Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 114 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 114 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 9 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 114 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Banque, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2020-114

PUBLIÉ LE 9 JUIN 2020Sommaire

DIRECCTE IDF - UD78

78-2020-05-20-021 - Sap LINA BATRICE (2 pages) Page 3

Préfecture de police de Paris

78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération

parisienne. (12 pages) Page 6

Préfecture des Yvelines - CAB

78-2020-06-09-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14

juillet 2020 (5 pages) Page 19

78-2020-06-09-002 - Arrêté portant attribution de l'honorariat des maires et des adjoints -

M. Thierry VOITELLIER (1 page) Page 25

2DIRECCTE IDF - UD78

78-2020-05-20-021

Sap LINA BATRICE

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2020-05-20-021 - Sap LINA BATRICE 3Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP883340978

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 20 mai 2020 par Mademoiselle Lina BATRICE en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BATRICE LINA dont l'établissement principal est situé 24, boulevard de la seine 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP883340978 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

… / …

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2020-05-20-021 - Sap LINA BATRICE 4Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 20 mai

2020

Pour le préfet

et par délégation du directeur régional,

l’adjointe au responsable du pôle des

entreprises, de l'emploi et de l'économie

Clémence TALAYA

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2020-05-20-021 - Sap LINA BATRICE 5Préfecture de police de Paris

78-2020-06-08-004

Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au

sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 67

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

—P_

C PRÉFECTURE

DE POLICE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

CABINET DU PRÉFET

arrêté n ° 2020-00467

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de

la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 72

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

Vu l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-00078 du 20 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 3 mai 2019 par lequel Mme Valérie MARTINEAU, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de- Marne, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à compter du 6 mai 2019 ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 septembre 2015 par lequel M. François LEGER est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2019, renouvelable ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019, renouvelable ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

Article 1

Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 83

a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 20 janvier 2020 susvisé ;

b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;

c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret n° 97-199 modifié du 5 mars 1997 ;

d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie ;

- les dépenses par voie de cartes achats ;

- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;

e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ; - les adjoints administratifs de la police nationale ;

- les agents des services techniques de la police nationale ;

- les adjoints de sécurité.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie MARTINEAU, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Stéphane WIERZBA, chef d’état-major ;

- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;

- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;

- M. Pascal LE BORGNE, sous-directeur du soutien opérationnel ;

- M. Yves CRESPIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 94

Article 6

En d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN- PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de gestion opérationnelle.

Article 7

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration, chef de l’unité de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Mathieu DEBATISSE, adjoint au chef d’état-major.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d’agglomération et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric FREMONT ;

- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves CRESPIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Didier MARTIN, adjoint au sous-directeur et, en cas d’empêchement par ce dernier et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Nicolas RALLIERES, chef du département de contrôle des flux migratoires ;

- M. Guillaume FAUCONNIER, chef du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 11

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de- Seine, M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 105

de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par l’article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. François LEGER, et M. Sébastien DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc NOVARO, la délégation qui lui est accordée par les articles 11 et 12 est exercée par M. Serge QUILICHINI, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Michael REMY ;

- M. Frédéri CHEYRE, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;

- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondissement ;

- M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéri CHEYRE, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 8ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Nicolas ROCHER ;

- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Laura VILLEMAIN ;

- M. Patrice RIVIERE, commissaire central adjoint du 8e arrondissement ;

- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;

- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16e arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Emmanuelle OSTER, adjointe au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire centrale du 18ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Rachel ABREU-POUPARD, commissaire centrale du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Agathe BOSSION ;

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 116

- M. Thibaut ANGÉ, commissaire central adjoint du 11ème arrondissement ;

- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Dominique DAGUE ;

- M. Jean-Charles LUCAS, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;

- Mme Florence ADAM, commissaire centrale du 19ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO KRYSZTOFIAK, adjointe au chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire centrale du 13ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Damien VALLOT, commissaire central du 15ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Diane AFARINESH ;

- M. Olivier GOUPIL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe BARRALON ;

- M. Emmanuel GAUTHIER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Mirella SITOT;

- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par les articles 11 et 12 est exercée par M. Éric BARRE, directeur adjoint territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. François JOENNOZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Frédéric COURTOT, adjoint au chef de la sûreté territoriale de NANTERRE ;

- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ;

- M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;

- M. Bruno AUTHAMAYOU, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- M. Thierry HUE LACOINTE, chef du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d’ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 127

dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Héléna JENNEAU, attachée d’administration.

Délégation de la DTSP 92 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne LE DANTEC, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Thomas RIUS, commissaire central adjoint d’ASNIERES ;

- Mme Fanélie RIVEROT, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;

- M. Frédéric DEPREY adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;

- M. Christophe GRADEL, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;

- Mme Laure RAINAUT épouse GERVAIS, chef de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;

- M. Régis MONGENDRE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GICQUEL.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Line CASANOVA, commissaire central de PUTEAUX-LA-DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe LOPIN, commissaire central adjoint de NANTERRE ;

- Mme Emilie MOREAU, chef de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son adjoint M. Fabrice BERTHOU;

- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;

- M. Jérôme CHAPPA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;

- Mme Delphine GAUTHRON, commissaire centrale adjointe de PUTEAUX-LA DEFENSE ;

- M. Emmanuel GODWIN, adjoint au chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;

- Mme Sandrine CONTREPOIS, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno AUTHAMAYOU, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Albane PICHON, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Clément GIRARD, commissaire central adjoint de BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- Mme Joelle LUKUSA, adjointe au chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;

- Mme Justine GARAUDEL, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son adjoint M. Bruno MAURICE ;

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- Mme Charlotte DEBRY, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;

- Mme Lucie FLEURMAN, chef de la circonscription de SÈVRES et, en son absence, par son adjoint M. Laurent TOUROT.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HUE LACOINTE, chef du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Julie CLEMENT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Dimitri HEUVELINE, chef de la circonscription de CLAMART, et, en son absence, par son adjoint M. Rémi THOMAS ;

- M. Sébastien HALM, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;

- M. Jean-Pierre CHAUSSADE, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;

- M. Pierre FRANCOIS, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe MAURICE ;

- M. Quentin BEVAN, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint M. Eric BOURGE ;

- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, adjointe au chef de la circonscription d’ANTONY.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEGER, la délégation qui lui est accordée par les articles 11 et 12 est exercée par M. Nicolas DUQUESNEL, directeur adjoint territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Laurence GAYRAUD, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Luc HADJADJ, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY et, en son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;

- M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ;

- M. Laurent MERCIER, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire central de SAINT-DENIS ;

- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;

- M. Gabriel MILLOT, chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS au sein du 4ème district à la DTSP 93.

Délégation est donnée à M. Mourad BOUGHANDA, attaché principal d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 149

l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Fatiha MEGHANI, attachée d’administration.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, chef de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Guillaume RYCKEWAERT, commissaire central adjoint des LILAS ;

- M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;

- Mme Claire LACLAU, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;

- M. Olivier DEVEZE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.

Délégation de la DTSP 93 - 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent MERCIER, chef du 2ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anouck FOURMIGUE, commissaire centrale d’AUBERVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription d’EPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjoint M. Thierry BEUZART ;

- Mme Aurélia DRAGONE, chef de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence par son adjoint M. Philippe DURAND ;

- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son adjointe Mme Réjane BIDAULT ;

- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SAINT-DENIS ;

- Mme Marie-Christine DANION, chef de la circonscription de la COURNEUVE.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Christophe BALLET, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Philippe OSTERMANN, adjoint au chef de la circonscription du BLANC-MESNIL ;

- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription du RAINCY ;

- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par son adjointe Mme Carine JEAN ;

- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;

- Mme Pauline LUKASZEWICZ, adjointe au chef de la circonscription d’AULNAY-SOUS-BOIS.

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 1510

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gabriel MILLOT, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne MUSART, chef de la circonscription de NOISY-LE- GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Armel GAND, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Pierrick BRUNEAUX ;

- M. Régis ORSONI, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Francis SABATTE ;

- Mme Adeline JAMAIN, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric SONDERER ;

- Mme Anne THIEBAUT, adjointe au chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND ;

- M. Gabriel MILLOT, commissaire central de MONTREUIL-SOUS-BOIS, et, en son absence, par son adjointe Mme Lauriane ALOMENE ;

- M. Pierre FREYSSENGEAS, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son adjointe Mme Christine MAURRIC.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par les articles 11 et 12 est exercée par M. Daniel PADOIN, directeur adjoint territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Sébastien ALVAREZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Emmanuel VAILLANT ;

- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;

- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY- SUR-SEINE ;

- M. Stéphane CASSARA, chef du 3ème district à la DTSP 94 ;

- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d’administration.

