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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 10 decembre 2024 2024DELIB0130 Attribution de cheques cadeaux au personnel communal au titre dune prestation daction sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mercredi 4 décembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Sandrine LALANNE à M. Robin ONGHENA.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2024DELIB0130 - DÉLIBÉRATION PORTANT ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL AU TITRE D'UNE PRESTATION D'ACTION SOCIALE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 , Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.731-1 ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 25 novembre 2024 ; Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 4 décembre 2024,
Considérant que l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et leurs familles,
Considérant que la distribution de chèque cadeau s’inscrit dans la politique d’action sociale de la collectivité dont elle définit librement les types d’actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de mise en œuvre,
Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération définie aux articles L.712-1 et L.713-1 du Code général de la fonction publique, et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de service,
Considérant qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, la Commune souhaite faire bénéficier les agents de chèques cadeaux,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE d’attribuer des chèques cadeaux aux agents fonctionnaires en position d’activité ou sous contrat et présents au 25 décembre de l’année au titre de laquelle les chèques cadeaux sont attribués. Ces conditions doivent être remplies et connues fin novembre au moment de la commande des chèques cadeaux. Sont concernés les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public en CDI et CDD.
ARTICLE 2 : DECIDE que la valeur des chèques cadeaux est de 50€ par agent.
ARTICLE 3 : Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 décembre 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne