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Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (unknown - plaquette PEC Arrondissement Cahors.compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Un cadre réglementaire pour un
triptyque emploi-accompagnement-
formation
Vos interlocuteurs à Cahors : PRÉFECTURE DU LOT
LE
PARCOURS EMPLOI
COMPÉTENCES
Pour plus d’information : http://travail-emploi.gouv.fr
Crédits photo : www.peopleimages.com
Un nouveau dispositif d’inclusion pour
les personnes éloignées de l’emploi
La circulaire du 11 janvier 2018 vient
refonder l’intervention de l’État pour
l’inclusion professionnelle à destination
des personnes les plus éloignées de
l’emploi et introduit 3 changements
majeurs :
• La transformation des emplois aidés
(CUI-CAE) en « parcours emploi
compétences » : qui vise une
insertion durable des bénéficiaires
via un accompagnement dédié, un
accès facilité à la formation et
l’acquisition de compétences
transversales.
• La logique de parcours : Pour une
meilleure articulation des différents
outils d’insertion, le parcours
« PEC » repose sur le diagnostic des
besoins des bénéficiaires, une
orientation vers les parcours les plus
adaptés et l’accès à un
accompagnement quotidien.
Pôle emploi
3995
Libre Sur RDV
Lundi : 8h45-12h45 12h45-16h45
Mardi : 8h45-12h45 12h45-16h45
Mercredi : 8h45-12h45 12h45-16h45
Jeudi : 8h45-12h45
Vendredi : 8h45-12h45 12h45-15h45
www.pole-emploi.fr
Mission locale
05 65 20 42 60
Lundi - mardi - mercredi - jeudi
8h30-12h30 13h30-17h30
Vendredi
8h30-12h 30
www.missionlocaledulot.fr
Cap emploi
05 65 23 20 20
Lundi - mardi - mercredi - vendredi
9h00-12h00 14h00-17h00
Jeudi
14h00-17h00Dans quel but ? Pour quels publics ? Pour quels employeurs ? Dans quelle mise en œuvre ? Quelle aide financière ?
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Pendant l’entretien préalable (ou tripartite) la convention entre le bénéficiaire, l’employeur et Pôle Emploi doit être signée. Toutes les modalités d’accompagnement et de formation par l’employeur doivent être formalisées.
Le prescripteur veillera en amont à ce que soient définis : une fiche de poste, les compétences à acquérir et les actions de formations ou d’accompagnement envisagées par l’employeur. Il sera attentif à ce que le poste permette l’acquisition de compétences techniques transférables et la maîtrise de savoir-faire professionnel.
Il s’agit de mettre les
personnes dans une
situation d’alternance
d’insertion pour acquérir
compétences et
qualifications par le
développement du
tutorat, l’obligation de
mettre en place une
formation dans l’emploi
et l’accompagnement
des salariés pour une
insertion professionnelle
durable.
-L’aide sera versée pour
une durée de 9 à 12
mois maximum pour
une durée
hebdomadaire de travail
de 20h,
-Les renouvellements
ne seront ni prioritaires,
ni automatiques
-Le taux de prise en
charge par l’État est de
50 % du SMIC.
CADRE LÉGAL
Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 réformant les
politiques d’insertion
Les articles L5134-19-1 ET L5134-34 du Code du Travail et
relatifs aux dispositions des CUI-CAE
Circulaire N°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP du 11 janvier 2018
Arrêté N°2018/PEC/1 par le Préfet de Région Occitanie le
19 février 2018
Personnes sans emploi,
rencontrant des
difficultés particulières
d’accès à l’emploi.
L’éligibilité des publics
repose sur le diagnostic
réalisé par le conseiller
Pôle Emploi qui
considère alors que le
« PEC » constitue la
réponse la plus adaptée
aux besoins de la
personne.
La prescription des « PEC »
se fait avec des employeurs
du secteur non-marchand
uniquement (collectivités,
associations, ...). Et en
fonction de leurs capacités
à développer des
compétences
transférables, à
accompagner la personne
au quotidien et lui
permettre un accès à la
formation.
La mise en œuvre d’un
« PEC » s’articule autour de
3 phases, qui vont de pair
avec les temps forts de
l’accompagnement
personnalisé : un entretien
tripartite (prescripteur,
bénéficiaire et employeur),
un suivi pendant le contrat
(qui peut être un livret
dématérialisé) et un
entretien de sortie, bilan
d’accompagnement.
LE PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES : MODE D’EMPLOI