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 1611

Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Justine MANGION, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Emmanuelle BERTHIER, commissaire centrale adjointe à CRETEIL ;

- M. Alain TENDRON, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;

- M. Philippe ODERA, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;

- M. Laurent PIQUET, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjoint M. Fabrice HONORE ;

- M. Olivier MARY adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;

- M. François DAVIOT, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, en son absence, par son adjoint M. Didier DESWARTES.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Dorothée VERGNON, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Mathilde PIGNÉ, commissaire centrale adjointe de VITRY-SUR-SEINE ;

- M. Nicolas DE LEFFE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;

- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;

- M. Ludovic GIRAL, chef de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.

Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CASSARA, chef du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Charlotte MAILLOT, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;

- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire centrale adjointe du KREMLIN-BICETRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Gabrielle ESPINOSA, commissaire centrale adjointe de NOGENT-SUR-MARNE ;

- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 1712

- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et en son absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;

- Mme Diane LE COTTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Marc AKNIN ;

- Mme Clotilde TENAGLIA, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU.

Article 17

Le préfet, directeur du cabinet et le directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 08 juin 2020

M. Didier LALLEMENT

Préfecture de police de Paris - 78-2020-06-08-004 - Arrêté n ° 2020-00467 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 18Préfecture des Yvelines - CAB

78-2020-06-09-001

Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2020

Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2020-06-09-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2020 19BE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

ARRETE

Accordant la médaille d’honneur agricole

À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille

d’honneur agricole ;

VU l’arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur

agricoles ;

À l’occasion de la promotion du 14 Juillet 2020 ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

ARRETE

Article 1er : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame ARRIGNON Nathalie

Adjoint au directeur développement, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES

SOLUTIONS, PARIS

demeurant à POIGNY-LA-FORET

- Madame BAILLOUX Sylviane

Employé de service vétérinaire du GTHP, GROUPE TECHN IQUE

HIPPODROMES PARISIENS, COLOMBES

demeurant à MONTESSON

- Monsieur BLANQUET Jean-Luc

Informaticien, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE

PLATFORM, PARIS

demeurant à CERNAY-LA-VILLE

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles

Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.vvelines gouv.fr

1

Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2020-06-09-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2020 20- Monsieur CHAVANE Sébastien

Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE

demeurant à RAMBOUILLET

- Monsieur HABELSKI Jérôme

Responsable d'équipe système d'information, CREDIT AGRICOLE

PAYMENTS SERVICES, GUYANCOURT

demeurant à VILLEPREUX

- Monsieur HELIOT Hervé

Chef de projet bancaire, CREDIT AGRICOLE TITRES, BRUNOY

demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

- Madame KOMURCU-KAYA Melahat

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS

demeurant à MAUREPAS

- Monsieur LAMBERT Jean-Philippe

Responsable d'applications, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND

INVESTMENT BANK, MONTROUGE

demeurant à RAMBOUILLET

- Madame MIRATON RAFFARD Fabienne

Conseiller clientèle, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à VILLENNES-SUR-SEINE

- Monsieur RENAUDOT Marc

Chef de projet informatique, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES

SOLUTIONS, PARIS

demeurant à PONTHEVRARD

- Madame ROUGET DE GOURCEZ Claire

Agent de maîtrise qualifié des courses hippiques, FRANCE GALOP,

BOULOGNE

demeurant à NOISY-LE-ROI

- Monsieur SAMPAIO Tony

Cadre d'assurance, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS

demeurant à GARANCIERES

- Monsieur TZIOUMARIS Frédéric

Gestionnaire de relations, CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES, GUYANCOURT

demeurant à LE PERRAY-EN-Y VELINES

Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2020-06-09-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2020 21Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :

