Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 4 37 Programme d’aides aux entreprises valida
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 37 Programme d’aides aux entreprises validation
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 37 Programme d’aides aux entreprises validation)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-2015(
-2015_4_37-DE
Reçu
le
10/
ait
du registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-37
we
PÉRIGORD
LIMOUSIN
RS
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
"
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
umilhac
le
Grand
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
22 août 2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres :
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel!
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gitbert
Pouvoirs
: 7
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
—
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
-—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Programme
d’aides
aux
entreprises
: validation
Les
membres
de
la
commission
Economie
ont
travaillé
fin
2017
—
début
2018
à
la
structuration
d’un
régime
d'aides
financières
porté
par
la
CC
Périgord-Limousin
pour
la
période
2018
—
2020.
Tout
dispositif
d'aides
financières
aux
entreprises
porté
par
des
intercommunalités
devant
s’articuler
avec
le
Schéma
Régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
(SRDEI),
il a
été
approuvé
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
3
documents
pivots,
encadrent
ce
dispositif
:
“
Le
tableau
de
synthèse
par
profil
(créateur-créatrice
/
entreprise
en
développement
/
repreneur
d'entreprise)
qui
fixe
les
critères
d’éligibilité
(nature
de
dépenses,
profil
du
demandeur,
taux
et
montant
plafond
d'aides
etc.)
de
ce
dispositif
d’aides
“
Le
règlement
de
ce
dispositif
“
Le
formulaire
de
demande
de
subvention
A travers
ce
dispositif,
la communauté
de
communes
se fixe
comme
objectifs
de
:
"Soutenir
financièrement
les
initiatives
d'entrepreneurs
sur
le
territoire
communautaire
en
adéquation
avec
ses
orientations
stratégiques
précisées
au
sein
de
ce
dispositif
"
_Attirer
des
projets
d'entreprises
et
renforcer
l'attractivité
de
son
territoire
Le Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
transmission/e,
Sous-Préfecture
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
Le Président, Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
p
f
dévant
le tribunal administratif
de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018_4_37-DE Reçu
le
10/09/2018
*
_Démontrer
le
rôle
de
facilitateur
de
la
communauté
de
communes
Périgord-Limousin
aux
côtés
des
responsables
d'entreprises
20
000
€
d'aides
ont
été
inscrits
au
budget
2018.
Ce
montant
pourra
être
réajusté
l’année
prochaine
si
nécessaire.
Ce
dispositif
démarrera
en
septembre
2018.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
les
modalités
de
ce
régime
d'aides
financières
aux
entreprises
-
De
désigner
comme
membres
du
jury
chargés
d'analyser
les
dossiers
de
demandes
: Claude
Camélias,
Jean-Louis
Faye,
Philippe
François,
Benoît
Mouton
et
Michel
Augeix
-
CONFIE
à
ce
jury,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
dédiée
à
ce
dispositif
et
des
modalités
du
régime
d'aides
précisées
dans
le
tableau,
le
règlement
et
le
formulaire,
le
soin
d’apprécier
chaque
demande
et
de
rendre
un
avis
motivé
quant
à
l’acceptation
de
sa
demande,
ou
son
rejet
le
cas
échéant
-
AUTORISE
le
démarrage
officiel
de
ce
dispositif
dès
le
mois
de
juillet
2018
et
de
communiquer
auprès
des
publics
cibles,
partenaires
et
prescripteurs
pour
favoriser
sa
promotion
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
a Thiviers,
le
03
septembre
2018
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Le
Président,
publication
et
de
sa
transmission
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC