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Arrêté - AT2026 130 DST GTIE VHUGO
Arrêté - AT2026 270 DST COLAS CHISTORIQUE
Arrêté - AT2026 362 DST Pivetta Reseaux Soissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 362 DST Pivetta Reseaux Soissons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M &
c
O
D
TR
Ë À
—
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ZE
ARRETE MUNICIPAL N° AT2026-362-DST
VALOIS
MODIFICATION
DE CIRCULATION
ET
,
STATIONNEMENT
R
N
ITE
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU
DITION
ELECTRIQUE
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise), Vu
les articles
L.2212-1
et suivants et L.2213-2 et suivants du
Code général des collectivités
territoriales, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
4°"
partie
relative à la signalisation, et 8°" partie relative à la signalisation temporaire, Vu
l'article
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
du
09
mars
2016
concernant
la
réglementation
du
bruit dans
le cadre
des travaux bruyants - chantiers
de travaux publics
ou
privés, sur la voie publique et considérant qu'ils sont autorisés de 7h à 20h, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-04-22
approuvant
les
dispositions
du
règlement
communal
de
voirie
et
l'arrêté
municipal
n°
A2025-08-DST
décidant
de
sa
date
d'entrée en vigueur au 01/05/2025, Vu le règlement communal de voirie (édition du 06/03/2025), Considérant qu'il
appartient au
Maire d'exercer la
police de
la circulation et du
stationnement
sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération, Considérant la demande de l’entreprise PIVETTA RESEAUX (ZAC du Gros Grelot,
2 Avenue
François
Mitterrand 60150
THOUROTTE)
de
restreindre
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
rue
de
Soissons dans la partie comprise entre la rue des Tournelles et la rue Saint-Lazare,
ARRÊTE
Article 1
:
La circulation pourra être alternée,
par feux tricolores ou
manuellement par piquets
K10,
au droit des travaux et pendant leur durée,
entre le 31/08/2026 et le 26/02/2027, de 7h à
18h sauf le weekend et jours fériés. Le
mode d'alternat devra être adapté au
flux de véhicules et pourra être
modifié en cours de
travaux. La
circulation
pourra
être
interdite
entre
le
31/08/2026
et le
26/02/2027,
de
7h
à
18h
sauf le
weekend et jours fériés. Article 2 :
Le stationnement sera réservé aux véhicules de l’entreprise PIVETTA RESEAUX et
interdit à tout autre véhicule,
au droit des travaux et pendant leur durée,
entre le 31/08/2026 et
le 26/02/2027, de 7h à 18h sauf le weekend et
jours fériés.
Article 3 :
La largeur de la voie pourra être réduite.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 4 :
Une déviation sera mise en place, entre le 31/08/2026 et le 26/02/2027, de 7h à 18h
sauf le weekend et jours fériés, selon l'itinéraire suivant : rue de Vez, rue Saint Lazare et rue de Soissons. Article 5 : La circulation des piétons devra être maintenue et sécurisée en toutes circonstances. Article 6 :
L'entreprise est tenue de respecter les prescriptions ci-dessous :
-
Les travaux se dérouleront sous chaussée et sous trottoir.
-
Les déblais seront évacués chaque soir.
-
Toute
la
signalisation
horizontale
et verticale
devra
respecter l'état
identique
existant
avant travaux.
-
Tous
les
marquages
de
localisation
des
réseaux
devront
être
effacés
par
le
pétitionnaire dans les 48 heures qui suivront la fin des travaux.
-
La
compacité
à
10
cm
au-dessus
du
réseau
sera
contrôlée
avant
toute
réfection
définitive et devra être validé par un agent de la ville.
-
Les tranchées devront être rigoureusement découpées au minimum sur l'épaisseur des enrobés en respectant un épaulement de 10 cm de chaque côté de celle-ci.
-
La réfection du trottoir se fera en pleine largeur.
-__
L'emprise des travaux sera protégée par des barrières de chantier jointives.
-
L'utilisation des tôles de passage sera limitée au trottoir.
-
La découpe de la structure devra être réalisée uniquement à la scie à eau.
-
Aucune réfection en dent de scie ne sera tolérée.
-
Les
réfections
du
domaine
public
devront
respecter
l’état
identique
existant
avant
travaux.
Article
7
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l'entreprise PIVETTA RESEAUX, sous le contrôle de la Gendarmerie et de la Police Municipale de jour comme de nuit. En
l'absence de l'entreprise,
notamment le soir et le weekend,
la signalisation sera renforcée
pour permettre
la
circulation
des
riverains,
des véhicules de
services
et de
secours
en
toute
sécurité. Article
8
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront être engagées contre toutes personnes ne respectant pas les instructions du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions réglementaires et à chaque extrémité du chantier. Article 9 :
Le présent arrêté vaut accord technique préalable au regard du règlement de voirie
communale. Article
10 :
La
responsabilité
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
ne
pourra
être
engagée
à
quelque titre que ce soit pour les incidents ou accidents susceptibles de survenir dans le cadre de l'application du présent arrêté. Article 11
: La Ville de CREPY-EN-VALOIS se garde le droit de modifier ou d'annuler le présent
arrêté si l'un des articles de celui-ci n'était pas respecté, ou si la circulation l'impose. Article
12
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par le
biais
du
site www.telerecours.fr.
Il
peut également faire
l’objet d'un
recours
gracieux dans le même délai, auprès de la commune. Article
13
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Voirie
Départementale,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
et
le
Chef de
la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Crépy-en-Valois,
le 6 août 2026.
Pour le Maire absent, Le 1°" Adjoint au Maire, Francis LEFEVRE
PUBLICATION
Date de mise en ligne sur le site Internet de la Commune :
10
AOÛT
2026