- Monsieur BERGE Pascal

Ingénieur, CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES,

GUYANCOURT demeurant à VIROFLAY

- Madame BODY Christel

Responsable risques et contrôles, CREDIT AGRICOLE PAYMENTS

SERVICES, GUYANCOURT

demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX

- Madame BOUDEVILLE Marie-Laure

Conseiller clientèle, CREDIT AGRICOLE, PARIS 12EME

demeurant à HOUDAN

- Monsieur CADY Samih

Chef de projets sécurité senior, CREDIT AGRICOLE PAYMENTS

SERVICES, GUYANCOURT

demeurant à SAINT-LÉGER-EN-YVELINES

- Madame COLLET Corinne

Comptable, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS 15E ARRONDISSEMENT

demeurant à GAZERAN

- Madame DORSCHNER Dominique

Gestionnaire, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, MONTROUGE

demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY

- Madame GENET Sylvie

Directrice d'agence, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL

PARIS IDF, PARIS

demeurant à RAMBOUILLET

- Madame HEMON Isabelle

Chef de projet MAO, PACIFICA, PARIS

demeurant à JOUY-EN-J OSAS

- Madame LACOURT Cécile

Responsable sponsoring et partenariats, CREDIT AGRICOLE SA,

MONTROUGE

demeurant à GAZERAN

- Madame LE HIR Anne

Chargé d'assistance et expertise assurances, CREDIT AGRICOLE

ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS

demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2020-06-09-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2020 22- Madame REGENT Angélique

Conseiller bancaire, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS

demeurant à CHEVREUSE

- Madame RIBEAUVILLE Sylvie

Informaticien, CREDIT AGRICOLE CIB, GUYANCOURT

demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX

- Madame VIGLIECCA Odile

Conseiller commercial en banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS

demeurant à ELANCOURT

Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :

- Madame CARMIEN Josiane

Responsable comptable, CREDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE

demeurant à LE PERRAY-EN-Y VELINES

- Monsieur DOS SANTOS Daniel

Chargé d'activité immobilière, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES,

PARIS

demeurant à HOUILLES

- Madame FAUROUX Isabelle

Ingénieur informatique, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET

SERVICES, PARIS 12E ARRONDISSEMENT

demeurant à MAISONS-LAFFITTE

- Madame GRUAU Lysianne

Gestionnaire paiements et encaissements, AGRICA GESTION, PARIS demeurant à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

- Madame LAFOND Isabelle

Ingénieur, CREDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE

demeurant à MAUREPAS

- Monsieur MOLLANDIN Arnaud

Cadre de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF,

PARIS

demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

- Madame PIGEON Christine

Gestionnaire GED, AGRICA GESTION, PARIS

demeurant à MONTESSON

Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2020-06-09-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2020 23- Madame ROBERT Sabine

Responsable de projets informatiques, GROUPAMA SUPPORTS ET

SERVICES, PUTEAUX

demeurant à ANDRESVY

- Monsieur ROUSSEAU MAILLET Geoffroy

Responsable pédagogique, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, PARIS

demeurant à LOUVECIENNES

- Monsieur WITT Alain

Gestionnaire assurances complexes, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS

demeurant à HOUILLES

Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame DELSAUX Caroline

Architecte d'entreprise, CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES, GUYANCOURT

demeurant à VAUX-SUR-SEINE

- Madame FOURNIER Christine

Chargé de mission, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE

L'ILE DE FRANCE, GENTILLY

demeurant à ROSAY

- Monsieur PÉPIN Pascal

Chef d'équipe pistes entraînement, FRANCE GALOP, MAISONS-LAFFITTE demeurant à MAISONS-LAFFITTE

Article 5 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Versailles, le 03 JUIN 2020

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

NM Thierry LAURENT

Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2020-06-09-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2020 24Préfecture des Yvelines - CAB

78-2020-06-09-002

Arrêté portant attribution de l'honorariat des maires et des adjoints - M.

Thierry VOITELLIER

Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2020-06-09-002 - Arrêté portant attribution de l'honorariat des maires et des adjoints - M. Thierry VOITELLIER 25DE = À

Liberté » Égalité « Fraternité ——————

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Préfecture

Service du cabinet |

Bureau de la Représentation de l’État

Arrêté

portant attribution de l’honorariat des maires et des adjoints

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d’honneur

Vu l’article L. 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel

lhonorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens Maires et Adjoints qui ont exercé des

fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans :

Vu la demande d’honorariat formulée le 27 mai 2020 par Monsieur le maire de Versailles 3

Considérant que Monsieur Thierry VOITELLIER remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ;

Arrête :

Article 1°: est nommé maire-adjoint honoraire de la commune de Versailles :

> Monsieur Thierry VOITELLIER

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fäit à efsailles, le © 9 JUIN 2020

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon -78010 Versailég'eedes

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles

Tel : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site :www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2020-06-09-002 - Arrêté portant attribution de l'honorariat des maires et des adjoints - M. Thierry VOITELLIER 26