintes
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$., FLAQUIERE
N.,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.,
Représenté
:
|
Le
conseil
municipal,
-
Considérant
les
états
des
créances
éteintes
arrêté
au
24
juin
2019
par
le
Receveur
Municipal
-
Considérant
les
données
suivantes
:
N°
état
Année
Budget
|
Montant
3658190212
2018
Commune |
105.39
Activités
périscolaires
3658400212
2019
Commune |
139.20
Activités périscolaires
TOTAL
244.59 Et après
en
avoir
délibéré
- __ APPROUVE
les
états
des
créances
éteintes
arrêtés
au
24
juin
2019
par
le
Receveur
Municipal
-
PRONONCE
les
admissions
des
créances
éteintes
pour
un
montant
de
244,59
€
Délibération
du
09
septembre
2019
2019-31 ECOLE
Reversement
d’une
subvention
attribuée
à
l’Ecole
par
l’Inspection
Académique
au
titre
du
Plan
« Bibliothèques
d’Ecole
»
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G., VINCENT
$., FLAQUIERE
N,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
titre
du
plan
« Bibliothèques
d'école
»,
il
a
été
allouée
par
l’inspection
académique
une
subvention
d’en
montant
de
1 500.00
€ à l’école
primaire
d’Eybouleuf.
Cette
subvention
étant
versée
sur
le
compte
de
la
commune,
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
reversement
de
cette
aide
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
primaire
d’Eybouleuf.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
De
reverser
la
subvention
d’un
montant
de
1 500.00
€
à
la
coopérative
scolaire D’autoriser
le maire
à signer
tout
document
à intervenir
Délibération
du
09
septembre
2019
2019-32 ECOLE
Attribution
d’une
subvention
communale
dans
le cadre
du
Plan
« Bibliothèques
d’Ecole
»
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
_6.
6
_6.
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.
Représenté
: / Dans
le
cadre
du
plan
« Bibliothèques
d’école
»,
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
communale
afin
d’aider
l’école
primaire
à
financer
ce projet.
=
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
200.00
€
à
la
coopérative
scolaire
#
D’autoriser
le maire
à signer
tout
document
à intervenir
Délibération
du
09
septembre
2019
2019-33
BUDGET
Virement
de
crédits
2019-01
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,
F.
BECHAMEIL,
LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Funanimité,
ai
- considérant
les dépenses
liées au plan
« Bibliothèques
d’école
»
—
reversement
de
la subvention
de
l’état à la coopérative
scolaire
prévu à
l’article
678 —
la subvention
communale
accordée
prévue
à l’article
6574
- Considérant
les
recettes
perçues
pour
le
projet
« Bibliothèques
d'école
» sur
l'article 74718 DECIDE
d'apporter
au
budget
principal
2019
les modifications
ci-après
DIMINUTION
SUR
CREDITS
DEJA
AUGMENTATION
DES
CREDITS
ALLOUES
DEPENSES
Chapitre
et article
Somme
Chapitre
et article
Somme
Chap
022
Chap
65
Article
022
200
Article
6574
200
Chap
67
Article
678
1 500
RECETTES
Chapitre
et article
Somme
Chapitre
et article
Somme
Chap
74
Article
74718
1 500
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
Préfecture
septembre
2019
et transmise
à la