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Arrêté - Perm AR 24 T332 Conflans creat.4 ralentisseurs
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - Perm AR 24 T332 Conflans creat.4 ralentisseurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
}; HERBLAY CS sur-Seine re
Arrêté / 24 /T-332
Herblay-sur-Seine, le 10 juillet 2024
ARRETE PERMANENT PORTANT MODIFICATION DE CIRCULATION
CHEMIN DE CONFLANS
LE MAIRE D'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants et
R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants,
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des riverains liée à la vitesse excessive des véhicules
dans cette voie,
ARRETE
Article 1° : A compter du 12 juillet 2024 chemin de Conflans, entre la rue Jacques Tati et la limite
communale avec Conflans-Sainte Honorine, seront créés quatre (04) ralentisseurs de type « coussins
berlinois» et la vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-12 et suivants du
Code Pénal).
Article 3 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,
Madame le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l'article L.130-4 du Code de la Route,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,
Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr },
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise par courrier où sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication où notification, de sa transmission au contrôle de légalité
ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé,
Philippe BARAT
bit au Maire-délégué aux finances, aux marchés publics,
AN awétaveux et au suivi de l’intercommunalité
HOTEL DE VILLE
15 rue du Général de Gaulle
CS 40003
35221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tél: 0130 40 47 OO - mairieæherblavy.fr www.herblay.fr