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Arrêté - Arrete temporaire 26T0071 ODP rue georges Marais 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26T0071 ODP rue georges Marais 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
poses 1116
Arrêté N°2026/T0071
Arrocisemenr de Sens
:
Canton de Chant Commune de Boran-sur-Oise
AUTORISATION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L. 2213-1, L. 2213-6 et L. 2542-4;
VU le Code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-6 en
matière de circulation et de stationnement sur la voie publique, et R. 417-10 du Code de
la route ;
VU le Code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre
1967 ;
VU la demande d'autorisation de voirie en date du 24 septembre 2026 présentée par
Monsieur DODY DUMOULIN Thibaut, domicilié au n° 9 rue Georges Marais à Boran-sur-
Oise - 60820, à l'occasion d'une livraison de bois :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de cette livraison :
ARRÊTE
Article 1er : À l'occasion de la livraison susmentionnée, le stationnement sera interdit et une emprise de voirie sera réservée sur une longueur de 12 mètres et une largeur
de 2 mètres, soit une superficie de 24 m°, au droit des emplacements situés devant les n° 9 et n° 11 rue Georges Marais à Boran-sur-Oise (60820), le 02 octobre 2026
de 13h00 à 18h00.
Cette interdiction permettra de réserver l'emprise nécessaire au bon déroulement de la
livraison de bois.
Article 2 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place, 48 heures avant la date
prévue, des panneaux de signalisation nécessaires afin de matérialiser l'interdiction de
stationnement et le blocage de l'emprise mentionnée ci-dessus.
Article 3 : À l'issue de la livraison, le pétitionnaire devra procéder au nettoyage complet de l'emprise occupée ainsi que des éventuels déchets, débris, poussières ou résidus résultant de l'opération. Les lieux devront être remis dans leur état initial et laissés propres et exempts de toute dégradation. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur le site.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée, pour exécution de chacun en ce
qui le concerne, à :
+ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent :
+ Monsieur le Chef des services techniques de la commune :
+ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale :
+ L'intéressé.
Fait à Boran-sur-Oise, le 28 septembre 2026